Marché de travaux en vue de la création dans création d'une voie nouvelle sur le territoire des communes de Beauvois-en-Cambrésis, Caudry, et Fontaine-au-Pire

Département du Nord

Travaux en vue de la création d'une voie nouvelle sur le territoire des communes de Beauvois-en-Cambrésis, Caudry et Fontaine-au-Pire dans le cadre du contournement Ouest de Caudry — RD 1016, travaux de la section Nord: Giratoire RD 115/Giratoire RD 643.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Route Nord-Est
• SAS Bouygues energies et services

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-24	Avis de marché
2021-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 202100135
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735350 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-24 📅
Date limite de soumission: 2021-03-30 📅
Date de publication: 2021-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 041-101702
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Pour le lot 1: conformément à l'article 2.6 du RC. Ces propositions de variantes porteront uniquement sur la spécification technique suivante: terrassement/chaussée. Le nombre de variantes est limité au nombre de deux (2).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 365 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Travaux de terrassements — assainissement — chaussée — ouvrage d'art — signalisations horizontale, verticale de police et directionnelle — dispositifs de retenue
Numéro du lot: 1
Brève description:

— travaux de terrassements,

— assainissement,

— chaussée,

— ouvrage d'art,

— signalisations horizontale, verticale de police et directionnelle,

— dispositifs de retenue.

Valeur estimée hors TVA: 4 099 471 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Conformément à l'article 2.6 du RC.
Informations complémentaires:

Pour le lot 1: conformément à l'article 2.6 du RC.

Ces propositions de variantes porteront uniquement sur la spécification technique suivante: terrassement/chaussée.

Le nombre de variantes est limité au nombre de deux (2).

Intitulé du lot: Éclairage public
Numéro du lot: 2
Brève description: Éclairage public.
Valeur estimée hors TVA: 265 529 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour le lot nº 2 éclairage public, les variantes sont interdites et le soumissionnaire est tenu de présenter une offre qui apporte une réponse conforme aux documents de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Nord — communes de Beauvois-en-Cambrésis, Caudry et Fontaine-au-Pire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Insertion par l'activité économique: le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: DAJAP — Pôle «Achat public», Hôtel du Département
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, articles R. 2113-1 à R. 2113-3 du code de la commande publique, articles R. 2113-1 à 2113-3 du code de la commande publique.

Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis.

Modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du RC.

Modalités de sélections des candidatures: cf. article 4.1 du RC.

Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement au titre de son budget d'investissement.

Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 1.7.2021 les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 du CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 041-101702 (2021-02-24)

Avis d'attribution de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux en vue de la création d'une voie nouvelle sur le territoire des communes de Beauvois-en-Cambrésis, Caudry et Fontaine-au-Pire dans le cadre du contournement ouest de Caudry, RD 1016, travaux de la section Nord: Giratoire RD115/Giratoire RD643, deux lots. Durée: chaque marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de trente-six mois. Les lots qui composent cette consultation sont les suivants: — lot 1: travaux de terrassements, assainissement, chaussée, ouvrage d'art Signalisations horizontale, verticale de police et directionnelle, dispositifs de retenue; — lot 2: éclairage public. Insertion: une action d'insertion est prévue dans les modalités d'exécution du marché public (lot1).

Valeur totale du marché: 3 383 698 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 51 rue Gustave-Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-240520
Se réfère à l'avis: 2021/S 041-101702
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: travaux de terrassements, assainissement, chaussée, ouvrage d'art Signalisations horizontale, verticale de police et directionnelle, dispositifs de retenue;

— lot 2: éclairage public. Insertion: une action d'insertion est prévue dans les modalités d'exécution du marché public (lot1).

Intitulé du lot: Travaux de terrassements — assainissement — chaussée — ouvrage d'art Signalisations horizontale, verticale de police et directionnelle - dispositifs de retenue
Brève description:

Travaux de Terrassements — assainissement — chaussée — ouvrage d'art Signalisations Horizontale, verticale de police et directionnelle — dispositifs de retenue.

Description des options: Au sens du droit communautaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Nord, communes de Beauvois-en-Cambrésis, Caudry et Fontaine-au-Pire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-05 📅
Nom: Eiffage Route Nord-Est
Adresse postale: 2 rue Louise-Michel, BP 3
Commune postale: Escaudœuvres
Code postal: 59161
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 3274838.80 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Nom: SAS Bouygues Énergies et Services
Adresse postale: 100 rue Jean-Perrin
Commune postale: La Chapelle-d'Armentières
Code postal: 59930
Valeur totale du marché: 108859.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAJAP — pôle achat public, hôtel du Département

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n

Source: OJS 2021/S 093-240520 (2021-05-10)

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