Le projet consiste en la mise en place d'un marché cadre pour la réalisation de travaux de génie civil (constat d'huissier, sondages, terrassement, travaux de réfection....) consécutifs à de la maintenance programmée ou suite à des avaries sur les réseaux de câbles souterrains HTB synthétiques et papier imprégné en matière non migrante (PIMNM) et des câbles HTB à huile (oléostatiques et huiles fluides) du territoire géographique du centre maintenance de Nanterre à savoir les régions d'Île-de-France et Normandie et le département de l'Oise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de transport électricité
Adresse postale: direction achats — Agence Île-de-France/Normandie 3-5 cours du Triangle
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92036
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Julie LELEU
Téléphone: +33 149013142📞
Courrier électronique: julie.leleu@rte-france.com📧
Région: France🏙️
URL: http://www.rte-france.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com🌏
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux de génie civil sur des câbles souterrains HTB dans le cadre d'opérations de maintenance programmée ou suite à avaries
20173”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“Le projet consiste en la mise en place d'un marché cadre pour la réalisation de travaux de génie civil (constat d'huissier, sondages, terrassement, travaux...”
Brève description
Le projet consiste en la mise en place d'un marché cadre pour la réalisation de travaux de génie civil (constat d'huissier, sondages, terrassement, travaux de réfection....) consécutifs à de la maintenance programmée ou suite à des avaries sur les réseaux de câbles souterrains HTB synthétiques et papier imprégné en matière non migrante (PIMNM) et des câbles HTB à huile (oléostatiques et huiles fluides) du territoire géographique du centre maintenance de Nanterre à savoir les régions d'Île-de-France et Normandie et le département de l'Oise.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 11 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de génie civil sur des câbles HTB synthétiques et papier imprégné en matière non migrante (PIMNM) dans le cadre d’opérations de maintenance...”
Titre
Travaux de génie civil sur des câbles HTB synthétiques et papier imprégné en matière non migrante (PIMNM) dans le cadre d’opérations de maintenance programmée ou suite à avaries
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont à réaliser sur le territoire géographique du centre de maintenance de Nanterre à savoir les régions Île-de-France et Normandie et le...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations sont à réaliser sur le territoire géographique du centre de maintenance de Nanterre à savoir les régions Île-de-France et Normandie et le département de l'Oise.
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Description du marché:
“Réalisation de travaux de génie civil sur des câbles HTB synthétiques et Papier imprégné en matière non migrante (PIMNM) dans le cadre d’opérations de...”
Description du marché
Réalisation de travaux de génie civil sur des câbles HTB synthétiques et Papier imprégné en matière non migrante (PIMNM) dans le cadre d’opérations de maintenance programmée ou suite à avaries.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Une reconduction de douze mois pourra être levée par RTE.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Dans le cas où un trop grand nombre de candidats serait apte à être consulté, RTE s'autorise le droit de noter les critères ci-après pour limiter à six...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Dans le cas où un trop grand nombre de candidats serait apte à être consulté, RTE s'autorise le droit de noter les critères ci-après pour limiter à six candidats le nombre de candidats à consulter pour ce présent marché:
— la pertinence des références présentées pour les travaux de génie civil sur des câbles HTB synthétiques et papier imprégné en matière non migrante (PIMNM);
— la qualité et l’expérience des moyens humains dont le nombre de salariés qualifiés dans le domaine;
— les moyens matériels et méthodes spécifiques permettant d'assurer la correcte réalisation des travaux;
— la proximité du matériel mis à disposition avec les chantiers RTE (Île-de-France, Normandie et le département de l’Oise).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de génie civil sur des câbles HTB à huile (oléostatiques et huiles fluides) dans le cadre d'opérations de maintenance programmée ou suite à avaries” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont à réaliser sur le territoire géographique du centre de maintenance de Nanterre à savoir les régions Ile-de-France et Normandie et le...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations sont à réaliser sur le territoire géographique du centre de maintenance de Nanterre à savoir les régions Ile-de-France et Normandie et le département de l'Oise.
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Description du marché:
“Réalisation de travaux de génie civil sur des câbles HTB à huile (oléostatiques et huiles fluides) dans le cadre d'opérations de maintenance programmée ou...”
