Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux à bons de commande «tout corps d'état» réalisés dans les bâtiments communaux de la ville de Bastia
2021/008”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimal ni montant maximal.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie — démolition terrassement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie et de briquetage📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché: Maçonnerie — démolition terrassement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-08-23 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans. Cette durée est ainsi fixée afin de...”
Description des renouvellements
Le marché sera reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans. Cette durée est ainsi fixée afin de correspondre à la durée du lot nº 12 «Électricité courant fort et faible» (marché nº 2020/051) en cours d'exécution.
Afficher plus
Informations complémentaires: Estimation: 250 000/an EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente — couverture zinguerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Description du marché: Charpente — couverture zinguerie.
Informations complémentaires: Estimation: 200 000/an EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie — protections
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres📦
Description du marché: Serrurerie — protections.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires: Estimation: 120 000/an EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements sols souples — carrelage — faïence
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Description du marché: Revêtements sols souples — carrelage — faïence.
Informations complémentaires: Estimation: 150 000/an EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie — plafonds suspendus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Description du marché: Plâtrerie — plafonds suspendus.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture — tenture
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Peinture — tenture.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Clôture — portail
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de portails📦
Description du marché: Clôture — portail.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries aluminium
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiseries aluminium.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries PVC
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Menuiseries PVC.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Menuiseries bois.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Plomberie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants;
— la déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants;
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
“— compétences minimales requises pour le lot 1: les candidats devront obligatoirement détenir sous peine de rejet de leur candidature les compétences...”
— compétences minimales requises pour le lot 1: les candidats devront obligatoirement détenir sous peine de rejet de leur candidature les compétences minimales suivantes: qualification amiante: Afnor amiante, Global, ou Qualibat 1552 ou équivalent. Un document justificatif devra être fourni.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.”
Source: OJS 2021/S 066-170182 (2021-04-01)
Avis d'attribution de marché (2021-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de bastia
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de travaux à bons de commande " tout corps d'état " réalisés dans les bâtiments communaux de la Ville de Bastia
2021/008”
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum ni montant maximum”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 555 091 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: maçonnerie - démolition Terrassement
Description
Description du marché: maçonnerie - démolition Terrassement
Informations complémentaires: estimation : 250 000.00 /An euro(s) (H.T.)
Champ d'application du marché
Titre: charpente - couverture Zinguerie
Description
Description du marché: charpente - couverture Zinguerie
Informations complémentaires: estimation : 200 000.00 /An euro(s) (H.T.)
Champ d'application du marché
Titre: serrurerie - protections
Description
Description du marché: serrurerie - protections
Informations complémentaires: estimation : 120 000.00 /An euro(s) (H.T.)
Champ d'application du marché
Titre: revêtements sols souples - carrelage - faïence
Description
Description du marché: revêtements sols souples - carrelage - faïence
Informations complémentaires: estimation : 150 000.00/an euro(s) (H.T.)
Champ d'application du marché
Titre: plâtrerie - plafonds suspendus
Description
Description du marché: plâtrerie - plafonds suspendus
Champ d'application du marché
Titre: peinture - tenture
Description
Description du marché: peinture - tenture
Champ d'application du marché
Titre: clôture - portail
Description
Description du marché: clôture - portail
Champ d'application du marché
Titre: menuiseries aluminium
Description
Description du marché: menuiseries aluminium
Champ d'application du marché
Titre: menuiseries Pvc
Description
Description du marché: menuiseries Pvc
Champ d'application du marché
Titre: menuiseries bois
Description
Description du marché: menuiseries bois
Champ d'application du marché
Titre: plomberie
Description
Description du marché: plomberie
Champ d'application du marché
Titre: etanchéité
Description
Description du marché: etanchéité
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 066-170182
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/045
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: maçonnerie - démolition Terrassement
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: batisud Construction
Adresse postale: zone Industrielle de Tragone lot no29
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 257 085 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021/046
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: charpente - couverture Zinguerie
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: intrapresa Cordoliani
Adresse postale: 358 Rue François Lota 20600 Bastia
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 338 262 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021/047
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: serrurerie - protections
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Cap Metal
Adresse postale: zi Bastia
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 288 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021/048
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: revêtements sols souples - carrelage - faïence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 934 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021/049
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: plâtrerie - plafonds suspendus
Nom et adresse du contractant
Nom: cloisons et plafonds
Adresse postale: zone industrielle de tragone
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 905 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021/050
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: peinture - tenture
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Amenagement - finition De L'Oeuvre
Adresse postale: centre Commercial Monte Stello
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 708 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021/051
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: clôture - portail
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 188 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021/052
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: menuiseries aluminium
Nom et adresse du contractant
Nom: sifap
Adresse postale: zi de Corte Bp 50
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 193 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021/053
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: menuiseries Pvc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 221 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021/054
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: menuiseries bois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 099 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: plomberie
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021/055
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: etanchéité
Nom et adresse du contractant
Nom: isola
Adresse postale: pa De Tragone
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 208 💰
“signature des lots 1,3 à 10 et 13 : 28/10/21 - lot 2:02/11/21lieu/heures où le marché peut être consulté : Mairie de Bastia, D° achats, av. P. Giudicelli,...”
signature des lots 1,3 à 10 et 13 : 28/10/21 - lot 2:02/11/21lieu/heures où le marché peut être consulté : Mairie de Bastia, D° achats, av. P. Giudicelli, 20410 Bastia, 8h30-11h30/13h30-16h30.Vu la procédure retenue : le montant du marché pour chaque lot correspond au montant total annuel du bordereau de prix.Voies et délais de recours:le référé contractuel (art. L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de la justice adm) peut être exercé dans un délai de 31 jrs à cpter de la publication du présent avis. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub et de mise en concurrence.Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Ce 4/04/2014 Dpt " Tarn-Et-Garonne " no358994),peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à cpter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative”
Source: OJS 2021/S 230-602379 (2021-11-22)