Marché de travaux en vue de la création dans création d'une voie nouvelle sur le territoire des communes de Beauvois-en-Cambrésis, Caudry, et Fontaine-au-Pire
Travaux en vue de la création d'une voie nouvelle sur le territoire des communes de Beauvois-en-Cambrésis, Caudry et Fontaine-au-Pire dans le cadre du contournement Ouest de Caudry — RD 1016, travaux de la section Nord: Giratoire RD 115/Giratoire RD 643.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DAJAP — Pôle «Achat public», Hôtel du Département
Téléphone: +33 359735350📞
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux en vue de la création dans création d'une voie nouvelle sur le territoire des communes de Beauvois-en-Cambrésis, Caudry, et...”
Titre
Marché de travaux en vue de la création dans création d'une voie nouvelle sur le territoire des communes de Beauvois-en-Cambrésis, Caudry, et Fontaine-au-Pire
202100135
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Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“Travaux en vue de la création d'une voie nouvelle sur le territoire des communes de Beauvois-en-Cambrésis, Caudry et Fontaine-au-Pire dans le cadre du...”
Brève description
Travaux en vue de la création d'une voie nouvelle sur le territoire des communes de Beauvois-en-Cambrésis, Caudry et Fontaine-au-Pire dans le cadre du contournement Ouest de Caudry — RD 1016, travaux de la section Nord: Giratoire RD 115/Giratoire RD 643.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 365 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de terrassements — assainissement — chaussée — ouvrage d'art — signalisations horizontale, verticale de police et directionnelle — dispositifs de retenue”
Titre
Travaux de terrassements — assainissement — chaussée — ouvrage d'art — signalisations horizontale, verticale de police et directionnelle — dispositifs de retenue
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du Nord — communes de Beauvois-en-Cambrésis, Caudry et Fontaine-au-Pire.”
Description du marché:
“— travaux de terrassements,
— assainissement,
— chaussée,
— ouvrage d'art,
— signalisations horizontale, verticale de police et directionnelle,
—...”
Description du marché
— travaux de terrassements,
— assainissement,
— chaussée,
— ouvrage d'art,
— signalisations horizontale, verticale de police et directionnelle,
— dispositifs de retenue.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 099 471 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Conformément à l'article 2.6 du RC.
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot 1: conformément à l'article 2.6 du RC.
Ces propositions de variantes porteront uniquement sur la spécification technique suivante:...”
Informations complémentaires
Pour le lot 1: conformément à l'article 2.6 du RC.
Ces propositions de variantes porteront uniquement sur la spécification technique suivante: terrassement/chaussée.
Le nombre de variantes est limité au nombre de deux (2).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Description du marché: Éclairage public.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 265 529 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 2 éclairage public, les variantes sont interdites et le soumissionnaire est tenu de présenter une offre qui apporte une réponse conforme aux...”
Informations complémentaires
Pour le lot nº 2 éclairage public, les variantes sont interdites et le soumissionnaire est tenu de présenter une offre qui apporte une réponse conforme aux documents de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Insertion par l'activité économique: le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.”
Conditions d'exécution du contrat
Insertion par l'activité économique: le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-30
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-31
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, articles R. 2113-1 à R. 2113-3 du...”
Appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, articles R. 2113-1 à R. 2113-3 du code de la commande publique, articles R. 2113-1 à 2113-3 du code de la commande publique.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis.
Modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du RC.
Modalités de sélections des candidatures: cf. article 4.1 du RC.
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement au titre de son budget d'investissement.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 1.7.2021 les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 du CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 041-101702 (2021-02-24)
Avis d'attribution de marché (2021-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 51 rue Gustave-Delory
Personne de contact: DAJAP — pôle achat public, hôtel du Département
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux en vue de la création d'une voie nouvelle sur le territoire des communes de Beauvois-en-Cambrésis, Caudry et Fontaine-au-Pire
202100135”
Brève description:
“Travaux en vue de la création d'une voie nouvelle sur le territoire des communes de Beauvois-en-Cambrésis, Caudry et Fontaine-au-Pire dans le cadre du...”
Brève description
Travaux en vue de la création d'une voie nouvelle sur le territoire des communes de Beauvois-en-Cambrésis, Caudry et Fontaine-au-Pire dans le cadre du contournement ouest de Caudry, RD 1016, travaux de la section Nord: Giratoire RD115/Giratoire RD643, deux lots. Durée: chaque marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de trente-six mois. Les lots qui composent cette consultation sont les suivants:
— lot 1: travaux de terrassements, assainissement, chaussée, ouvrage d'art Signalisations horizontale, verticale de police et directionnelle, dispositifs de retenue;
— lot 2: éclairage public. Insertion: une action d'insertion est prévue dans les modalités d'exécution du marché public (lot1).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 383 698 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de terrassements — assainissement — chaussée — ouvrage d'art Signalisations horizontale, verticale de police et directionnelle - dispositifs de retenue” Description
Description du marché:
“Travaux de Terrassements — assainissement — chaussée — ouvrage d'art Signalisations Horizontale, verticale de police et directionnelle — dispositifs de retenue.”
Description du marché
Travaux de Terrassements — assainissement — chaussée — ouvrage d'art Signalisations Horizontale, verticale de police et directionnelle — dispositifs de retenue.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Au sens du droit communautaire.
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du Nord, communes de Beauvois-en-Cambrésis, Caudry et Fontaine-au-Pire.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 041-101702
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021508987
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux de terrassements (cf. description succincte)
Date de conclusion du contrat: 2021-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route Nord-Est
Adresse postale: 2 rue Louise-Michel, BP 3
Commune postale: Escaudœuvres
Code postal: 59161
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3274838.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 636486.17 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Le montant est net de taxes pour la partie ouvrages d'art
2️⃣
Numéro de contrat: 2021508988
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Éclairage public
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Bouygues Énergies et Services
Adresse postale: 100 rue Jean-Perrin
Commune postale: La Chapelle-d'Armentières
Code postal: 59930
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108859.20 💰
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP: avis n 21-25780 publié le 1.3.2021. Le montant du titulaire retenu correspond à l'offre de base.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr - Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 093-240520 (2021-05-10)