Le présent marché a pour objet la réalisation d'une partie des prestations de service public de transport des scolaires, assurant à titre exclusif la desserte d'établissements d'enseignement, sur le territoire du Grand Périgueux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de transports scolaires pour une partie des élèves du Grand Périgueux
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une partie des prestations de service public de transport des scolaires, assurant à titre exclusif la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une partie des prestations de service public de transport des scolaires, assurant à titre exclusif la desserte d'établissements d'enseignement, sur le territoire du Grand Périgueux.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: circuits P15 — S20 — S21
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“— P15: circuit scolaire pour les élèves de primaire et de maternelle sur les communes de Creyssensac-et-Pissot, Saint-Paul-de-Serre, Chalagnac et...”
Description du marché
— P15: circuit scolaire pour les élèves de primaire et de maternelle sur les communes de Creyssensac-et-Pissot, Saint-Paul-de-Serre, Chalagnac et Église-Neuve-de-Vergt,
— S20: circuit scolaire pour les élèves de secondaire entre les communes de Creyssensac-et-Pissot, Saint-Paul-de-Serre, Grun-Bordas, Bourrou et Saint-Mayme de Pereyrol et le collège des Trois Vallées à Vergt,
— S21: circuit scolaire pour les élèves de secondaire entre les communes de Saint-Paul-de-Serre, Chalagnac, Église-Neuve-de-Vergt, Sanilhac et le Collège des Trois Vallées à Vergt.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: circuits P17-1 — P17-2 — S19
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— P17-1: navette entre les écoles primaires maternelles et élémentaires de Cendrieux et Sainte-Alvère sur la commune de Val-de-Louyre-et-Caudeau,
— P17-2:...”
Description du marché
— P17-1: navette entre les écoles primaires maternelles et élémentaires de Cendrieux et Sainte-Alvère sur la commune de Val-de-Louyre-et-Caudeau,
— P17-2: navette entre les écoles primaires maternelles et élémentaires de Saint-Laurent-des-Bâtons et Sainte-Alvère sur la commune de Val-de-Louyre-et-Caudeau,
— S19: circuit scolaire pour les élèves de secondaire entre les communes de Fouleix, Saint-Amand-de-Vergt, Saint-Laurent-des-Bâtons, Saint-Michel-de-Villadeix et Veyrines de Vergt pour le Collège des Trois Vallées à Vergt.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: circuit S23 — S25 — S26
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“— S23: circuit scolaire pour les élèves de secondaire entre les communes de La-Douze, Lacropte et le Collège de Trois Vallées à Vergt,
— S25: circuit...”
Description du marché
— S23: circuit scolaire pour les élèves de secondaire entre les communes de La-Douze, Lacropte et le Collège de Trois Vallées à Vergt,
— S25: circuit scolaire pour les élèves de secondaire entre les communes de Lacropte, salon et le collège des Trois Vallées à Vergt,
— S26: circuit scolaire pour les élèves de secondaire entre les communes de Salon, Sanilhac, Lacropte et le collège des Trois vallées à Vergt.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4: circuit S22
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“S22: circuit scolaire pour les élèves de secondaire sur la commune de Sorges-et-Ligueux à destination des établissements scolaires de Périgueux.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-21
16:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-perigueux.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision: dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 080-206206 (2021-04-21)
Informations complémentaires (2021-04-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 080-206206
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-21 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-28 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 085-220710 (2021-04-28)