Marché de services relatif à l'entretien et la maintenance des équipements de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat — OPH (cinq lots)

Hauts-de-Seine Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat — OPH.
Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation:
— la maintenance préventive et corrective de ces équipements;
— la mise à jour de l'inventaire des matériels existants de lutte et de protection contre l'incendie équipant les bâtiments de l'office;
— La fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent cahier des charges.
À titre indicatif, le coût estimatif global annuel des prestations de l'accord cadre (lot 1 à 5) est estimé à 695 000 EUR HT par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SIRIS protection
• Ycars

Qui ?

• Hauts-de-Seine Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-07	Avis de marché
2021-07-15	Avis d'attribution de marché
2021-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prévention des incendies
Numéro de référence: 2021 EXP entretien et maintenance des équipements de sécurité incendie et de secours
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat — OPH. Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation: — la maintenance préventive et corrective de ces équipements; — la mise à jour de l'inventaire des matériels existants de lutte et de protection contre l'incendie équipant les bâtiments de l'office; — La fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent cahier des charges. À titre indicatif, le coût estimatif global annuel des prestations de l'accord cadre (lot 1 à 5) est estimé à 695 000 EUR HT par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prévention des incendies 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prévention des incendies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: https://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
URL des documents: https://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://opdh92.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-238618
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Le lot 1 est estimé à 175 000 EUR HT par an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat — OPH.

Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation:

— la maintenance préventive et corrective de ces équipements;

— la mise à jour de l'inventaire des matériels existants de lutte et de protection contre l'incendie équipant les bâtiments de l'office;

— La fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent cahier des charges.

À titre indicatif, le coût estimatif global annuel des prestations de l'accord cadre (lot 1 à 5) est estimé à 695 000 EUR HT par an.

Valeur totale estimée: 695 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.

Néanmoins, un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus de deux lots au maximum. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC son ordre de préférence (cf. annexe au règlement de la consultation relative à l'ordre de préférence accordé aux lots).

Intitulé du lot: Patrimoine direction de proximité de Bagneux et direction de proximité du Plessis-Robinson
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat — OPH situés dans la zones géographique des directions de proximité de Bagneux et du Plessis-Robinson (lot 1).

Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée ferme de douze mois à compter du 1.8.2021 ou de sa notification si elle est postérieure au 1.8.2021.

Le présent marché est reconductible trois (3) fois un (1) an par décision expresse du pouvoir adjudicateur, en respectant un préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle sans excéder 48 mois au total.

Informations complémentaires: Le lot 1 est estimé à 175 000 EUR HT par an.
Intitulé du lot: Patrimoine direction territoriale Grand Paris Seine Ouest — DT3
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat — OPH situés dans la zones géographique de la direction territoriale Grand Paris Seine Ouest — DT3 (lot 2).

Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot 2 est estimé à 95 000 EUR HT par an.
Intitulé du lot: Patrimoine direction territoriale Paris Ouest La Défense — DT4
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat — OPH situés dans la zones géographique de la direction territoriale Paris Ouest La Défense — DT 4 (lot 3).

Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot 3 est estimé à 215 000 EUR HT par an.
Intitulé du lot: Patrimoine direction territoriale Boucle Nord de Seine — DT5
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat — OPH situés dans la zones géographique de la direction territoriale Boucle Nord de Seine — DT5 (lot 4)

Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 jours
Informations complémentaires: Le lot 4 est estimé à 185 000 EUR HT par an.
Intitulé du lot: Patrimoine direction de proximité de Châtenay-Malabry
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat — OPH situés dans la zones géographique de la direction de proximité de Châtenay-Malabry (lot 5).

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot 5 est estimé à 25 000 EUR par an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hauts-de-Seine.

Châtenay-Malabry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Levallois-Perret.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://opdh92.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente procédure de consultation est un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes sans minimum ni maximum en valeur sur la durée du marché, conformément aux articles R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Forme et nature du marché: il s'agit d'un marché de services à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires au fur et à mesure des besoins de l'office:

— ils sont forfaitaires pour ceux composant la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (annexes financières aux actes d'engagement de chacun des lots);

— ils sont unitaires pour ceux composant le Bordereau des prix unitaire (BPU) (annexes financières aux actes d'engagement de chacun des lots).

Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède d'un mois l'échéance du marché. Toutefois l'office ne s'engage sur aucun montant pour les bons de commande.

À titre indicatif, le coût estimatif global annuel des prestations de l'accord-cadre (lot 1 à 5) est estimé à: 695 000 EUR HT par an décomposé comme suit:

— lot 1: 175 000 EUR HT par an,

— lot 2: 95 000 EUR HT par an,

— lot 3: 215 000 EUR HT par an,

— lot 4: 185 000 EUR HT par an,

— lot 5: 25 000 EUR HT par an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-

7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Médiation: en cas de litige ou de désaccord qui pourrait survenir notamment quant à l'interprétation ou l'exécution du marché objet de la présente consultation, et avant toute saisine des juridictions compétentes, les parties feront leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable. Dans ce cadre elles pourront utilement saisir le médiateur des entreprises.

Le litige pourra également faire l'objet d'une saisine du Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex, dans les conditions définies règlementairement.

Conformément à l'article L. 2197-3 du code de la commande publique, la saisine du médiateur des entreprises ou d'un comité consultatif de règlement amiable interrompt le cours des différentes prescriptions et les délais de recours contentieux jusqu'à la notification du constat de clôture de la médiation des entreprises ou la notification de la décision prise par l'acheteur sur l'avis du comité.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 092-238618 (2021-05-07)

Avis d'attribution de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts-de-seine Habitat — OPH. Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation: — la maintenance préventive et corrective de ces équipements; — la mise à jour de l'inventaire des matériels existants de lutte et de protection contre l'incendie équipant les bâtiments de l'office; — la fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent cahier des charges. À titre indicatif, le coût estimatif global annuel des prestations de l'accord-cadre (lot 1 à 5) est estimé à 695 000 EUR HT par an.

Valeur totale du marché: 2 780 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367710
Se réfère à l'avis: 2021/S 092-238618
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts-de-seine Habitat — OPH.

— la fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent cahier des charges.

À titre indicatif, le coût estimatif global annuel des prestations de l'accord-cadre (lot 1 à 5) est estimé à 695 000 EUR HT par an.

Intitulé du lot: Patrimoine direction de proximité de Bagneux et direction de proximité du Pléssis-Robinson
Brève description:

Le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de…

… Hauts-de-Seine Habitat-OPH situés dans la zones géographique des directions de proximité de Bagneux et du Plessis-Robinson (lot 1).

… Hauts-de-seine Habitat-OPH situés dans la zones géographique de la direction territoriale Grand Paris Seine Ouest — DT3 (lot 2).

… Hauts-de-Seine Habitat-OPH situés dans la zones géographique de la direction territoriale Paris Ouest La Défense — DT4 (lot 3).

… Hauts-de-Seine Habitat-OPH situés dans la zones géographique de la direction territoriale Boucle Nord de Seine — DT5 (lot 4).

… Hauts -de-seine Habitat-OPH situés dans la zones géographique de la direction de proximité de Châtenay-Malabry (lot 5).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Nom: Siris Protection
Adresse postale: 10 rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160072323 📞
Courrier électronique: assistance.tvx@sirisprotection.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 860 000 EUR 💰
740 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

L'appel d'offres ouvert donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes sans minimum ni maximum en valeur sur la durée du marché.

Marché de services à prix mixtes qui comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires au fur et à mesure des besoins de l'office.

— ils sont forfaitaires pour ceux composant la DPGF;

— ils sont unitaires pour ceux composant le BPU.

Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède d'un mois l'échéance du marché. L'office ne s'engage sur aucun montant pour les bons de commande.

— lot 1 : 175 000 EUR HT par an;

— lot 2 : 95 000 EUR HT par an;

— lot 3 : 215 000 EUR HT par an;

— lot 4 : 185 000 EUR HT par an;

— lot 5 : 25 000 EUR HT par an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours

ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Médiation:

En cas de litige ou de désaccord qui pourrait survenir notamment quant à l'interprétation ou l'exécution du marché objet de la présente consultation, et avant toute saisine des juridictions compétentes, les parties feront leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable. Dans ce cadre elles pourront utilement saisir le médiateur des entreprises.

Le litige pourra également faire l'objet d'une saisine du comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, F, 75911 Paris Cedex, dans les conditions définies réglementairement.