Description du marché
Réalisation de travaux de génie civil sur des câbles HTB à huile (oléostatiques et huiles fluides) dans le cadre d'opérations de maintenance programmée ou suite à avaries.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Dans le cas où un trop grand nombre de candidats serait apte à être consulté, RTE s'autorise le droit de noter les critères ci-après pour limiter à 5...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Dans le cas où un trop grand nombre de candidats serait apte à être consulté, RTE s'autorise le droit de noter les critères ci-après pour limiter à 5 candidats le nombre de candidats à consulter pour ce présent lot:
— la pertinence des références présentées pour les travaux sur des câbles HTB à huile (oléostatiques et huiles fluides);
— la qualité et l’expérience des moyens humains dont le nombre de salariés qualifiés dans le domaine;
— les moyens matériels et méthodes spécifiques permettant d'assurer la correcte réalisation des travaux;
— la proximité du matériel mis à disposition avec les chantiers RTE (Île-de-France, la Normandie et le département de l’Oise).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Il s’agit sans être exhaustif:
— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;
— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;
— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;
— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’état;
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
L’ensemble des renseignements demandés sera à fournir sur la plateforme e-achat Bravosolution (enveloppe administrative de la RFI).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir la liste de tous les documents demandés en langue française, pour lui-même en tant que candidat ou en tant que mandataire en cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir la liste de tous les documents demandés en langue française, pour lui-même en tant que candidat ou en tant que mandataire en cas de constitution d’un groupement. Tous les membres du groupement devront aussi fournir ces documents:
— le candidat doit indiquer s’il se présente seul ou en groupement;
— le candidat doit fournir une présentation complète de son entreprise (ou du groupement d’entreprises le cas échéant) avec notamment ses effectifs, ses actionnaires, ses domaines d’intervention, son historique et son organisation;
— le candidat doit fournir des déclarations appropriées de banques ou assurance des risques professionnels;
— le candidat doit fournir une synthèse des 3 derniers bilans annuels de son entreprise (ou du groupement d’entreprises le cas échéant) attestant de son chiffre d’affaires annuel dont celui réalisé avec RTE. Le chiffre d’affaire annuel du candidat sur les 3 dernières années, dans le domaine de chaque lot, doit être supérieur ou égal à 4 000 000 EUR pour le lot 1 et être supérieur ou égal à 3 000 000 EUR pour le lot 2.
L’ensemble des renseignements demandés sera à fournir sur la plateforme e-achat Bravosolution (enveloppe administrative de la RFI).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour le lot 1, le candidat devra:
— fournir un dossier de références démontrant sa capacité à réaliser des travaux de génie civil sur le réseau de câbles...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour le lot 1, le candidat devra:
— fournir un dossier de références démontrant sa capacité à réaliser des travaux de génie civil sur le réseau de câbles HTB synthétiques et Papier imprégné en matière non migrante (PIMNM) (la nature du projet, la période de réalisation et le lieu d’exécution seront précisés);
— démontrer sa capacité à intervenir sur le territoire géographique du centre de maintenance de Nanterre RTE à savoir en Ile-de-France, la Normandie et le département de l’Oise;
— démontrer sa capacité en termes de moyens techniques en fournissant une note présentant les outils, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
— démontrer sa capacité en termes de moyens humains, pour se faire, le candidat devra fournir une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels, les effectifs ayant les habilitations électriques (UTE C 18-510: H0, H1 et H2 ou équivalents) et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— les certificats de capacités ou fiches d’appréciation délivrés par les maîtres d’ouvrages clients seront joints au dossier de références.
Pour le lot 2, le candidat devra:
— fournir un dossier de références démontrant sa capacité à réaliser des travaux de Génie Civil sur le réseau de câbles HTB à huile (oléostatiques et huiles fluides) dans le cadre d’opérations de maintenance programmée et suite à des avaries (la nature du projet, la période de réalisation et le lieu d’exécution seront précisés);
— démontrer sa capacité à intervenir sur le territoire géographique du centre de maintenance de Nanterre RTE à savoir en Ile-de-France, la Normandie et le département de l’Oise;
— démontrer sa capacité en termes de moyens techniques en fournissant une note présentant les outils, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
— démontrer sa capacité en termes de moyens humains, pour se faire, le candidat devra fournir une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels, les effectifs ayant les habilitations électriques (UTE C 18-510: H0, H1 et H2 ou équivalents) et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
— fournir les certificats de Qualification professionnelle (CQP) et/ou attestation de formation au risque plomb;
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— les certificats de capacités ou fiches d’appréciation délivrés par les maîtres d’ouvrages clients seront joints au dossier de références.
L’ensemble des renseignements demandés sera à fournir sur la plateforme e-achat Bravosolution (enveloppe technique de la RFI).
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication au journal officiel de l'union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2021/S 121-321534 (2021-06-22)
Informations complémentaires (2021-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport Electricité
Adresse postale: Direction Achats - Agence Ile-de-France/Normandie 3-5 cours du triangle
Commune postale: La Defense Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux de Génie Civil sur des câbles souterrains HTB dans le cadre d'opérations de maintenance programmée ou suite à avaries
20173”
Brève description:
“Le projet consiste en la mise en place d'un marché cadre pour la réalisation de travaux de génie civil (constat d'huissier, sondages, terrassement, travaux...”
