Marché de traitement des déchets verts provenant des déchetteries, de la collecte en porte à porte et des services techniques communaux ainsi que l'enlèvement et le transport des points verts
La présente consultation est relative au traitement des déchets verts collectés en porte à porte, et ceux produits par le biais des services techniques communaux et du réseau de déchetteries du SMDO ainsi qu'une prestation d'enlèvement et de transport des points verts et des déchetteries «à plat» du territoire du SMDO.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de traitement des déchets verts provenant des déchetteries, de la collecte en porte à porte et des services techniques communaux ainsi que...”
Titre
Marché de traitement des déchets verts provenant des déchetteries, de la collecte en porte à porte et des services techniques communaux ainsi que l'enlèvement et le transport des points verts
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation est relative au traitement des déchets verts collectés en porte à porte, et ceux produits par le biais des services techniques...”
Brève description
La présente consultation est relative au traitement des déchets verts collectés en porte à porte, et ceux produits par le biais des services techniques communaux et du réseau de déchetteries du SMDO ainsi qu'une prestation d'enlèvement et de transport des points verts et des déchetteries «à plat» du territoire du SMDO.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1 Traitement des déchets verts de la zone Ouest (ville centre: Therdonne)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“La prestation demandée couvre le traitement des déchets verts collectés en porte à porte, ceux produits par le biais des services techniques communaux et de...”
Description du marché
La prestation demandée couvre le traitement des déchets verts collectés en porte à porte, ceux produits par le biais des services techniques communaux et de ceux issus des déchetteries situées sur le territoire du SMDO.
Pour connaître les sites concernés par le lot 1, se reporter au règlement de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Le présent marché sera attribué à plusieurs prestataires pour chacun des lots.
Le nombre d'attributaires sera déterminé en fonction du classement des...”
Informations complémentaires
Le présent marché sera attribué à plusieurs prestataires pour chacun des lots.
Le nombre d'attributaires sera déterminé en fonction du classement des offres, de la capacité d'accueil des sites de traitement proposés, des paliers de tonnages attribués et du total de tonnages à attribuer.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2 Traitement des déchets verts de la zone Est (ville centre: Jaux)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La présente consultation est relative au traitement des déchets verts collectés en porte à porte, et ceux produits par le biais des services techniques...”
Description du marché
La présente consultation est relative au traitement des déchets verts collectés en porte à porte, et ceux produits par le biais des services techniques communaux et du réseau de déchetteries du SMDO.
Pour connaître les sites concernés par le lot 2, se reporter au règlement de la consultation.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3 Enlèvement et transport des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestation d'enlèvement et de transport des points verts et des déchetteries «à plat» du territoire du SMDO.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le candidat devra chiffrer pour le lot 3 une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) pour les trois déchetteries supplémentaires (article III.1 CCTP).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (ou DC1, ancien DC4).
Attention: les candidats sont priés de remettre dans leur candidature une adresse mail valide. Dans le cadre...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (ou DC1, ancien DC4).
Attention: les candidats sont priés de remettre dans leur candidature une adresse mail valide. Dans le cadre de l'application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, tous les échanges entre le pouvoir adjudicateur et les candidats se feront désormais par voie électronique. Il est donc indispensable de fournir une adresse à laquelle le pouvoir adjudicateur pourra toujours joindre quelqu'un et obtenir une réponse rapidement;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique;
— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché.
“— liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
— liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-01
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 136-361448 (2021-07-13)
Informations complémentaires (2021-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: synd mixte dep oise trpt traitement de
Adresse postale: rue bellum villare,
Commune postale: Lacroix St Ouen
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de traitement des déchets verts provenant des déchetteries, de la collecte en porte à porte et des services techniques communaux ainsi que...”
Titre
marché de traitement des déchets verts provenant des déchetteries, de la collecte en porte à porte et des services techniques communaux ainsi que l'enlèvement et le transport des points verts
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Brève description:
“la présente consultation est relative au traitement des déchets verts collectés en porte à porte, et ceux produits par le biais des services techniques...”