Source: OJS 2021/S 138-367710 (2021-07-15)

Avis d'attribution de marché (2021-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021 EXP entretien et maintenance des équipements de sécurité incendie relance lots 1, 2 et 5
Brève description:

suite à l'infructuosité des lots 1-2-5 de la précédente procédure, une nouvelle consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application du Code de la Commande Publique. La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts -de-seine Habitat-Oph. Le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à prix mixtes sans minimum ni maximum en valeur sur la durée du marché, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. A titre indicatif, le coût estimatif global annuel des prestations de l'accord cadre (lot 1,2 et 5) est estimé à 350 000 euros HT par an soit 1 400 000 euros sur 48 mois

Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: hauts-De-Seine Habitat - oPH
Commune postale: Levallois Perret
Contact
Courrier électronique: geraldine.guyader@hdshabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-23 📅
Date de publication: 2021-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 188-489839
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
le Lot 1 est estimé à 170 000 euros HT par an

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à prix mixtes sans minimum ni maximum en valeur sur la durée du marché, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

A titre indicatif, le coût estimatif global annuel des prestations de l'accord cadre (lot 1,2 et 5) est estimé à 350 000 euros HT par an soit 1 400 000 euros sur 48 mois

Intitulé du lot: patrimoine Direction de Proximité de BAGNEUX et Direction de Proximité du PLESSIS-ROBINSON
Brève description:

le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts -de-seine Habitat-Oph situés dans la zones géographique des Directions de Proximité de BAGNEUX et du PLESSIS-ROBINSON (lot 1)

Informations complémentaires: le Lot 1 est estimé à 170 000 euros HT par an
Intitulé du lot: patrimoine Direction Territoriale grand paris seine ouest - dt3
Brève description:

le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts -de-seine Habitat-Oph situés dans la zones géographique de la Direction Territoriale grand paris seine ouest - dt3 (lot 2)

Informations complémentaires: le Lot 2 est estimé à 125 000 euros HT par an
Intitulé du lot: patrimoine Direction de Proximité de CHATENAY-MALABRY
Brève description:

le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts -de-seine Habitat-Oph situés dans la zones géographique de la Direction de Proximité de CHATENAY-MALABRY (lot 5)

Informations complémentaires: le lot 5 est estimé à 55 000 euros par an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

hauts-De-Seine

chatenay-malabry

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55%
Prix (pondération): 45%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-21 📅
Nom: ycars
Adresse postale: 320 rue Saint Honoré
Commune postale: Garges-les-Gonesse
Code postal: 95140
Téléphone: +33 164671415 📞
Courrier électronique: contrats@notfeu.org 📧
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics

Référence
Informations complémentaires

le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à prix mixtes sans minimum ni maximum en valeur sur la durée du marché.

Forme et nature du marché

il s'agit d'un marché de services à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires au fur et à mesure des besoins de l'office.

- ils sont forfaitaires pour ceux composant la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) (annexes financières aux actes d'engagement de chacun des lots)

- ils sont unitaires pour ceux composant le bordereau des prix unitaire (Bpu) (annexes financières aux actes d'engagement de chacun des lots)

les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède d'un mois l'échéance du marché. Toutefois l'office ne s'engage sur aucun montant pour les bons de commande

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours

ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux

articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être

exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13

À L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-

7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu

aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois

suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne

peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine

juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les

deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Médiation :

En cas de litige ou de désaccord qui pourrait survenir notamment quant à

l'interprétation ou l'exécution du marché objet de la présente consultation, et avant

toute saisine des juridictions compétentes, les parties feront leurs meilleurs efforts

pour trouver une solution amiable. Dans ce cadre elles pourront utilement saisir le

médiateur des entreprises.

Le litige pourra également faire l'objet d'une saisine du Comité consultatif

interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux

marchés publics, 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex, dans les conditions définies

réglementairement.

Conformément à l'article L. 2197-3 du Code de la Commande Publique, la saisine

du médiateur des entreprises ou d'un comité consultatif de règlement amiable

interrompt le cours des différentes prescriptions et les délais de recours contentieux

jusqu'à la notification du constat de clôture de la Médiation des entreprises ou la

notification de la décision prise par l'acheteur sur l'avis du Comité

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Source: OJS 2021/S 188-489839 (2021-09-23)

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