Brève description
Le projet consiste en la mise en place d'un marché cadre pour la réalisation de travaux de génie civil (constat d'huissier, sondages, terrassement, travaux de réfection, ….) consécutifs à de la maintenance programmée ou suite à des avaries sur les réseaux de câbles souterrains HTB synthétiques et papier imprégné en matière non migrante (PIMNM) et des câbles HTB à huile (oléostatiques et huiles fluides) du territoire géographique du Centre Maintenance de Nanterre à savoir les régions d'Ile-de-France et Normandie et le département de l'Oise.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 121-321534
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2
Numéro d'identification du lot: 1 et 2
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Ancienne valeur
Texte:
“Le candidat doit fournir une synthèse des 3 derniers bilans annuels de son entreprise (ou du groupement d'entreprises le cas échéant) attestant de son...”
Texte
Le candidat doit fournir une synthèse des 3 derniers bilans annuels de son entreprise (ou du groupement d'entreprises le cas échéant) attestant de son chiffres d'affaires annuel dont celui réalisé avec RTE.
Le chiffre d'affaires annuel du candidat sur les 3 dernières années, dans le domaine de chaque lot, doit être supérieur ou égal à 4 millions d'euros pour le lot 1 et être supérieur ou égal à 3 millions pour le lot 2.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le candidat doit fournir une synthèse des 3 derniers bilans annuels de son entreprise (ou du groupement d'entreprises le cas échéant) attestant de son...”
Texte
Le candidat doit fournir une synthèse des 3 derniers bilans annuels de son entreprise (ou du groupement d'entreprises le cas échéant) attestant de son chiffres d'affaires annuel dont celui réalisé avec RTE.
Le chiffre d'affaires annuel du candidat sur les 3 dernières années doit être supérieur ou égal à 7 millions d'euros.
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Source: OJS 2021/S 147-392417 (2021-07-28)
Avis d'attribution de marché (2022-03-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 430 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont à réaliser sur le territoire géographique du centre de maintenance de Nanterre à savoir les régions Ile-de-France et Normandie et le...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations sont à réaliser sur le territoire géographique du centre de maintenance de Nanterre à savoir les régions Ile-de-France et Normandie et le département de l'Oise
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Description du marché:
“Réalisation de travaux de génie civil sur des câbles HTB synthétiques et papier imprégné en matière non migrante (PIMNM) dans le cadre d’opérations de...”
Description du marché
Réalisation de travaux de génie civil sur des câbles HTB synthétiques et papier imprégné en matière non migrante (PIMNM) dans le cadre d’opérations de maintenance programmée ou suite à avaries
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: année de prolongation
Description
Description du marché:
“Réalisation de travaux de génie civil sur des câbles HTB à huile (oléostatiques et huiles fluides) dans le cadre d'opérations de maintenance programmée ou...”
Description du marché
Réalisation de travaux de génie civil sur des câbles HTB à huile (oléostatiques et huiles fluides) dans le cadre d'opérations de maintenance programmée ou suite à avaries
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: une année de prolongation
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-321534
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CXP22T5001
Numéro d'identification du lot: lot 1
Titre:
“Travaux de génie civil sur des câbles HTB synthétiques et papier imprégné en matière non migrante (PIMNM) dans le cadre d’opérations de maintenance...”
Titre
Travaux de génie civil sur des câbles HTB synthétiques et papier imprégné en matière non migrante (PIMNM) dans le cadre d’opérations de maintenance programmée ou suite à avaries
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Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Batiment industrie reseaux (bir)
Commune postale: Chennevieres sur marne
Code postal: 94438
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 650 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: CXP22T5002
Titre:
“Marché Cadre de travaux de génie civil consécutifs aux incidents (avaries) et aux travaux de maintenance sur les réseaux de câbles souterrains HTB...”
Titre
Marché Cadre de travaux de génie civil consécutifs aux incidents (avaries) et aux travaux de maintenance sur les réseaux de câbles souterrains HTB synthétiques et papier imprégné en matière non migra
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage energie systemes ile de france
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 650 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: CXP22T5003
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre:
“Marché Cadre de travaux de génie civil consécutifs aux incidents (avaries) et aux travaux de maintenance sur les réseaux de câbles souterrains HTB...”
Titre
Marché Cadre de travaux de génie civil consécutifs aux incidents (avaries) et aux travaux de maintenance sur les réseaux de câbles souterrains HTB synthétiques et papier imprégné en matière non migran
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Serpollet - ile de france
Commune postale: Ormoy
Code postal: 91540
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 650 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: CXP22T5004
Nom et adresse du contractant
Nom: Spac ls htb
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 650 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: CXP22T5005
Nom et adresse du contractant
Nom: Stps
Commune postale: Villeparisis
Code postal: 77272
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 650 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: CXP22T5006
Numéro d'identification du lot: lot 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 775 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: CXP22T5007
Titre:
“Marché Cadre de travaux de génie civil consécutifs aux incidents (avaries) et aux travaux de maintenance sur les réseaux de câbles souterrains HTB à huile...”
Titre
Marché Cadre de travaux de génie civil consécutifs aux incidents (avaries) et aux travaux de maintenance sur les réseaux de câbles souterrains HTB à huile (oléostatiques et huiles fluides) du Centre M
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 775 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2022/S 046-120640 (2022-03-02)