Marché global de performance associant l'entretien multi-technique à la réalisation de travaux de renouvellement d'équipement pour le bâtiment du Conseil départemental de l'Oise (hôtel du département)
La consultation a pour objet un marché global de performance associant les travaux de renouvellement d'équipements et de gros entretien et la maintenance multi-technique des installations associées pour le bâtiment du Conseil départemental de l'Oise (hôtel du département).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Oise
Adresse postale:
“direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — Centre administratif François Benard — avenue de l'Europe —1 rue Cambry”
Adresse postale
direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — Centre administratif François Benard — avenue de l'Europe —1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance associant l'entretien multi-technique à la réalisation de travaux de renouvellement d'équipement pour le bâtiment du Conseil...”
Titre
Marché global de performance associant l'entretien multi-technique à la réalisation de travaux de renouvellement d'équipement pour le bâtiment du Conseil départemental de l'Oise (hôtel du département)
CG_60_20210302W2_01
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Produits/services: Réparation et entretien d'équipements📦
Brève description:
“La consultation a pour objet un marché global de performance associant les travaux de renouvellement d'équipements et de gros entretien et la maintenance...”
Brève description
La consultation a pour objet un marché global de performance associant les travaux de renouvellement d'équipements et de gros entretien et la maintenance multi-technique des installations associées pour le bâtiment du Conseil départemental de l'Oise (hôtel du département).
La consultation a pour objet un marché global de performance associant les travaux de renouvellement d'équipements et de gros entretien et la maintenance multi-technique des installations associées pour le bâtiment du Conseil départemental de l'Oise (hôtel du département).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 710 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché public est estimé à 1 710 000 EUR HT sur sa durée totale (60 mois fermes).
La prestation de type P2 est estimée à 520 000 EUR HT.
La prestation de...”
Informations complémentaires
Le marché public est estimé à 1 710 000 EUR HT sur sa durée totale (60 mois fermes).
La prestation de type P2 est estimée à 520 000 EUR HT.
La prestation de type P3 est estimée à 110 000 EUR HT.
La prestation de type travaux de renouvellement «Ger» est estimée à 1 080 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusions de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi et...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi et à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Les modalités sont fixées dans le CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-31
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est passée selon une procédure adaptée pour la passation d'un marché global de performance en application des articles L. 2123-1-1º, L....”
La consultation est passée selon une procédure adaptée pour la passation d'un marché global de performance en application des articles L. 2123-1-1º, L. 2171-3, R. 2123-1-1º, R. 2171-1 et -2 du code de la commande publique. Conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-2 du code de la commande publique, et s'agissant d'un marché global de performance en vertu de l'article L. 2171-3 dudit code, le département ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent marché public, sauf à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse la réalisation des travaux. Le marché est traité à prix global et forfaitaire dont le montant total est indiqué à l'article 6 de l'acte d'engagement. Le montant indiqué à la rubrique II.1.5) et II.2.6 correspond à l'estimation du marché public sur sa durée totale (60 mois fermes). Des précisions concernant les délais d'exécution du marché public sont indiquées à l'article 4.2 du CCAP. Le détail de l'estimation est précisé à l'article 4 du RC. Le présent marché est conclu pour une durée totale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 11.9.2026. Les modalités relatives à la durée du marché sont précisées à l'article 5.1 du RC. Les modalités relatives aux négociations sont précisée à l'article 6.2 du RC. La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'article 12 du CCAP. Les documents sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du Dossier de consultation des entreprises (DCE) est précisé à l'article 7.1 du Règlement de la consultation (RC). Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du RC étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'article 6.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. Les candidatures seront examinées conformément aux articles R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Pour attribuer le marché public au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
1) prix: 50 points,
2) valeur technique: 25 points,
3) mesures environnementales pour les économies d'énergie: 25 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 11.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard neuf jours avant les date et heure limites de remise des offres [soit jusqu'au 19.5.2021 (17h00)] selon les modalités précisées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard sept jours avant la date limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 21.5.2021 (17h00)] à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'article 12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification du marché public est fixée au mois de septembre 2021. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l'article 9.1.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2021/S 082-210176 (2021-04-23)
Avis d'attribution de marché (2021-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de l'oise
Adresse postale:
“direction générale adjointe finances et modernisation - direction de la commande publique - centre administratif François Benard - avenue de l'europe -1 rue cambry”
Adresse postale
direction générale adjointe finances et modernisation - direction de la commande publique - centre administratif François Benard - avenue de l'europe -1 rue cambry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche global de performance associant l'entretien multitechnique a la réalisation de travaux de renouvellement d'équipement pour le bâtiment du conseil...”
Titre
marche global de performance associant l'entretien multitechnique a la réalisation de travaux de renouvellement d'équipement pour le bâtiment du conseil départemental de l'oise (hôtel du département)
CG_60_20210302W2_01
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Brève description:
“le marché a pour objet un marché global de performance associant les travaux de renouvellement d'équipements et de gros entretien et la maintenance...”
Brève description
le marché a pour objet un marché global de performance associant les travaux de renouvellement d'équipements et de gros entretien et la maintenance multitechnique des installations associées pour le bâtiment du conseil Départemental de l'oise (Hôtel du Département).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1912905.79 💰
Description
Description du marché:
“les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales pour les économies dénergie
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 082-210176
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“marche global de performance associant L'Entretien multitechnique a la realisation de travaux de renouvellement D'Equipement pour le batiment du conseil...”
Titre
marche global de performance associant L'Entretien multitechnique a la realisation de travaux de renouvellement D'Equipement pour le batiment du conseil departemental de L'Oise (hotel du departement)
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Date de conclusion du contrat: 2021-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: engie Solutions Agence Picardie
Adresse postale: 16 allée du Nautilus
Commune postale: Glisy
Code postal: 80440
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1912905.79 💰
“le marché est passé selon une procédure adaptée pour la passation d'un marché global de performance en application des articles L2123-1-1°, L2171-3,...”
le marché est passé selon une procédure adaptée pour la passation d'un marché global de performance en application des articles L2123-1-1°, L2171-3, R2123-1- 1°, R2171-1 et -2 du Code de la Commande Publique. Le marché global de performance qui associe les travaux de renouvellement d'équipements et de gros entretien et la maintenance multitechnique des installations associées pour le bâtiment du conseil Départemental de l'oise (Hôtel du Département) afin de remplir des objectifs chiffrés de performance, notamment en termes d'efficacité énergétique et de qualité de service, comporte des engagements de performances mesurables, en particulier en termes de consommation énergétique.
Les objectifs et engagements sont précisés dans les pièces du marché. Le marché est conclu pour une durée totale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 11 septembre 2026. Une période préparatoire est prévue entre la date de notification du marché et le démarrage des prestations. Le démarrage de l'ensemble des prestations du marché public est fixé au 12 septembre 2021 pour une durée de 60 mois fermes. Il est précisé que le marché public peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1); - par la délivrance d'une copie sur un support papier dans les conditions définies à l'article R311-11 du code des relations entre le public et l'administration; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (C.J.A.). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 181-467956 (2021-09-13)