Marché de traitement des déchets verts provenant des déchetteries, de la collecte en porte à porte et des services techniques communaux ainsi que l'enlèvement et le transport des points verts

Syndicat mixte du Département de l'Oise, pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés

La présente consultation est relative au traitement des déchets verts collectés en porte à porte, et ceux produits par le biais des services techniques communaux et du réseau de déchetteries du SMDO ainsi qu'une prestation d'enlèvement et de transport des points verts et des déchetteries «à plat» du territoire du SMDO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte du Département de l'Oise, pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-13	Avis de marché
2021-08-26	Informations complémentaires
2021-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du département de l'OISE, pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés
Adresse postale: rue Bellum Villare,
Code postal: 60610
Commune postale: La Croix-Saint-Ouen
Contact
Adresse Internet: https://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@smdoise.fr 📧
Téléphone: +33 344382900 📞
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361448
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le présent marché sera attribué à plusieurs prestataires pour chacun des lots. Le nombre d'attributaires sera déterminé en fonction du classement des offres, de la capacité d'accueil des sites de traitement proposés, des paliers de tonnages attribués et du total de tonnages à attribuer.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1 Traitement des déchets verts de la zone Ouest (ville centre: Therdonne)
Numéro du lot: 1
Brève description:

La prestation demandée couvre le traitement des déchets verts collectés en porte à porte, ceux produits par le biais des services techniques communaux et de ceux issus des déchetteries situées sur le territoire du SMDO.

Pour connaître les sites concernés par le lot 1, se reporter au règlement de la consultation.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Le présent marché sera attribué à plusieurs prestataires pour chacun des lots.

Le nombre d'attributaires sera déterminé en fonction du classement des offres, de la capacité d'accueil des sites de traitement proposés, des paliers de tonnages attribués et du total de tonnages à attribuer.

Intitulé du lot: Lot nº 2 Traitement des déchets verts de la zone Est (ville centre: Jaux)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pour connaître les sites concernés par le lot 2, se reporter au règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Lot nº 3 Enlèvement et transport des déchets verts
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestation d'enlèvement et de transport des points verts et des déchetteries «à plat» du territoire du SMDO.

Description des options:

Le candidat devra chiffrer pour le lot 3 une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) pour les trois déchetteries supplémentaires (article III.1 CCTP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou DC1, ancien DC4).

Attention: les candidats sont priés de remettre dans leur candidature une adresse mail valide. Dans le cadre de l'application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, tous les échanges entre le pouvoir adjudicateur et les candidats se feront désormais par voie électronique. Il est donc indispensable de fournir une adresse à laquelle le pouvoir adjudicateur pourra toujours joindre quelqu'un et obtenir une réponse rapidement;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique;

— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 136-361448 (2021-07-13)

Informations complémentaires (2021-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation est relative au traitement des déchets verts collectés en porte à porte, et ceux produits par le biais des services techniques communaux et du réseau de déchetteries du SMDO ainsi qu'une prestation d'enlèvement et de transport des points verts et des déchetteries " à plat " du territoire du SMDO

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte dep oise trpt traitement de
Adresse postale: rue bellum villare,
Commune postale: Lacroix St Ouen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-26 📅
Date de publication: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 168-440576
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361448
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2021/S 168-440576 (2021-08-26)

Avis d'attribution de marché (2021-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de traitement des déchets verts provenant des déchetteries, de la collecte en porte à porte et des services techniques communaux ainsi que l'enlèvement et le transport des points verts

Valeur totale du marché: 16.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-619195
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

les montants indiqués dans la rubrique d'attribution (sauf pour le lot 3) sont des montants en euros hors taxes la tonne. Dans la section 4 : Procédure : ne pas tenir compte de la case cochée "Accords-Cadre", il s'agit bien d'un appel d'offres ouvert

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 Traitement des Déchets verts de la zone Ouest (ville centre : Therdonne)
Brève description:

marché de traitement des déchets verts provenant des déchetteries, de la collecte en porte à porte et des services techniques communaux ainsi que l'enlèvement et le transport des points verts lot 1

Intitulé du lot: lot no2 Traitement des Déchets verts de la zone Est (ville centre : Jaux)
Brève description:

marché de traitement des déchets verts

provenant des déchetteries, de la collecte en porte à porte et des services techniques communaux ainsi que la collecte et le transport des points verts et de certaines déchetteries du territoire du SMDO lot 2

Intitulé du lot: lot no3 Enlèvement et transport des déchets verts
Brève description:

Description des options:

le candidat devra chiffrer pour le lot 3 une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) pour les 3 déchetteries supplémentaires (article Iii.1 Cctp)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Horaires d'ouverture du site
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation
Critère de coût (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Nom: agri environnement
Commune postale: Rainvillers
Code postal: 60155
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 16.80 EUR 💰
Nom: valorisol
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Code postal: 60175
Valeur totale du marché: 25.90 EUR 💰
Nom: natureco
Commune postale: Villers-Saint-Paul
Code postal: 60870
Valeur totale du marché: 19.50 EUR 💰
Nom: suez organique
Commune postale: Noyelles Godault
Code postal: 62950
Valeur totale du marché: 19 EUR 💰
Nom: sede environnement
Commune postale: Bapaume
Code postal: 62450
Valeur totale du marché: 17.10 EUR 💰
Nom: compost oise
Commune postale: Monchy Humières
Code postal: 60113
Valeur totale du marché: 23 EUR 💰
Nom: boran agri compost
Commune postale: Boran-sur-Oise
Code postal: 60820
Valeur totale du marché: 22 EUR 💰
22.50 EUR 💰
23.50 EUR 💰
Nom: agri compost dives
Commune postale: Dives
Code postal: 60310
Valeur totale du marché: 20 EUR 💰
21 EUR 💰
Nom: gurdebeke
Commune postale: Noyon
Code postal: 60400
Valeur totale du marché: 155 444 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6
1

Référence
Informations complémentaires

les montants indiqués dans la rubrique d'attribution (sauf pour le lot 3) sont des montants en euros hors taxes la tonne.

Dans la section 4 : Procédure : ne pas tenir compte de la case cochée "Accords-Cadre", il s'agit bien d'un appel d'offres ouvert

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif D'Amiens
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 235-619195 (2021-11-30)

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