Marché de travaux à bons de commande «tout corps d'état» réalisés dans les bâtiments communaux de la ville de Bastia

Commune de Bastia

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimal ni montant maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Batisud Construction
• cloisons et plafonds
• intrapresa Cordoliani
• Isola
• SARl Cap Metal
• sas Amenagement - finition De L'Oeuvre
• Sifap

Qui ?

• Commune de Bastia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-01	Avis de marché
2021-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 2021/008
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimal ni montant maximal.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie et de briquetage 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Travaux de peinture 📦
Installation de portails 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bastia
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20410
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marches@bastia.corsica 📧
Téléphone: +33 495559702 📞
URL des documents: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Date de fin: 2022-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-170182
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Estimation: 250 000/an EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 12
Intitulé du lot: Maçonnerie — démolition terrassement
Numéro du lot: 1
Brève description: Maçonnerie — démolition terrassement.
Description des renouvellements:

Le marché sera reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans. Cette durée est ainsi fixée afin de correspondre à la durée du lot nº 12 «Électricité courant fort et faible» (marché nº 2020/051) en cours d'exécution.

Informations complémentaires: Estimation: 250 000/an EUR HT.
Intitulé du lot: Charpente — couverture zinguerie
Numéro du lot: 2
Brève description: Charpente — couverture zinguerie.
Informations complémentaires: Estimation: 200 000/an EUR HT.
Intitulé du lot: Serrurerie — protections
Numéro du lot: 3
Brève description: Serrurerie — protections.
Informations complémentaires: Estimation: 120 000/an EUR HT.
Intitulé du lot: Revêtements sols souples — carrelage — faïence
Numéro du lot: 4
Brève description: Revêtements sols souples — carrelage — faïence.
Informations complémentaires: Estimation: 150 000/an EUR HT.
Intitulé du lot: Plâtrerie — plafonds suspendus
Numéro du lot: 5
Brève description: Plâtrerie — plafonds suspendus.
Intitulé du lot: Peinture — tenture
Numéro du lot: 6
Brève description: Peinture — tenture.
Intitulé du lot: Clôture — portail
Numéro du lot: 7
Brève description: Clôture — portail.
Intitulé du lot: Menuiseries aluminium
Numéro du lot: 8
Brève description: Menuiseries aluminium.
Intitulé du lot: Menuiseries PVC
Numéro du lot: 9
Brève description: Menuiseries PVC.
Intitulé du lot: Menuiseries bois
Numéro du lot: 10
Brève description: Menuiseries bois.
Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 11
Brève description: Plomberie.
Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 13
Brève description: Étanchéité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants;

— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— compétences minimales requises pour le lot 1: les candidats devront obligatoirement détenir sous peine de rejet de leur candidature les compétences minimales suivantes: qualification amiante: Afnor amiante, Global, ou Qualibat 1552 ou équivalent. Un document justificatif devra être fourni.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21200033500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.

Source: OJS 2021/S 066-170182 (2021-04-01)

Avis d'attribution de marché (2021-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum ni montant maximum

Valeur totale du marché: 1 555 091 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bastia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-602379
Se réfère à l'avis: 2021/S 066-170182
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
estimation : 250 000.00 /An euro(s) (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: maçonnerie - démolition Terrassement
Brève description: maçonnerie - démolition Terrassement
Informations complémentaires: estimation : 250 000.00 /An euro(s) (H.T.)
Intitulé du lot: charpente - couverture Zinguerie
Brève description: charpente - couverture Zinguerie
Informations complémentaires: estimation : 200 000.00 /An euro(s) (H.T.)
Intitulé du lot: serrurerie - protections
Brève description: serrurerie - protections
Informations complémentaires: estimation : 120 000.00 /An euro(s) (H.T.)
Intitulé du lot: revêtements sols souples - carrelage - faïence
Brève description: revêtements sols souples - carrelage - faïence
Informations complémentaires: estimation : 150 000.00/an euro(s) (H.T.)
Intitulé du lot: plâtrerie - plafonds suspendus
Brève description: plâtrerie - plafonds suspendus
Intitulé du lot: peinture - tenture
Brève description: peinture - tenture
Intitulé du lot: clôture - portail
Brève description: clôture - portail
Intitulé du lot: menuiseries aluminium
Brève description: menuiseries aluminium
Intitulé du lot: menuiseries Pvc
Brève description: menuiseries Pvc
Intitulé du lot: menuiseries bois
Brève description: menuiseries bois
Intitulé du lot: plomberie
Brève description: plomberie
Intitulé du lot: etanchéité
Brève description: etanchéité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Nom: batisud Construction
Adresse postale: zone Industrielle de Tragone lot no29
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 257 085 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Nom: intrapresa Cordoliani
Adresse postale: 358 Rue François Lota 20600 Bastia
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Valeur totale du marché: 338 262 EUR 💰
Nom: sarl Cap Metal
Adresse postale: zi Bastia
Valeur totale du marché: 94 288 EUR 💰
146 934 EUR 💰
Nom: cloisons et plafonds
Adresse postale: zone industrielle de tragone
Valeur totale du marché: 119 905 EUR 💰
Nom: sas Amenagement - finition De L'Oeuvre
Adresse postale: centre Commercial Monte Stello
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Valeur totale du marché: 99 708 EUR 💰
85 188 EUR 💰
Nom: sifap
Adresse postale: zi de Corte Bp 50
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Valeur totale du marché: 108 193 EUR 💰
88 221 EUR 💰
103 099 EUR 💰
Nom: isola
Adresse postale: pa De Tragone
Valeur totale du marché: 114 208 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Référence
Informations complémentaires

signature des lots 1,3 à 10 et 13 : 28/10/21 - lot 2:02/11/21lieu/heures où le marché peut être consulté : Mairie de Bastia, D° achats, av. P. Giudicelli, 20410 Bastia, 8h30-11h30/13h30-16h30.Vu la procédure retenue : le montant du marché pour chaque lot correspond au montant total annuel du bordereau de prix.Voies et délais de recours:le référé contractuel (art. L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de la justice adm) peut être exercé dans un délai de 31 jrs à cpter de la publication du présent avis. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub et de mise en concurrence.Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Ce 4/04/2014 Dpt " Tarn-Et-Garonne " no358994),peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à cpter de la publication du présent avis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Informations sur les délais d'introduction des recours:

il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative

Source: OJS 2021/S 230-602379 (2021-11-22)

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