Marché de transports scolaires pour une partie des élèves du Grand Périgueux

Le Grand Périgueux

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une partie des prestations de service public de transport des scolaires, assurant à titre exclusif la desserte d'établissements d'enseignement, sur le territoire du Grand Périgueux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-21.

Qui ?

• Le Grand Périgueux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-21	Avis de marché
2021-04-28	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Périgueux
Adresse postale: 1 boulevard Lakanal
Code postal: 24019
Commune postale: Périgueux
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-perigueux.fr 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-perigueux.fr 📧
Téléphone: +33 553358600 📞
Fax: +33 553546156 📠
URL des documents: http://www.agglo-perigueux.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-perigueux.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-21 📅
Date limite de soumission: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 080-206206
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-perigueux.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Lot nº 1: circuits P15 — S20 — S21
Numéro du lot: 1
Brève description:

— P15: circuit scolaire pour les élèves de primaire et de maternelle sur les communes de Creyssensac-et-Pissot, Saint-Paul-de-Serre, Chalagnac et Église-Neuve-de-Vergt,

— S20: circuit scolaire pour les élèves de secondaire entre les communes de Creyssensac-et-Pissot, Saint-Paul-de-Serre, Grun-Bordas, Bourrou et Saint-Mayme de Pereyrol et le collège des Trois Vallées à Vergt,

— S21: circuit scolaire pour les élèves de secondaire entre les communes de Saint-Paul-de-Serre, Chalagnac, Église-Neuve-de-Vergt, Sanilhac et le Collège des Trois Vallées à Vergt.

Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Lot nº 2: circuits P17-1 — P17-2 — S19
Numéro du lot: 2
Brève description:

— P17-1: navette entre les écoles primaires maternelles et élémentaires de Cendrieux et Sainte-Alvère sur la commune de Val-de-Louyre-et-Caudeau,

— P17-2: navette entre les écoles primaires maternelles et élémentaires de Saint-Laurent-des-Bâtons et Sainte-Alvère sur la commune de Val-de-Louyre-et-Caudeau,

— S19: circuit scolaire pour les élèves de secondaire entre les communes de Fouleix, Saint-Amand-de-Vergt, Saint-Laurent-des-Bâtons, Saint-Michel-de-Villadeix et Veyrines de Vergt pour le Collège des Trois Vallées à Vergt.

Intitulé du lot: Lot nº 3: circuit S23 — S25 — S26
Numéro du lot: 3
Brève description:

— S23: circuit scolaire pour les élèves de secondaire entre les communes de La-Douze, Lacropte et le Collège de Trois Vallées à Vergt,

— S25: circuit scolaire pour les élèves de secondaire entre les communes de Lacropte, salon et le collège des Trois Vallées à Vergt,

— S26: circuit scolaire pour les élèves de secondaire entre les communes de Salon, Sanilhac, Lacropte et le collège des Trois vallées à Vergt.

Intitulé du lot: Lot nº 4: circuit S22
Numéro du lot: 4
Brève description:

S22: circuit scolaire pour les élèves de secondaire sur la commune de Sorges-et-Ligueux à destination des établissements scolaires de Périgueux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004039200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-perigueux.fr 🌏
URL des documents: http://www.agglo-perigueux.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision: dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 080-206206 (2021-04-21)

Informations complémentaires (2021-04-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date limite de soumission: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-220710
Se réfère à l'avis: 2021/S 080-206206
Numéro JO-S: 85
Source: OJS 2021/S 085-220710 (2021-04-28)

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