Marché de services relatif à l'entretien préventif et curatif des portes, portails et barrières automatiques de parkings sur le patrimoine d'Hauts-de-Seine Habitat — OPH (quatre lots)
Présent marché de services relatif à l'entretien préventif et curatif des portes, portails et barrières automatiques de parkings sur le patrimoine d'Hauts-de-Seine Habitat — OPH (trois lots).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services relatif à l'entretien préventif et curatif des portes, portails et barrières automatiques de parkings sur le patrimoine d'Hauts-de-Seine...”
Titre
Marché de services relatif à l'entretien préventif et curatif des portes, portails et barrières automatiques de parkings sur le patrimoine d'Hauts-de-Seine Habitat — OPH (quatre lots)
2021 EXP entretien portes parkings
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Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“Présent marché de services relatif à l'entretien préventif et curatif des portes, portails et barrières automatiques de parkings sur le patrimoine...”
Brève description
Présent marché de services relatif à l'entretien préventif et curatif des portes, portails et barrières automatiques de parkings sur le patrimoine d'Hauts-de-Seine Habitat — OPH (trois lots).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 462 900 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.
Néanmoins, un même candidat ne pourra pas être...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.
Néanmoins, un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus de deux lots au maximum. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC son ordre de préférence (cf. annexe au règlement de la consultation relative à l'«ordre de préférence accordé aux lots»).
Le présent marché de services a pour objet l'entretien préventif et curatif des portes, portails et barrières automatiques de parkings sur le patrimoine d'Hauts-de-Seine Habitat — OPH situés dans les zones géographiques des Directions territoriales DT2 Vallée Sud Grand Paris et DT3 Grand Paris Seine Ouest (lot 1).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 466 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme courant à compter du 1.7.2021 (ou de sa notification si elle est postérieure au 1.7.2021) jusqu'au...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme courant à compter du 1.7.2021 (ou de sa notification si elle est postérieure au 1.7.2021) jusqu'au 30.11.2022.
Le marché est reconductible deux fois douze mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur en respectant un préavis de quatre mois avant échéance du terme.
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Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires au fur et...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires au fur et à mesure des besoins de l'office.
À titre indicatif, le lot 1: estimé à 466 000 EUR HT selon les modalités suivantes:
— partie forfaitaire: estimée à 66 000 EUR HT,
— partie à bon de commande: estimée à 400 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale DT4 Paris Ouest La Défense
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Description du marché:
“Le présent marché de services a pour objet l'entretien préventif et curatif des portes, portails et barrières automatiques de parkings sur le patrimoine...”
Description du marché
Le présent marché de services a pour objet l'entretien préventif et curatif des portes, portails et barrières automatiques de parkings sur le patrimoine d'Hauts-de-Seine Habitat — OPH situés dans la zone géographique de la Direction territoriale DT4 Paris Ouest La Défense (lot 2).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 479 900 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires au fur et...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires au fur et à mesure des besoins de l'office.
À titre indicatif, le lot 2 est estimé à 479 900 EUR HT.
Partie forfaitaire: estimée à 64 900 EUR HT.
Partie à bon de commande: estimée à 415 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale DT5 Boucle Nord de Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent marché de services a pour objet l'entretien préventif et curatif des portes, portails et barrières automatiques de parkings sur le patrimoine...”
Description du marché
Le présent marché de services a pour objet l'entretien préventif et curatif des portes, portails et barrières automatiques de parkings sur le patrimoine d'Hauts-de-Seine Habitat — OPH situés dans la zone géographique de la Direction territoriale DT5 Boucle Nord de Seine (lot 3).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 511 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires au fur et...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires au fur et à mesure des besoins de l'office.
À titre indicatif, le lot 3 est estimé à 511 500 EUR HT.
Partie forfaitaire: estimée à 61 500 EUR HT.
Partie à bon de commande: estimée à 450 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction de proximité de Châtenay-Malabry
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Châtenay-Malabry.
Description du marché:
“Le présent marché de services a pour objet l'entretien préventif et curatif des portes, portails et barrières automatiques de parkings sur le patrimoine...”
Description du marché
Le présent marché de services a pour objet l'entretien préventif et curatif des portes, portails et barrières automatiques de parkings sur le patrimoine d'Hauts-de-Seine Habitat — OPH situés dans la zone géographique de la direction de proximité de Châtenay-Malabry (lot 4).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 900 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme courant à compter du 1.7.2021 (ou de sa notification si elle est postérieure au 1.7.2021) jusqu'au...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme courant à compter du 1.7.2021 (ou de sa notification si elle est postérieure au 1.7.2021) jusqu'au 30.11.2022.
