Marché de travaux en vue de la déconstruction des logements collectifs de la résidence Quart de Six heures à Fouquières-lez-Lens

Pas-de-Calais Habitat

Marché de travaux en vue de la déconstruction des logements collectifs de la résidence Quart de Six heures à Fouquières-lez-Lens.
Le marché prévoit le désamiantage de trois bâtiments et la démolition de deux bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sagetra

Qui ?

• Pas-de-Calais Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-16	Avis de marché
2021-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Brève description:

Marché de travaux en vue de la déconstruction des logements collectifs de la résidence Quart de Six heures à Fouquières-lez-Lens. Le marché prévoit le désamiantage de trois bâtiments et la démolition de deux bâtiments.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de-Calais Habitat
Adresse postale: 4 avenue des Droits de l'Homme
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: magalie.lacasia@pasdecalais-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date limite de soumission: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-084269
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Conformément à l’article L. 2113-13 du code de la commande publique, Pas-de-Calais Habitat veut prendre des engagements en matière d’insertion qualifiante et durable, à savoir: prévoir au moins 5 % d'heures travaillées réservées à l’insertion (voir modalités de mise en œuvre de cette clause à l'article 1.4 «Clause sociale» du CCAP).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux en vue de la déconstruction des logements collectifs de la résidence Quart de Six heures à Fouquières-lez-Lens.

Le marché prévoit le désamiantage de trois bâtiments et la démolition de deux bâtiments.

Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 30 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximal précité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34407767200022
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: Magalie Lacasia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer uniquement et obligatoirement sur le site www.pasdecalais-habitat.fr espaces fournisseurs — Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 035-084269 (2021-02-16)

Avis d'attribution de marché (2021-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux en vue de la déconstruction des logements collectifs de la résidence Quart de Six heures à FOUQUIERES-LEZ-LENS Le marché prévoit le désamiantage de 3 bâtiments et la démolition de 2 bâtiments.

Valeur totale du marché: 827 694 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de Calais Habitat
Adresse postale: 4, avenue des Droits de l'Homme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-02 📅
Date de publication: 2021-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 237-623218
Se réfère à l'avis: 2021/S 035-084269
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Conformément à l’article L 2113 – 13 du code de la commande publique, Pas-de-Calais habitat veut prendre des engagements en matière d’insertion qualifiante et durable, à savoir : Prévoir au moins 5.00 % d'heures travaillées réservées à l’insertion. ( voir modalités de mise en oeuvre de cette clause à l'article 1.4 " Clause sociale" du CCAP).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux en vue de la déconstruction des logements collectifs de la résidence Quart de Six heures à FOUQUIERES-LEZ-LENS

Le marché prévoit le désamiantage de 3 bâtiments et la démolition de 2 bâtiments.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Conformément à l’article L 2113 – 13 du code de la commande publique, Pas-de-Calais habitat veut prendre des engagements en matière d’insertion qualifiante et durable, à savoir :

Prévoir au moins 5.00 % d'heures travaillées réservées à l’insertion. ( voir modalités de mise en oeuvre de cette clause à l'article 1.4 " Clause sociale" du CCAP).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Nom: Sagetra
Commune postale: Noyelles sous lens
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 827 694 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Point de contact: Magalie LACASIA

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs - Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 237-623218 (2021-12-02)

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