il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum ni montant maximum.Le lot 11 a préalablement fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert référencée sous le no2021/008 et a été déclarée sans suite
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de travaux à bons de commande " tout corps d'état " réalisés dans les bâtiments communaux de la Ville de Bastia. Lot 11 : Plomberie
2021/041”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum ni montant maximum.Le lot 11 a préalablement fait l'objet d'une procédure d'appel...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum ni montant maximum.Le lot 11 a préalablement fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert référencée sous le no2021/008 et a été déclarée sans suite
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché: plomberie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-08-23 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Cette durée est ainsi fixée afin de...”
Description des renouvellements
le marché sera reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Cette durée est ainsi fixée afin de correspondre à la durée du lot no 12 " Electricité courant fort et faible " (Marché no 2020/051) en cours d'exécution
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants.- La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants.- La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative”
Source: OJS 2021/S 199-517951 (2021-10-08)
Avis d'attribution de marché (2021-12-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 118 249 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 199-517951
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/061
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: plomberie
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smp
Adresse postale: route De Pinarello Querciolo
Commune postale: Sorbo Ocagnano
Code postal: 20213
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 249 💰
“date de signature du lot : 06/12/21lieu/horaire où le marché peut être consulté : Mairie de Bastia, D° achats, av. P. Giudicelli, 20410 Bastia, 8h30-11h30 /...”
date de signature du lot : 06/12/21lieu/horaire où le marché peut être consulté : Mairie de Bastia, D° achats, av. P. Giudicelli, 20410 Bastia, 8h30-11h30 / 13h30-16h30.Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum :le montant du marché mentionné correspond au montant total annuel du Bp.Voies et délais de recours :- le référé contractuel (art. L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de la justice adm) peut être exercé dans un délai de 31 jrs à cpter de la publication du présent avis. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub et de mise en concurrence.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Ce 4/04/2014 Dpt " Tarn-Et-Garonne " no358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à cpter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2021/S 243-639619 (2021-12-10)