le marché objet de la présente consultation a pour objet de confier à son titulaire la conception, la démolition-reconstruction et l'exploitation-maintenance du collège la Mauldre à Maule (78). Le contrat est conclu pour une durée prévisionnelle de 141 mois, décomposée comme suit: - phase Conception : 9 mois à compter de la notification, - phase Réalisation : 36 mois de travaux à compter de l'os de démarrage (durée maximale), - phase Exploitation-Maintenance : Toute la durée des travaux et 8 ans après la date de la dernière réception des travaux. Les logements sont exclus du périmètre d'exploitation-maintenance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché global de performance dans le cadre de la démolition-reconstruction du collège La Mauldre à MAULE (78)
7011 - MGP”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Brève description:
“le marché objet de la présente consultation a pour objet de confier à son titulaire la conception, la démolition-reconstruction et...”
Brève description
le marché objet de la présente consultation a pour objet de confier à son titulaire la conception, la démolition-reconstruction et l'exploitation-maintenance du collège la Mauldre à Maule (78). Le contrat est conclu pour une durée prévisionnelle de 141 mois, décomposée comme suit: - phase Conception : 9 mois à compter de la notification, - phase Réalisation : 36 mois de travaux à compter de l'os de démarrage (durée maximale), - phase Exploitation-Maintenance : Toute la durée des travaux et 8 ans après la date de la dernière réception des travaux. Les logements sont exclus du périmètre d'exploitation-maintenance
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: collège " La Mauldre " - rue de Mareil - 78580 MAULE
Description du marché:
“le présent marché consiste à confier à un groupement d'opérateurs la conception, les travaux de réalisation et l'exploitation maintenance dans le cadre de...”
Description du marché
le présent marché consiste à confier à un groupement d'opérateurs la conception, les travaux de réalisation et l'exploitation maintenance dans le cadre de la démolition-reconstruction du collège La Mauldre à Maule.La durée prévisionnelle des travaux a été évaluée à 36 mois, période de préparation comprise. Les candidats sont invités à optimiser ce délai dans le cadre de leur offre.La dernière phase de travaux du nouveau collège devra impérativement être livrée pour la rentrée scolaire de septembre 2026.L'exploitation-maintenance de l'ensemble du collège devra être assurée tout au long des travaux par le titulaire et dès la réception de la partie de l'ouvrage. Les travaux se dérouleront en site occupé, le phasage proposé devra notamment permettre au collège de fonctionner en offrant l'ensemble des fonctions et services actuels aux collégiens et à la communauté scolaire en général
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 141
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les candidatures ne justifiant pas des compétences minimales fixées à l'article 3.2 du règlement de consultation seront écartées.Les candidatures recevables...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les candidatures ne justifiant pas des compétences minimales fixées à l'article 3.2 du règlement de consultation seront écartées.Les candidatures recevables seront examinées et jugées au regard des critères suivants :- capacités techniques et professionnelles pour assurer l'ensemble des missions objet du marché,- pertinence de la composition du groupement,- capacités économiques et financières du candidat à réaliser une opération de cette envergure,- qualité et pertinence des références au regard de la spécifié de l'opération (établissements scolaires, site occupé, qualité technique et environnementale),- qualité et pertinence des références au regard d'opérations menées en marché global de performance ou marché de complexité équivalente
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats doivent produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :- l'Imprimé Dc1 dans sa dernière version, (accessible sur le site :...”
Liste et brève description des conditions
les candidats doivent produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :- l'Imprimé Dc1 dans sa dernière version, (accessible sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent dûment complété. Ce document devra être renseigné par une personne habilitée à engager le candidat et être accompagné d'une habilitation du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre du groupement ;Pour chaque membre du groupement :- l'Imprimé Dc2 dans sa dernière version, (accessible sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent dûment complété ;- une attestation sur l'honneur établissant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la commande publique au sens des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique ;- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant notamment l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'opération, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés au titre de sa capacité économique et financière, il est autorisé à prouver cette capacité par tout autre moyen approprié, en particulier par déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
“pour les membres du groupement en charge de la réalisation des travaux (désamiantage, dépollution, déconstruction, construction, bâtiments provisoires...)...”
