marche de transfert, de caracterisations, de tri et de conditionnement des collectes selectives - 2 LOTS

Sytraival

la présente consultation concerne le transfert des collectes sélectives à partir de différents quais de transfert, les caractérisations et le tri et conditionnement des collectes sélectives d'emballage et de multi matériaux - 2 lots.
Le titulaire du présent marché assure, pour certaines structures adhérentes, le transport des emballages et des emballages en mélange avec les journaux magazines, depuis des centres de transfert situés dans un rayon de 15 km autour de Villefranche/Saône, vers le centre de tri / conditionnement retenu par le titulaire.
Actuellement les deux centres de transfert sont situés rue Mangin, à Villefranche sur Saône et Chemin du Crouloup, à Quincieux (voir annexe 6 pour la répartition 2020 des flux transférés, donnée à titre indicatif).
Les caractérisations sont effectuées au centre de transfert de Quincieux à l'exception des apports directs sur le centre de tri. Dans ce cas, les caractérisations se feront sur le centre de tri.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.

Qui ?

• Sytraival

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: TRI 2022
Brève description:

la présente consultation concerne le transfert des collectes sélectives à partir de différents quais de transfert, les caractérisations et le tri et conditionnement des collectes sélectives d'emballage et de multi matériaux - 2 lots. Le titulaire du présent marché assure, pour certaines structures adhérentes, le transport des emballages et des emballages en mélange avec les journaux magazines, depuis des centres de transfert situés dans un rayon de 15 km autour de Villefranche/Saône, vers le centre de tri / conditionnement retenu par le titulaire. Actuellement les deux centres de transfert sont situés rue Mangin, à Villefranche sur Saône et Chemin du Crouloup, à Quincieux (voir annexe 6 pour la répartition 2020 des flux transférés, donnée à titre indicatif). Les caractérisations sont effectuées au centre de transfert de Quincieux à l'exception des apports directs sur le centre de tri. Dans ce cas, les caractérisations se feront sur le centre de tri.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sytraival
Adresse postale: 130 rue benoit frachon
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Contact
Adresse Internet: http://www.sytraival.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sytraival.fr 📧
Téléphone: +33 474688259 📞
URL des documents: http://www.klekoon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-23 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-28 📅
Date de début: 2022-02-01 📅
Date de fin: 2024-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 188-489432
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
directrice

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire du présent marché assure, pour certaines structures adhérentes, le transport des emballages et des emballages en mélange avec les journaux magazines, depuis des centres de transfert situés dans un rayon de 15 km autour de Villefranche/Saône, vers le centre de tri / conditionnement retenu par le titulaire.

Actuellement les deux centres de transfert sont situés rue Mangin, à Villefranche sur Saône et Chemin du Crouloup, à Quincieux (voir annexe 6 pour la répartition 2020 des flux transférés, donnée à titre indicatif).

Les caractérisations sont effectuées au centre de transfert de Quincieux à l'exception des apports directs sur le centre de tri. Dans ce cas, les caractérisations se feront sur le centre de tri.

Valeur totale estimée: 8 880 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: transfert, tri, conditionnement et mise a disposition des produits tries de la collecte selective des emballages legers
Numéro du lot: 1
Brève description:

la prestation comprend :

- le transport en semi-remorque des emballages depuis le centre de transfert situé Chemin du Crouloup, Quincieux (voir annexe 6 pour la répartition 2018 des flux transférés, donnée à titre indicatif). Le prestataire doit intervenir dans les 48 h après réception de la demande d'enlèvement du centre de transfert.

- Les transferts entre les QT et le CDT devront être réalisés en semis permettant l'optimisation maximale des chargements et ayant un impact environnementale le plus faible possible

- la gestion des apports directs (en BOM ou en semis) d'une partie des flux des adhérents du SYTRAIVAL. En fonction de l'emplacement géographique du centre de tri du titulaire le SYTRAIVAL se réserve le droit d'expédier des tonnages supplémentaires en direct sur ce centre de tri et donc d'appliquer le prix 2 (voir Acte d'engagement) à ceux-ci dès le début du présent marché (actuellement seul le territoire de thizy (cor) arrive en direct sur le centre de tri). A titre d'information deux autres collectivités sont potentiellement concernées : le territoire de tarare, (cor) (voir tonnages indicatifs en annexe 6).

Le transport entre le quai de transfert et le Centre de tri est donc assuré à minima par le titulaire pour ces collectivités :

*La CC Beaujolais Pierres Dorées

*La CC Saône Beaujolais

*La CC Dombes Saône vallée

*le SMIDOM de la Veyle

*Le SIRTOM de la vallée de la Grosne

Valeur estimée hors TVA: 5 840 000 EUR 💰
Description des renouvellements: deux fois une annee
Intitulé du lot: transfert, tri, conditionnement et mise a disposition des produits tries de la collecte selective des multi materieux
Numéro du lot: 2
Brève description:

- le transport en semi-remorque des emballages en mélange avec les journaux magazines depuis des centres de transfert situés dans un rayon de 15 km autour de Villefranche/Saône vers le centre de tri/conditionnement. Actuellement les centres de transfert sont situés rue Mangin, Villefranche sur Saône et Chemin du Crouloup, Quincieux (voir annexe 6 pour la répartition 2018 des flux transférés, donnée à titre indicatif). Le prestataire doit intervenir dans les 48 h après réception de la demande d'enlèvement du centre de transfert.

- la gestion des apports directs (en BOM ou en semis) d'une partie des flux des adhérents du SYTRAIVAL. En fonction de l'emplacement géographique du centre de tri du titulaire le SYTRAIVAL se réserve le droit d'expédier des tonnages supplémentaires en direct sur ce centre de tri et donc d'appliquer le prix 2 (voir Acte d'engagement). A titre d'information la collectivité potentiellement concernée est la CCPA (voir tonnages indicatifs en annexe 6)

Valeur estimée hors TVA: 3 040 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire du sytraival

territoire du sytriaval

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature signée (Dc1 ou équivalent), précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et accompagnée d'une attestation de pouvoir autorisant le représentant de la société à engager l'entreprise et à signer tous documents pour le compte de celle-ci. En cas de groupement, le candidat précisera la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire (et le cas échéant, s'il est solidaire ou non).cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

- Pour chaque entreprise, groupée ou non, une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à 11 du Code de la commande publique, qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration sur l'honneur est datée et signée.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour des risques professionnels pertinents.

- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des services similaires à l'objet du marché, exécutés au cours des trois dernières années. Il sera indiqué pour chaque référence : le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le pouvoir adjudicateur admet que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois années soient pris en compte. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;

- une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres d'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;

- l'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;

- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etat membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-10-26 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: villefranche sur saone
Informations complémentaires: directrice

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat de traitement des dechets
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.fr 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: t3 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution.

- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne du Conseil d'etat du 4 avril 2014, no358994 " qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées

Source: OJS 2021/S 188-489432 (2021-09-23)

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