marché de travaux - ma Bonneville - création d'une cellule Cprou
ministere de la JUSTICE - disp lyon
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation a pour objet les marchés de travaux relatif à l'opération de création d'une cellule de protection d'urgence à la Maison d'arrêt de Bonneville. Les travaux consisteront à transformer un bureau en cellule Cprou
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-08-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Numéro de référence: 21dai0041
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministere de la JUSTICE - disp lyon
Adresse postale: 19 rue crépet, Cs 70607
Code postal: 69366
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.justice.fr/ 🌏
Courrier électronique: sec.disp-lyon-dpe@justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-26 📅
Date limite de soumission: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-08-31 📅
Date de début: 2021-10-25 📅
Date de fin: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 168-438946
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: sans objet
Intitulé du lot: demolition-Maconnerie-Toiture & Second Oeuvre
Numéro du lot: Lot1
Brève description: demolition-Maconnerie-Toiture & Second Oeuvre
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description des options:
Numéro du lot: Lot2
Brève description: plomberie-Sanitaire
Valeur estimée hors TVA: 15 300 EUR 💰
Intitulé du lot: electricite
Numéro du lot: Lot3
Brève description: electricite
Valeur estimée hors TVA: 42 900 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: maison d'arrêt de Bonneville Bois-Jolivet B.P. 137 74136 - bonneville
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: lyon
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2021/S 168-438946 (2021-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Numéro de référence: 21dai0041
Brève description:
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation a pour objet les marchés de travaux relatif à l'opération de création d'une cellule de protection d'urgence à la Maison d'arrêt de Bonneville. Les travaux consisteront à transformer un bureau en cellule Cprou
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministere de la JUSTICE - disp lyon
Adresse postale: 19 rue crépet, Cs 70607
Code postal: 69366
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.justice.fr/ 🌏
Courrier électronique: sec.disp-lyon-dpe@justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-26 📅
Date limite de soumission: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-08-31 📅
Date de début: 2021-10-25 📅
Date de fin: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 168-438946
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.gouv.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'unesignature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Le dossier de consultation téléchargeable sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr/) peut contenir un dossier crypté dans lequel se trouve des plans et/ou d'autres documents protégés. Ces éléments cryptés seront accessibles aux candidats sur demande via la plateforme PLACE. Chaque demande devra être accompagnée de l'engagement de confidentialité rempli et signé au nom du candidat. A réception, l'acheteur transmettra au candidat le code de décryptage des plans et/ou d'autres documents protégés. Ce code est personnel, il ne pourra en aucun cas être diffusé à un tiers. Au terme de la consultation, les plans et/ou d'autres documents protégés devront être immédiatement détruits par les candidats
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: sans objet
Intitulé du lot: demolition-Maconnerie-Toiture & Second Oeuvre
Numéro du lot: Lot1
Brève description: demolition-Maconnerie-Toiture & Second Oeuvre
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: plomberie-Sanitaire
Numéro du lot: Lot2
Brève description: plomberie-Sanitaire
Valeur estimée hors TVA: 15 300 EUR 💰
Intitulé du lot: electricite
Numéro du lot: Lot3
Brève description: electricite
Valeur estimée hors TVA: 42 900 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: maison d'arrêt de Bonneville Bois-Jolivet B.P. 137 74136 - bonneville
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature ou formulaire Dc1 sur le site www.budget.gouv.fr/daj/formulairesDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerkbis document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise
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déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations similaires (Site occupé) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatprésentation des noms des personnes qui interviendront et leurs qualificationslot 1 / Qualibat 2141 - transformation en maçonnerie - technicité courantelot 1 / Qualibat 6111 - peinture et ravalement (Technicité courante)lot 2 / Qualibat 5111 - installations de plomberie sanitaires en habitats individuels, petits collectifs ou petit tertiaire de surface de plancher inférieure à 1000 mètres carréslot 3 / Qualifelec Mgti (Moyen et Gros Tertiaire Industriel) sur les courants faibles avec Rc : Réseaux de Communication, St : Sécurité, Su : Sûreté, Av : Audio Vidéo
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Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: lyon
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2021/S 168-438946 (2021-08-26)
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