Marche de services relatif à l'entretien et la maintenance des équipements de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat — OPH (trois lots) — relance

Hauts-de-Seine Habitat — OPH

Suite à l'infructuosité des lots 1-2-5 de la précédente procédure, une nouvelle consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts -de-seine Habitat-OPH.
Le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes sans minimum ni maximum en valeur sur la durée du marché, conformément aux articles R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
À titre indicatif, le coût estimatif global annuel des prestations de l'accord-cadre (lots 1, 2 et 5) est estimé à 350 000 EUR HT par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Qui ?

• Hauts-de-Seine Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prévention des incendies
Numéro de référence: 2021 EXP entretien et maintenance des équipements de sécurité incendie relance lots 1, 2 et 5
Brève description:

Suite à l'infructuosité des lots 1-2-5 de la précédente procédure, une nouvelle consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts -de-seine Habitat-OPH. Le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes sans minimum ni maximum en valeur sur la durée du marché, conformément aux articles R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif, le coût estimatif global annuel des prestations de l'accord-cadre (lots 1, 2 et 5) est estimé à 350 000 EUR HT par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prévention des incendies 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prévention des incendies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: https://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: geraldine.guyader@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
URL des documents: https://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://opdh92.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-08-05 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-342990
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Le lot 1 est estimé à 170 000 EUR HT par an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes sans minimum ni maximum en valeur sur la durée du marché, conformément aux articles R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

À titre indicatif, le coût estimatif global annuel des prestations de l'accord-cadre (lots 1, 2 et 5) est estimé à 350 000 EUR HT par an.

Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.

Intitulé du lot: Patrimoine direction de proximité de Bagneux et direction de proximité du Plessis-Robinson
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat-OPH situés dans la zones géographique des directions de proximité de Bagneux et du Plessis-Robinson (lot 1).

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois à compter du 1.10.2021 ou de sa notification si elle est postérieure au 1.10.2021.

Le présent marché est reconductible trois (3) fois un (1) an par décision expresse du pouvoir adjudicateur, en respectant un préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle sans excéder 48 mois au total.

Informations complémentaires: Le lot 1 est estimé à 170 000 EUR HT par an.
Intitulé du lot: Patrimoine direction territoriale Grand Paris Seine Ouest — DT3
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat-OPH situés dans la zones géographique de la direction territoriale Grand Paris Seine Ouest — DT3 (lot 2).

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot 2 est estimé à 125 000 EUR HT par an.
Intitulé du lot: Patrimoine direction de proximité de Châtenay-Malabry
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat-OPH situés dans la zones géographique de la direction de proximité de Châtenay-Malabry (lot 5).

Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot 5 est estimé à 55 000 EUR par an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hauts-de-Seine.

Châtenay-Malabry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: Levallois-Perret.
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://opdh92.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente procédure de consultation est un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Forme et nature du marché

Il s'agit d'un marché de services à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires au fur et à mesure des besoins de l'office.

— Ils sont forfaitaires pour ceux composant la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (annexes financières aux actes d'engagement de chacun des lots);

— Ils sont unitaires pour ceux composant le Bordereau des prix unitaire (BPU) (annexes financières aux actes d'engagement de chacun des lots).

Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède d'un mois l'échéance du marché. Toutefois, l'office ne s'engage sur aucun montant pour les bons de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours oOuvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-

7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Médiation:

En cas de litige ou de désaccord qui pourrait survenir notamment quant à l'interprétation ou l'exécution du marché objet de la présente consultation et avant toute saisine des juridictions compétentes, les parties feront leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable. Dans ce cadre elles pourront utilement saisir le médiateur des entreprises.

Le litige pourra également faire l'objet d'une saisine du comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex, dans les conditions définies réglementairement.

Conformément à l'article L. 2197-3 du code de la commande publique, la saisine du médiateur des entreprises ou d'un comité consultatif de règlement amiable interrompt le cours des différentes prescriptions et les délais de recours contentieux jusqu'à la notification du constat de clôture de la médiation des entreprises ou la notification de la décision prise par l'acheteur sur l'avis du comité.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 129-342990 (2021-07-02)

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