Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux — construction du bâtiment première Pierre à Serris/Montevrain (77), décomposé en six macro-lots
2021504”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Marché de travaux — construction du bâtiment première Pierre à Serris/Montevrain (77), décomposé en six macro-lots:
— ML2 macro-lot 2:
—— 201 Pieux —...”
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Macro-lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Université Gustave Eiffel — campus Marne-la-Vallée — cours du Danube, Serris 77700.”
Description du marché: Macro-lot 2.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La sélection des candidatures retenues pour participer à la négociation après analyse sera réalisée selon les articles R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La sélection des candidatures retenues pour participer à la négociation après analyse sera réalisée selon les articles R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Pour le macro-lot 3:
Le pouvoir adjudicateur retiendra cinq (5) candidatures pour participer à la procédure de négociation, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. Dans l'hypothèse où le nombre de candidats admis à la négociation s'avérerait moindre que les cinq prévus, la procédure suivra néanmoins son cours.
Pour les macro-lots 2, 4, 6, 7 et 8:
Le pouvoir adjudicateur retiendra trois (3) candidatures par lot pour participer à la procédure de négociation, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. Dans l'hypothèse où le nombre de candidats admis à la négociation s'avérerait moindre que les trois prévus, la procédure suivra néanmoins son cours.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Macro-lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Macro-lot 3.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“301 Charpente — structure bois — traitement feu — bardage — escaliers intérieurs bois.
302 Étanchéité — couverture — zinguerie.
303 Métallerie...”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Macro-lot 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Produits/services supplémentaires: Pose de parquets📦
Description du marché: Macro-lot 4.
Informations complémentaires:
“401 Cloisons sèches — doublages thermo-acoustiques.
402 Plafonds suspendus.
403 Menuiseries intérieures — agencements menuisés — parquet.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Macro-lot 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Appareils sanitaires📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Université Gustave Eiffel — campus Marne la Vallée — cours du Danube, Serris 77700.”
Description du marché: Macro-lot 6
Informations complémentaires: 601 CVC — plomberie — équipements sanitaires.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Macro-lot 7
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché: Macro-lot 7.
Informations complémentaires: 701 Électricité CFO/CFA.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Macro-lot 8
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie et de charpenterie📦
Description du marché: Macro-lot 8.
Informations complémentaires: 801 Menuiseries extérieures bois — persiennes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux...”
Liste et brève description des conditions
— DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Si un opérateur économique souhaite être candidat à l'attribution de plusieurs lots, il peut ne remplir qu'une seule DC1 sous réserve d'y indiquer précisément les numéros des lots pour lesquels il se porte candidat (rubrique C du formulaire DC1). Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-03
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-09-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le marché est un marché de travaux passé suivant une procédure avec négociation régie par l'article du 1º de l'article R. 2124-3 du code de la commande...”
Le marché est un marché de travaux passé suivant une procédure avec négociation régie par l'article du 1º de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte. Dans cette procédure, seules pourront remettre des offres, les entreprises ayant été sélectionnées préalablement sur la qualité de leur candidature. Après sélection des candidatures, la consultation se déroulera comme suit:
— afin de pouvoir remettre leur offre initiale, les candidats admis à présenter une offre recevront un dossier de consultation (DCE), phase Offres, qui comprendra le programme et les modalités de négociation;
— remise des offres initiales;
— analyse des offres;
— négociations suivant les modalités détaillées inscrites dans le règlement de consultation du dossier de consultation de la phase 2 et dans la lettre d'invitation à négocier.
NB:
Le pouvoir adjudicateur peut également choisir de ne pas négocier sans que les candidats puissent émettre de quelconques réserves à sa décision (article R. 2161-17 du code de la commande publique):
— remise des offres finales;
— analyse des offres finales;
— questions/réponses (le cas échéant);
— choix par le pouvoir adjudicateur.
Il est précisé qu'à chaque tour de négociation, les offres seront analysées sur la base de l'ensemble des critères.
1) Sélection des candidatures:
La sélection des candidatures retenues pour participer à la négociation après analyse sera réalisée selon les articles R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Pour le macro-lot 3:
Le pouvoir adjudicateur retiendra cinq (5) candidatures pour participer à la procédure de négociation, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. Dans l'hypothèse où le nombre de candidats admis à la négociation s'avérerait moindre que les cinq prévus, la procédure suivra néanmoins son cours.
Pour les macro-lots 2, 4, 6, 7 et 8:
Le pouvoir adjudicateur retiendra trois (3) candidatures par lot pour participer à la procédure de négociation, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. Dans l'hypothèse où le nombre de candidats admis à la négociation s'avérerait moindre que les trois prévus, la procédure suivra néanmoins son cours.
2) Modalités de la négociation:
Les discussions seront menées dans des conditions de stricte égalité des candidats. Le pouvoir adjudicateur s'abstient de donner toute information susceptible d'avantager certains participants par rapport à d'autres. La procédure se déroulera en une (1) phase. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des phases de négociation supplémentaires. Il se réserve le droit de retenir les offres initiales sans négociation (article R. 2161-17 du code de la commande publique).
Pour la première offre, le candidat doit répondre obligatoirement conformément aux prescriptions du CCTP. Le maître d'oeuvre et le maître d'ouvrage se réservent le droit, lors de la négociation avec les trois (3) ou cinq (5) entreprises retenues, d'étudier des évolutions possibles de prescriptions particulières du CCTP. Lors des négociations, les entreprises pourront proposer des adaptations techniques qui seront analysées et éventuellement validées lors de la négociation.
Durée prévisionnelle des travaux: 18 mois auxquels s'ajoutent douze mois de GPA.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 128-338533 (2021-07-01)