Le marché est reconductible deux fois douze mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur en respectant un préavis de 4 mois avant échéance du terme.
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Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires au fur et...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires au fur et à mesure des besoins de l'office.
À titre indicatif, le lot 4 est estimé à 66 900 EUR HT.
Partie forfaitaire:estimée à 6 900 EUR HT pour la durée max.
Partie à bon de commande: estimée à 60 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-02
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Levallois-Perret.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme courant à compter du 1.7.2021 (ou de sa notification si elle est postérieure au 1.7.2021) jusqu'au...”
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme courant à compter du 1.7.2021 (ou de sa notification si elle est postérieure au 1.7.2021) jusqu'au 30.11.2022.
Le marché est reconductible selon les modalités suivantes:
— il est reconductible une fois à compter du 1.12.2022 pour une durée de douze mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur en respectant un préavis de quatre mois avant échéance du terme;
— il est reconductible une seconde fois à compter du 1.12.2023 pour une durée de douze mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur en respectant un préavis de quatre mois avant échéance du terme sans que sa durée totale ne dépasse 41 mois (soit le 30.11.2024).
Méthode d'attribution des lots: conformément à l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.
Néanmoins, un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus de deux lots au maximum. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC son ordre de préférence (cf. annexe au règlement de la consultation relative à l'«ordre de préférence accordé aux lots»).
Forme et nature du marché: le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires au fur et à mesure des besoins de l'office:
— ils sont forfaitaires pour ceux composant la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (annexes financières aux actes d'engagement de chacun des lots);
— ils sont unitaires pour ceux composant le Bordereau des prix unitaire (BPU) (annexes financières aux actes d'engagement de chacun des lots).
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède d'un mois l'échéance du marché. Toutefois l'office ne s'engage sur aucun montant pour les bons de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Médiation: en cas de litige ou de désaccord qui pourrait survenir notamment quant à l'interprétation ou l'exécution du marché objet de la présente consultation, et avant toute saisine des juridictions compétentes, les parties feront leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable. Dans ce cadre elles pourront utilement saisir le médiateur des entreprises.
Le litige pourra également faire l'objet d'une saisine du Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex, dans les conditions définies réglementairement.
Conformément à l'article L. 2197-3 du code de la commande publique, la saisine du médiateur des entreprises ou d'un comité consultatif de règlement amiable interrompt le cours des différentes prescriptions et les délais de recours contentieux jusqu'à la notification du constat de clôture de la médiation des entreprises ou la notification de la décision prise par l'acheteur sur l'avis du Comité.
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Source: OJS 2021/S 086-222823 (2021-04-29)
Avis d'attribution de marché (2021-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 45 rue Paul-Vaillant-Couturier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services relatif à l'entretien préventif et curatif des portes, portails et barrières automatiques de parkings sur le patrimoine d'Hauts-de-Seine...”
Titre
Marché de services relatif à l'entretien préventif et curatif des portes, portails et barrières automatiques de parkings sur le patrimoine d'Hauts-de-Seine Habitat-OPH (quatre lots)
2021 EXP entretien portes parkings
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Brève description:
“Présent marché de services relatif à l'entretien préventif et curatif des portes, portails et barrières automatiques de parkings sur le patrimoine...”
Brève description
Présent marché de services relatif à l'entretien préventif et curatif des portes, portails et barrières automatiques de parkings sur le patrimoine d'Hauts-de-Seine Habitat-OPH (trois lots).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 462 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Directions territoriales DT 2 Vallée Sud Grand Paris et DT 3 Grand Paris Seine Ouest” Description
Description du marché:
“Le présent marché de services a pour objet l'entretien préventif et curatif des portes, portails et barrières automatiques de parkings sur le patrimoine...”
Description du marché
Le présent marché de services a pour objet l'entretien préventif et curatif des portes, portails et barrières automatiques de parkings sur le patrimoine d'Hauts-de-Seine Habitat-OPH situés dans les zones géographiques des directions territoriales DT 2 Vallée Sud Grand Paris et DT 3 Grand Paris Seine Ouest (lot 1).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires au fur et...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires au fur et à mesure des besoins de l'office.
À titre indicatif, le lot 1: estimé à 466 000 EUR HT selon les modalités suivantes:
— partie forfaitaire: estimée à 66 000 EUR (HT);
— partie à bons de commande: estimée à 400 000 EUR (HT).
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Titre: Direction territoriale DT 4 Paris Ouest la Défense
Description
Description du marché:
“Le présent marché de services a pour objet l'entretien préventif et curatif des portes, portails et barrières automatiques de parkings sur le patrimoine...”
