Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Valeur totale estimée: 10 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Macro-lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Macro-lot 2.
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Intitulé du lot: Macro-lot 6
Numéro du lot: 6
Brève description: Macro-lot 6
Informations complémentaires: 601 CVC — plomberie — équipements sanitaires.
Intitulé du lot: Macro-lot 7
Numéro du lot: 7
Brève description: Macro-lot 7.
Informations complémentaires: 701 Électricité CFO/CFA.
Intitulé du lot: Macro-lot 8
Numéro du lot: 8
Brève description: Macro-lot 8.
Informations complémentaires: 801 Menuiseries extérieures bois — persiennes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Université Gustave Eiffel — campus Marne-la-Vallée — cours du Danube, Serris 77700.
Université Gustave Eiffel — campus Marne la Vallée — cours du Danube, Serris 77700.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Si un opérateur économique souhaite être candidat à l'attribution de plusieurs lots, il peut ne remplir qu'une seule DC1 sous réserve d'y indiquer précisément les numéros des lots pour lesquels il se porte candidat (rubrique C du formulaire DC1). Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité).
Si un opérateur économique souhaite être candidat à l'attribution de plusieurs lots, il peut ne remplir qu'une seule DC1 sous réserve d'y indiquer précisément les numéros des lots pour lesquels il se porte candidat (rubrique C du formulaire DC1). Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La sélection des candidatures retenues pour participer à la négociation après analyse sera réalisée selon les articles R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Pour le macro-lot 3:
Le pouvoir adjudicateur retiendra cinq (5) candidatures pour participer à la procédure de négociation, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. Dans l'hypothèse où le nombre de candidats admis à la négociation s'avérerait moindre que les cinq prévus, la procédure suivra néanmoins son cours.
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le pouvoir adjudicateur retiendra cinq (5) candidatures pour participer à la procédure de négociation, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. Dans l'hypothèse où le nombre de candidats admis à la négociation s'avérerait moindre que les cinq prévus, la procédure suivra néanmoins son cours.
Pour les macro-lots 2, 4, 6, 7 et 8:
Le pouvoir adjudicateur retiendra trois (3) candidatures par lot pour participer à la procédure de négociation, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. Dans l'hypothèse où le nombre de candidats admis à la négociation s'avérerait moindre que les trois prévus, la procédure suivra néanmoins son cours.
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le pouvoir adjudicateur retiendra trois (3) candidatures par lot pour participer à la procédure de négociation, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. Dans l'hypothèse où le nombre de candidats admis à la négociation s'avérerait moindre que les trois prévus, la procédure suivra néanmoins son cours.
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2021-09-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché est un marché de travaux passé suivant une procédure avec négociation régie par l'article du 1º de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte. Dans cette procédure, seules pourront remettre des offres, les entreprises ayant été sélectionnées préalablement sur la qualité de leur candidature. Après sélection des candidatures, la consultation se déroulera comme suit:
Le marché est un marché de travaux passé suivant une procédure avec négociation régie par l'article du 1º de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte. Dans cette procédure, seules pourront remettre des offres, les entreprises ayant été sélectionnées préalablement sur la qualité de leur candidature. Après sélection des candidatures, la consultation se déroulera comme suit:
— afin de pouvoir remettre leur offre initiale, les candidats admis à présenter une offre recevront un dossier de consultation (DCE), phase Offres, qui comprendra le programme et les modalités de négociation;
— remise des offres initiales;
— analyse des offres;
— négociations suivant les modalités détaillées inscrites dans le règlement de consultation du dossier de consultation de la phase 2 et dans la lettre d'invitation à négocier.
NB:
Le pouvoir adjudicateur peut également choisir de ne pas négocier sans que les candidats puissent émettre de quelconques réserves à sa décision (article R. 2161-17 du code de la commande publique):
— remise des offres finales;
— analyse des offres finales;
— questions/réponses (le cas échéant);
— choix par le pouvoir adjudicateur.
Il est précisé qu'à chaque tour de négociation, les offres seront analysées sur la base de l'ensemble des critères.
1) Sélection des candidatures:
La sélection des candidatures retenues pour participer à la négociation après analyse sera réalisée selon les articles R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Pour le macro-lot 3:
Le pouvoir adjudicateur retiendra cinq (5) candidatures pour participer à la procédure de négociation, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. Dans l'hypothèse où le nombre de candidats admis à la négociation s'avérerait moindre que les cinq prévus, la procédure suivra néanmoins son cours.
Le pouvoir adjudicateur retiendra cinq (5) candidatures pour participer à la procédure de négociation, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. Dans l'hypothèse où le nombre de candidats admis à la négociation s'avérerait moindre que les cinq prévus, la procédure suivra néanmoins son cours.
Pour les macro-lots 2, 4, 6, 7 et 8:
Le pouvoir adjudicateur retiendra trois (3) candidatures par lot pour participer à la procédure de négociation, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. Dans l'hypothèse où le nombre de candidats admis à la négociation s'avérerait moindre que les trois prévus, la procédure suivra néanmoins son cours.
Le pouvoir adjudicateur retiendra trois (3) candidatures par lot pour participer à la procédure de négociation, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. Dans l'hypothèse où le nombre de candidats admis à la négociation s'avérerait moindre que les trois prévus, la procédure suivra néanmoins son cours.
2) Modalités de la négociation:
Les discussions seront menées dans des conditions de stricte égalité des candidats. Le pouvoir adjudicateur s'abstient de donner toute information susceptible d'avantager certains participants par rapport à d'autres. La procédure se déroulera en une (1) phase. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des phases de négociation supplémentaires. Il se réserve le droit de retenir les offres initiales sans négociation (article R. 2161-17 du code de la commande publique).
Les discussions seront menées dans des conditions de stricte égalité des candidats. Le pouvoir adjudicateur s'abstient de donner toute information susceptible d'avantager certains participants par rapport à d'autres. La procédure se déroulera en une (1) phase. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des phases de négociation supplémentaires. Il se réserve le droit de retenir les offres initiales sans négociation (article R. 2161-17 du code de la commande publique).
Pour la première offre, le candidat doit répondre obligatoirement conformément aux prescriptions du CCTP. Le maître d'oeuvre et le maître d'ouvrage se réservent le droit, lors de la négociation avec les trois (3) ou cinq (5) entreprises retenues, d'étudier des évolutions possibles de prescriptions particulières du CCTP. Lors des négociations, les entreprises pourront proposer des adaptations techniques qui seront analysées et éventuellement validées lors de la négociation.
Pour la première offre, le candidat doit répondre obligatoirement conformément aux prescriptions du CCTP. Le maître d'oeuvre et le maître d'ouvrage se réservent le droit, lors de la négociation avec les trois (3) ou cinq (5) entreprises retenues, d'étudier des évolutions possibles de prescriptions particulières du CCTP. Lors des négociations, les entreprises pourront proposer des adaptations techniques qui seront analysées et éventuellement validées lors de la négociation.
Durée prévisionnelle des travaux: 18 mois auxquels s'ajoutent douze mois de GPA.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 128-338533 (2021-07-01)