Marché global de performance associant l'entretien multi-technique à la réalisation de travaux de renouvellement d'équipement pour le bâtiment du Conseil départemental de l'Oise (hôtel du département)

Département de l'Oise

La consultation a pour objet un marché global de performance associant les travaux de renouvellement d'équipements et de gros entretien et la maintenance multi-technique des installations associées pour le bâtiment du Conseil départemental de l'Oise (hôtel du département).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie Solutions Agence Picardie

Qui ?

• Département de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-23	Avis de marché
2021-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Numéro de référence: CG_60_20210302W2_01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien d'équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Oise
Adresse postale: direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — Centre administratif François Benard — avenue de l'Europe —1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 44066092 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date limite de soumission: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-210176
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Le marché public est estimé à 1 710 000 EUR HT sur sa durée totale (60 mois fermes). La prestation de type P2 est estimée à 520 000 EUR HT. La prestation de type P3 est estimée à 110 000 EUR HT. La prestation de type travaux de renouvellement «Ger» est estimée à 1 080 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 710 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 710 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées.

Informations complémentaires:

Le marché public est estimé à 1 710 000 EUR HT sur sa durée totale (60 mois fermes).

La prestation de type P2 est estimée à 520 000 EUR HT.

La prestation de type P3 est estimée à 110 000 EUR HT.

La prestation de type travaux de renouvellement «Ger» est estimée à 1 080 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusions de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi et à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.

Les modalités sont fixées dans le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure adaptée pour la passation d'un marché global de performance en application des articles L. 2123-1-1º, L. 2171-3, R. 2123-1-1º, R. 2171-1 et -2 du code de la commande publique. Conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-2 du code de la commande publique, et s'agissant d'un marché global de performance en vertu de l'article L. 2171-3 dudit code, le département ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent marché public, sauf à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse la réalisation des travaux. Le marché est traité à prix global et forfaitaire dont le montant total est indiqué à l'article 6 de l'acte d'engagement. Le montant indiqué à la rubrique II.1.5) et II.2.6 correspond à l'estimation du marché public sur sa durée totale (60 mois fermes). Des précisions concernant les délais d'exécution du marché public sont indiquées à l'article 4.2 du CCAP. Le détail de l'estimation est précisé à l'article 4 du RC. Le présent marché est conclu pour une durée totale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 11.9.2026. Les modalités relatives à la durée du marché sont précisées à l'article 5.1 du RC. Les modalités relatives aux négociations sont précisée à l'article 6.2 du RC. La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'article 12 du CCAP. Les documents sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du Dossier de consultation des entreprises (DCE) est précisé à l'article 7.1 du Règlement de la consultation (RC). Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du RC étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'article 6.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. Les candidatures seront examinées conformément aux articles R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Pour attribuer le marché public au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:

Informations complémentaires

1) prix: 50 points,

2) valeur technique: 25 points,

3) mesures environnementales pour les économies d'énergie: 25 points.

Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 11.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard neuf jours avant les date et heure limites de remise des offres [soit jusqu'au 19.5.2021 (17h00)] selon les modalités précisées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard sept jours avant la date limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 21.5.2021 (17h00)] à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'article 12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification du marché public est fixée au mois de septembre 2021. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l'article 9.1.2 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 082-210176 (2021-04-23)

Avis d'attribution de marché (2021-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet un marché global de performance associant les travaux de renouvellement d'équipements et de gros entretien et la maintenance multitechnique des installations associées pour le bâtiment du conseil Départemental de l'oise (Hôtel du Département).

Valeur totale du marché: 1912905.79 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'oise
Adresse postale: direction générale adjointe finances et modernisation - direction de la commande publique - centre administratif François Benard - avenue de l'europe -1 rue cambry
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-467956
Se réfère à l'avis: 2021/S 082-210176
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

le marché est passé selon une procédure adaptée pour la passation d'un marché global de performance en application des articles L2123-1-1°, L2171-3, R2123-1- 1°, R2171-1 et -2 du Code de la Commande Publique. Le marché global de performance qui associe les travaux de renouvellement d'équipements et de gros entretien et la maintenance multitechnique des installations associées pour le bâtiment du conseil Départemental de l'oise (Hôtel du Département) afin de remplir des objectifs chiffrés de performance, notamment en termes d'efficacité énergétique et de qualité de service, comporte des engagements de performances mesurables, en particulier en termes de consommation énergétique. Les objectifs et engagements sont précisés dans les pièces du marché. Le marché est conclu pour une durée totale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 11 septembre 2026. Une période préparatoire est prévue entre la date de notification du marché et le démarrage des prestations. Le démarrage de l'ensemble des prestations du marché public est fixé au 12 septembre 2021 pour une durée de 60 mois fermes. Il est précisé que le marché public peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1); - par la délivrance d'une copie sur un support papier dans les conditions définies à l'article R311-11 du code des relations entre le public et l'administration; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes

Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales pour les économies dénergie
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-10 📅
Nom: engie Solutions Agence Picardie
Adresse postale: 16 allée du Nautilus
Commune postale: Glisy
Code postal: 80440
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 1912905.79 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Les objectifs et engagements sont précisés dans les pièces du marché. Le marché est conclu pour une durée totale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 11 septembre 2026. Une période préparatoire est prévue entre la date de notification du marché et le démarrage des prestations. Le démarrage de l'ensemble des prestations du marché public est fixé au 12 septembre 2021 pour une durée de 60 mois fermes. Il est précisé que le marché public peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1); - par la délivrance d'une copie sur un support papier dans les conditions définies à l'article R311-11 du code des relations entre le public et l'administration; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (C.J.A.). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'amiens
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 181-467956 (2021-09-13)

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