Description du marché
Le présent marché de services a pour objet l'entretien préventif et curatif des portes, portails et barrières automatiques de parkings sur le patrimoine d'Hauts-de-Seine Habitat-OPH situés dans la zone géographique de la direction territoriale DT 4 Paris Ouest la Défense (lot 2).
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Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires au fur et...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires au fur et à mesure des besoins de l'office.
À titre indicatif, le lot 2 est estimé à 479 900 EUR HT.
— Partie forfaitaire: estimée à 64 900 EUR (HT);
— Partie à bons de commande: estimée à 415 000 EUR (HT).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale DT 5 Boucle Nord de Seine
Description
Description du marché:
“Le présent marché de services a pour objet l'entretien préventif et curatif des portes, portails et barrières automatiques de parkings sur le patrimoine...”
Description du marché
Le présent marché de services a pour objet l'entretien préventif et curatif des portes, portails et barrières automatiques de parkings sur le patrimoine d'Hauts-de-Seine Habitat-OPH situés dans la zone géographique de la direction territoriale DT 5 Boucle Nord de Seine (lot 3).
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Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires au fur et...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires au fur et à mesure des besoins de l'office.
À titre indicatif, le lot 3 est estimé à 511 500 EUR (HT).
— Partie forfaitaire: estimée à 61 500 EUR (HT);
— Partie à bons de commande: estimée à 450 000 EUR (HT).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Direction de proximité de Chatenay-Malabry
Description
Description du marché:
“Le présent marché de services a pour objet l'entretien préventif et curatif des portes, portails et barrières automatiques de parkings sur le patrimoine...”
Description du marché
Le présent marché de services a pour objet l'entretien préventif et curatif des portes, portails et barrières automatiques de parkings sur le patrimoine d'Hauts-de-Seine Habitat-OPH situés dans la zone géographique de la direction de proximité de Châtenay-Malabry (lot 4).
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Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires au fur et...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires au fur et à mesure des besoins de l'office.
À titre indicatif, le lot 4 est estimé à 66 900 EUR (HT).
— Partie forfaitaire: estimée à 6 900 EUR HT pour la durée max;
— Partie à bons de commande: estimée à 60 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 086-222823
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 8958
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Directions Territoriales DT 2 Vallée Sud Grand Paris et DT 3 Grand Paris Seine Ouest”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: 5M Services
Adresse postale: 60 route Principale du Port
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92330
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147334021📞
Courrier électronique: contact@5m-services.com📧
Fax: +33 147334031 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 466 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 466 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 8959
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Direction territoriale DT 4 Paris Ouest la Défense
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Fain Ascenseurs France
Adresse postale: Parc du Canal de l'Ourcq, bât. C, 74 rue de Paris
Commune postale: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
Téléphone: +33 610175283📞
Courrier électronique: sebastien.dufosse@fainfrance.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 479 900 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 479 900 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 8960
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Direction territoriale DT 5 Boucle Nord de Seine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 511 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 511 500 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 8961
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Direction de proximité de Chatenay-Malabry
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 60 route principale du Port
Code postal: 92230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 66 900 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 900 💰
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme à/c du 1.7.2021 (ou de sa notification si elle est postérieure au 1.7.2021) jusqu'au...”
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme à/c du 1.7.2021 (ou de sa notification si elle est postérieure au 1.7.2021) jusqu'au 30.11.2022.
Reconductible une fois à compter du 1.12.2022 pour une durée de douze mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur en respectant un préavis de quatre mois avant échéance du terme.
Reconductible une seconde fois à compter du 1.12.2023 pour une durée de douze mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur en respectant un préavis de quatre mois avant échéance du terme sans que sa durée totale dépasse quarante et un mois (soit le 30.11.2024).
Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires au fur et à mesure des besoins de l'office.
— Ils sont forfaitaires pour ceux composant la DPGF,
— Ils sont unitaires pour ceux composant le BPU.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Médiation: en cas de litige ou de désaccord qui pourrait survenir notamment quant à l'interprétation ou l'exécution du marché objet de la présente consultation, et avant toute saisine des juridictions compétentes, les parties feront leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable. Dans ce cadre elles pourront utilement saisir le médiateur des entreprises.
Le litige pourra également faire l'objet d'une saisine du comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex, dans les conditions définies réglementairement.
Conformément à l'article L. 2197-3 du code de la commande publique, la saisine du médiateur des entreprises ou d'un comité consultatif de règlement amiable interrompt le cours des différentes prescriptions et les délais de recours contentieux jusqu'à la notification du constat de clôture de la médiation des entreprises ou la notification de la décision prise par l'acheteur sur l'avis du comité.
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Source: OJS 2021/S 141-375104 (2021-07-19)