la présente consultation concerne le transfert des collectes sélectives à partir de différents quais de transfert, les caractérisations et le tri et conditionnement des collectes sélectives d'emballage et de multi matériaux - 2 lots.
Le titulaire du présent marché assure, pour certaines structures adhérentes, le transport des emballages et des emballages en mélange avec les journaux magazines, depuis des centres de transfert situés dans un rayon de 15 km autour de Villefranche/Saône, vers le centre de tri / conditionnement retenu par le titulaire.
Actuellement les deux centres de transfert sont situés rue Mangin, à Villefranche sur Saône et Chemin du Crouloup, à Quincieux (voir annexe 6 pour la répartition 2020 des flux transférés, donnée à titre indicatif).
Les caractérisations sont effectuées au centre de transfert de Quincieux à l'exception des apports directs sur le centre de tri. Dans ce cas, les caractérisations se feront sur le centre de tri.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.
Avis de marché (2021-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sytraival
Adresse postale: 130 rue benoit frachon
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474688259📞
Courrier électronique: contact@sytraival.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.sytraival.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.klekoon.fr🌏
URL de participation: http://www.klekoon.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat de traitement des dechets
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de transfert, de caracterisations, de tri et de conditionnement des collectes selectives - 2 LOTS
TRI 2022”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la présente consultation concerne le transfert des collectes sélectives à partir de différents quais de transfert, les caractérisations et le tri et...”
Brève description
la présente consultation concerne le transfert des collectes sélectives à partir de différents quais de transfert, les caractérisations et le tri et conditionnement des collectes sélectives d'emballage et de multi matériaux - 2 lots.
Le titulaire du présent marché assure, pour certaines structures adhérentes, le transport des emballages et des emballages en mélange avec les journaux magazines, depuis des centres de transfert situés dans un rayon de 15 km autour de Villefranche/Saône, vers le centre de tri / conditionnement retenu par le titulaire.
Actuellement les deux centres de transfert sont situés rue Mangin, à Villefranche sur Saône et Chemin du Crouloup, à Quincieux (voir annexe 6 pour la répartition 2020 des flux transférés, donnée à titre indicatif).
Les caractérisations sont effectuées au centre de transfert de Quincieux à l'exception des apports directs sur le centre de tri. Dans ce cas, les caractérisations se feront sur le centre de tri.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 880 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transfert, tri, conditionnement et mise a disposition des produits tries de la collecte selective des emballages legers” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du sytraival
Description du marché:
“la prestation comprend :
- le transport en semi-remorque des emballages depuis le centre de transfert situé Chemin du Crouloup, Quincieux (voir annexe 6...”
Description du marché
la prestation comprend :
- le transport en semi-remorque des emballages depuis le centre de transfert situé Chemin du Crouloup, Quincieux (voir annexe 6 pour la répartition 2018 des flux transférés, donnée à titre indicatif). Le prestataire doit intervenir dans les 48 h après réception de la demande d'enlèvement du centre de transfert.
- Les transferts entre les QT et le CDT devront être réalisés en semis permettant l'optimisation maximale des chargements et ayant un impact environnementale le plus faible possible
- la gestion des apports directs (en BOM ou en semis) d'une partie des flux des adhérents du SYTRAIVAL. En fonction de l'emplacement géographique du centre de tri du titulaire le SYTRAIVAL se réserve le droit d'expédier des tonnages supplémentaires en direct sur ce centre de tri et donc d'appliquer le prix 2 (voir Acte d'engagement) à ceux-ci dès le début du présent marché (actuellement seul le territoire de thizy (cor) arrive en direct sur le centre de tri). A titre d'information deux autres collectivités sont potentiellement concernées : le territoire de tarare, (cor) (voir tonnages indicatifs en annexe 6).
Le transport entre le quai de transfert et le Centre de tri est donc assuré à minima par le titulaire pour ces collectivités :
*La CC Beaujolais Pierres Dorées
*La CC Saône Beaujolais
*La CC Dombes Saône vallée
*le SMIDOM de la Veyle
*Le SIRTOM de la vallée de la Grosne
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 840 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-02-01 📅
Date de fin: 2024-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: deux fois une annee
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transfert, tri, conditionnement et mise a disposition des produits tries de la collecte selective des multi materieux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du sytriaval
Description du marché:
“la prestation comprend :
- le transport en semi-remorque des emballages en mélange avec les journaux magazines depuis des centres de transfert situés dans...”
Description du marché
la prestation comprend :
- le transport en semi-remorque des emballages en mélange avec les journaux magazines depuis des centres de transfert situés dans un rayon de 15 km autour de Villefranche/Saône vers le centre de tri/conditionnement. Actuellement les centres de transfert sont situés rue Mangin, Villefranche sur Saône et Chemin du Crouloup, Quincieux (voir annexe 6 pour la répartition 2018 des flux transférés, donnée à titre indicatif). Le prestataire doit intervenir dans les 48 h après réception de la demande d'enlèvement du centre de transfert.
- Les transferts entre les QT et le CDT devront être réalisés en semis permettant l'optimisation maximale des chargements et ayant un impact environnementale le plus faible possible
- la gestion des apports directs (en BOM ou en semis) d'une partie des flux des adhérents du SYTRAIVAL. En fonction de l'emplacement géographique du centre de tri du titulaire le SYTRAIVAL se réserve le droit d'expédier des tonnages supplémentaires en direct sur ce centre de tri et donc d'appliquer le prix 2 (voir Acte d'engagement). A titre d'information la collectivité potentiellement concernée est la CCPA (voir tonnages indicatifs en annexe 6)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 040 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature signée (Dc1 ou équivalent), précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et accompagnée d'une attestation de pouvoir...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature signée (Dc1 ou équivalent), précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et accompagnée d'une attestation de pouvoir autorisant le représentant de la société à engager l'entreprise et à signer tous documents pour le compte de celle-ci. En cas de groupement, le candidat précisera la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire (et le cas échéant, s'il est solidaire ou non).cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
- Pour chaque entreprise, groupée ou non, une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à 11 du Code de la commande publique, qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration sur l'honneur est datée et signée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, portant sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour des risques professionnels pertinents.
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des services similaires à l'objet du marché, exécutés au cours des trois dernières années. Il sera indiqué pour chaque référence...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des services similaires à l'objet du marché, exécutés au cours des trois dernières années. Il sera indiqué pour chaque référence : le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le pouvoir adjudicateur admet que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois années soient pris en compte. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
- une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres d'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;
- l'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etat membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-10-26 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-25
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): villefranche sur saone
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): directrice
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: t3 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution.
- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne du Conseil d'etat du 4 avril 2014, no358994 " qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
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Source: OJS 2021/S 188-489432 (2021-09-23)