Brève description
la présente consultation est relative au traitement des déchets verts collectés en porte à porte, et ceux produits par le biais des services techniques communaux et du réseau de déchetteries du SMDO ainsi qu'une prestation d'enlèvement et de transport des points verts et des déchetteries " à plat " du territoire du SMDO
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 136-361448
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Numéro d'identification du lot: 1
Ancienne valeur
Texte: durée en mois : 60
Nouvelle valeur
Texte: durée en mois : 72
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Numéro d'identification du lot: 2
Ancienne valeur
Texte: durée en mois : 60
Nouvelle valeur
Texte: durée en mois : 72
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Numéro d'identification du lot: 3
Ancienne valeur
Texte: durée en mois : 60
Nouvelle valeur
Texte: durée en mois : 72
Source: OJS 2021/S 168-440576 (2021-08-26)
Avis d'attribution de marché (2021-11-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de traitement des déchets verts provenant des déchetteries, de la collecte en porte à porte et des services techniques communaux ainsi que...”
Brève description
marché de traitement des déchets verts provenant des déchetteries, de la collecte en porte à porte et des services techniques communaux ainsi que l'enlèvement et le transport des points verts
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 16.80
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 25.90
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 Traitement des Déchets verts de la zone Ouest (ville centre : Therdonne)” Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“marché de traitement des déchets verts provenant des déchetteries, de la collecte en porte à porte et des services techniques communaux ainsi que...”
Description du marché
marché de traitement des déchets verts provenant des déchetteries, de la collecte en porte à porte et des services techniques communaux ainsi que l'enlèvement et le transport des points verts lot 1
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Horaires d'ouverture du site
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation
Critère de coût (pondération): 75
Champ d'application du marché
Titre: lot no2 Traitement des Déchets verts de la zone Est (ville centre : Jaux)
Description
Description du marché:
“marché de traitement des déchets verts
provenant des déchetteries, de la collecte en porte à porte et des services techniques communaux ainsi que la...”
Description du marché
marché de traitement des déchets verts
provenant des déchetteries, de la collecte en porte à porte et des services techniques communaux ainsi que la collecte et le transport des points verts et de certaines déchetteries du territoire du SMDO lot 2
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot no3 Enlèvement et transport des déchets verts
Description
Description du marché:
“marché de traitement des déchets verts provenant des déchetteries, de la collecte en porte à porte et des services techniques communaux ainsi que...”
Description du marché
marché de traitement des déchets verts provenant des déchetteries, de la collecte en porte à porte et des services techniques communaux ainsi que l'enlèvement et le transport des points verts lot 3
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“le candidat devra chiffrer pour le lot 3 une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) pour les 3 déchetteries supplémentaires (article Iii.1 Cctp)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361448
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21/21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: palier de 8 000 tonnes garanties
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: agri environnement
Commune postale: Rainvillers
Code postal: 60155
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16.80 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22/21
Titre: palier de 4 000 tonnes garanties
Nom et adresse du contractant
Nom: valorisol
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Code postal: 60175
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25.90 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23/21
Titre: palier de 2 000 tonnes garanties
Nom et adresse du contractant
Nom: natureco
Commune postale: Villers-Saint-Paul
Code postal: 60870
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19.50 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 24/21
Nom et adresse du contractant
Nom: suez organique
Commune postale: Noyelles Godault
Code postal: 62950
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 25/21
Titre: palier de 12 000 tonnes
Nom et adresse du contractant
Nom: sede environnement
Commune postale: Bapaume
Code postal: 62450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17.10 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 26/21
Nom et adresse du contractant
Nom: compost oise
Commune postale: Monchy Humières
Code postal: 60113
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 27/21
Nom et adresse du contractant
Nom: boran agri compost
Commune postale: Boran-sur-Oise
Code postal: 60820
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 28/21
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: palier de 12 000 tonnes garanties
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 29/21
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22.50 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 30/21
Titre: palier de 10 000 tonnes garanties
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23.50 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 31/21
Nom et adresse du contractant
Nom: agri compost dives
Commune postale: Dives
Code postal: 60310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 32/21
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 33/21
Titre: palier de 1 000 tonnes garanties
Nom et adresse du contractant
Nom: gurdebeke
Commune postale: Noyon
Code postal: 60400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 34/21
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: avec pse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 444 💰
“les montants indiqués dans la rubrique d'attribution (sauf pour le lot 3) sont des montants en euros hors taxes la tonne.
Dans la section 4 : Procédure : ne...”
les montants indiqués dans la rubrique d'attribution (sauf pour le lot 3) sont des montants en euros hors taxes la tonne.
Dans la section 4 : Procédure : ne pas tenir compte de la case cochée "Accords-Cadre", il s'agit bien d'un appel d'offres ouvert
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif D'Amiens
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif D'Amiens
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Source: OJS 2021/S 235-619195 (2021-11-30)