pour les membres du groupement en charge de la réalisation des travaux (désamiantage, dépollution, déconstruction, construction, bâtiments provisoires...) le chiffre d'affaires global annuel et cumulé de ces membres ne devra pas être inférieur à 30 millions d'euros (H.T.).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années portant sur la construction/réhabilitation de collèges ou autres établissements...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années portant sur la construction/réhabilitation de collèges ou autres établissements d'enseignement, menées en marché public global ou marché de complexité équivalente. Cette liste indiquera le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisera s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Au titre de cet élément, le candidat produira notamment un dossier de 6 (six) références détaillées et illustrées, portant sur des opérations en cours ou achevées depuis moins de 5 ans (hors procédure de concours). Devront notamment être précisés : stade de l'opération, date de livraison, SDP, coût, nom du maître d'ouvrage, rôle du candidat.S'agissant des compétences en matière de conception : Pour l'architecte ou le groupement d'architectes : deux (2) références présentant des caractéristiques comparables à l'objet du présent marché : établissement scolaire de 2nd degré, MGP ou équivalent, haute performance environnementale, ... Ces références seront dans la mesure du possible des projets réalisés.S'agissant des compétences en matière de construction : Une (1) référence pour l'entreprise générale ou pour l'ensemble du groupement d'entreprises de réalisation des travaux présentant des caractéristiques comparables à l'objet du présent marché : établissement scolaire de 2nd degré, MGP ou équivalent, haute performance environnementale, intervention en site occupé avec maintien de l'activité, ... S'Agissant des compétences en matière d'exploitation-maintenance : 1 (une) référence du mainteneur sur des opérations comparables (MGP ou équivalent, ...).Les deux (2) dernières références demandées sont laissées à l'appréciation des candidats.Chaque référence, telle qu'exigée ci-dessus, sera présentée sur un format A4 RECTO maximum. Le candidat est invité à utiliser le cadre de présentation des références annexé aux éléments de la consultation.Les informations relatives à la capacité professionnelle et technique des membres du groupement devront être présentées en respectant le cadre fourni (annexe no 1 du présent règlement).- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'opération objet du marché. Pour l'architecte ou le groupement d'architectes, l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ;- indication du matériel et équipements techniques, y compris logiciel utilisé pour le label E+C- et les outils proposés pour l'exploitation-maintenance
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat devra impérativement justifier disposer à minima des compétences suivantes :- architecture- bureau d'études techniques pluridisciplinaires ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le candidat devra impérativement justifier disposer à minima des compétences suivantes :- architecture- bureau d'études techniques pluridisciplinaires ou groupement présentant les compétences suivantes : démolition, dépollution amiante/plomb, structure, fluides (Cfo-Cfa, Chauffage-Ventilation Climatisation, Plomberie), coordination Système de Sécurité-Incendie (Cssi), thermique, HQE, acoustique, VRD, paysage, cuisine.- Economie de la construction- géotechnie et hydro-géologie- expert réemploi- sûreté (essp)- bim (y compris BIM Manager)- travaux de déconstruction sélective- travaux de Construction- exploitation-Maintenance multi-technique- compétences en performance énergétique, suivi des consommations et mise en oeuvre du protocole IPMVP- commissionnementConformément à l'article R.2143-12 du code de la commande publique, le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque. Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature la justification des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement, les pièces et renseignements demandés ci-avant au titre de la candidature devront être produits pour chaque membre du groupement, à l'exception du formulaire Dc1, qui est à produire en un seul exemplaire par groupement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la présente procédure de consultation est organisée sous la forme d'une procédure avec négociation, conformément aux articles L.2124-3 et R.2124-3 du code...”
Conditions d'exécution du contrat
la présente procédure de consultation est organisée sous la forme d'une procédure avec négociation, conformément aux articles L.2124-3 et R.2124-3 du code de la commande publique. Le marché intègre des objectifs de performance définis dans le programme performanciel et environnemental
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“la présente consultation s'organise en 2 phases successives:1- phase de sélection des candidats admis à remettre une offre (aucune offre n'est produite à ce...”
la présente consultation s'organise en 2 phases successives:1- phase de sélection des candidats admis à remettre une offre (aucune offre n'est produite à ce stade),2- phase offre et négociations avec les candidats invités à y participer (3 candidats seront retenus).A l'issue des négociations, le jury examinera les offres finales et auditionnera les candidats.le pouvoir adjudicateur n'impose pas la forme du groupement.Toutefois, si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.Ce rôle sera assuré par le même mandataire a minima de la phase conception jusqu'à la fin de la 3ème année d'exploitation-maintenance pour garantir l'atteinte des performances contractuelles.Il est interdit à un candidat (mandataire ou cotraitant) de présenter pour le marché plusieurs candidatures, en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements.Cette interdiction n'est pas étendue à la sous-traitance. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions visées à l'article R.2142-26 du code de la commande publique.Il est expressément rappelé aux candidats que le marché objet de la présente consultation nécessite notamment les compétences d'un architecte pour l'établissement du projet architectural. En application des dispositions de l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et de l'alinéa 1er de l'article 37 du code de déontologie des architectes, un architecte ne peut ni prendre ni donner en sous-traitance l'établissement du projet architectural, tel que défini aux articles L. 431-2 et R. 431-8 à R. 431-12 du code de l'urbanisme. Il est précisé que l'architecte doit être impérativement mandataire du sous-groupement de concepteurs.Variantes : Le titulaire a l'obligation de remettre une offre de base. La proposition de variantes est autorisée, dans la limite de 2 variantes maximum. Le candidat qui présentera une ou plusieurs variantes devra fournir pour chacune une note explicative avec les avantages techniques et financiers de la proposition.il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.modalités de financement et paiement :Le marché sera financé sur le budget alloué à CITALLIOS dans le cadre du mandat " Marché global de performance dans le cadre de la démolition-reconstruction du collège La Mauldre à MAULE (78) " par lequel CITALLIOS agit au nom et pour le compte du département des Yvelines. Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.les candidats devront transmettre leur candidature par voie électronique (profil acheteur) avant la date et heure limite de réception. Aucun autre mode de transmission par voieélectronique n'est autorisé (la transmission par courriel est en particulier interdite).les candidats ayant participé à toutes les phases de la présente procédure de dialogue compétitif, à l'exception de l'attributaire du marché, et ayant remis un offre finale complète, recevable et répondant aux exigences de l'ensemble du dossier de consultation percevront une prime d'un montant de 195 000 (s) (H.T.).Pour plus de précisions, le candidat est invité à se référer au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://ta-versailles.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 174-452874 (2021-09-03)