Marche de services relatif à l'entretien et la maintenance des équipements de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat — OPH (trois lots) — relance
Suite à l'infructuosité des lots 1-2-5 de la précédente procédure, une nouvelle consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts -de-seine Habitat-OPH.
Le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes sans minimum ni maximum en valeur sur la durée du marché, conformément aux articles R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
À titre indicatif, le coût estimatif global annuel des prestations de l'accord-cadre (lots 1, 2 et 5) est estimé à 350 000 EUR HT par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche de services relatif à l'entretien et la maintenance des équipements de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts-de-Seine...”
Titre
Marche de services relatif à l'entretien et la maintenance des équipements de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat — OPH (trois lots) — relance
2021 EXP entretien et maintenance des équipements de sécurité incendie relance lots 1, 2 et 5
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Produits/services: Services de prévention des incendies📦
Brève description:
“Suite à l'infructuosité des lots 1-2-5 de la précédente procédure, une nouvelle consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application du code de...”
Brève description
Suite à l'infructuosité des lots 1-2-5 de la précédente procédure, une nouvelle consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts -de-seine Habitat-OPH.
Le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes sans minimum ni maximum en valeur sur la durée du marché, conformément aux articles R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
À titre indicatif, le coût estimatif global annuel des prestations de l'accord-cadre (lots 1, 2 et 5) est estimé à 350 000 EUR HT par an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Patrimoine direction de proximité de Bagneux et direction de proximité du Plessis-Robinson” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de prévention des incendies📦
Produits/services supplémentaires: Dispositifs de protection contre l'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme incendie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine.
Description du marché:
“Le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de...”
Description du marché
Le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat-OPH situés dans la zones géographique des directions de proximité de Bagneux et du Plessis-Robinson (lot 1).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois à compter du 1.10.2021 ou de sa notification si elle est postérieure au 1.10.2021.
Le...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois à compter du 1.10.2021 ou de sa notification si elle est postérieure au 1.10.2021.
Le présent marché est reconductible trois (3) fois un (1) an par décision expresse du pouvoir adjudicateur, en respectant un préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle sans excéder 48 mois au total.
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Informations complémentaires: Le lot 1 est estimé à 170 000 EUR HT par an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine direction territoriale Grand Paris Seine Ouest — DT3
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de...”
Description du marché
Le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat-OPH situés dans la zones géographique de la direction territoriale Grand Paris Seine Ouest — DT3 (lot 2).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot 2 est estimé à 125 000 EUR HT par an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine direction de proximité de Châtenay-Malabry
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Châtenay-Malabry.
Description du marché:
“Le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de...”
Description du marché
Le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat-OPH situés dans la zones géographique de la direction de proximité de Châtenay-Malabry (lot 5).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot 5 est estimé à 55 000 EUR par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-05
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Levallois-Perret.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres est indicative.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La présente procédure de consultation est un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
La présente procédure de consultation est un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes sans minimum ni maximum en valeur sur la durée du marché, conformément aux articles R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Forme et nature du marché
Il s'agit d'un marché de services à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires au fur et à mesure des besoins de l'office.
— Ils sont forfaitaires pour ceux composant la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (annexes financières aux actes d'engagement de chacun des lots);
— Ils sont unitaires pour ceux composant le Bordereau des prix unitaire (BPU) (annexes financières aux actes d'engagement de chacun des lots).
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède d'un mois l'échéance du marché. Toutefois, l'office ne s'engage sur aucun montant pour les bons de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours oOuvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours oOuvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-
7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Médiation:
En cas de litige ou de désaccord qui pourrait survenir notamment quant à l'interprétation ou l'exécution du marché objet de la présente consultation et avant toute saisine des juridictions compétentes, les parties feront leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable. Dans ce cadre elles pourront utilement saisir le médiateur des entreprises.
Le litige pourra également faire l'objet d'une saisine du comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex, dans les conditions définies réglementairement.
Conformément à l'article L. 2197-3 du code de la commande publique, la saisine du médiateur des entreprises ou d'un comité consultatif de règlement amiable interrompt le cours des différentes prescriptions et les délais de recours contentieux jusqu'à la notification du constat de clôture de la médiation des entreprises ou la notification de la décision prise par l'acheteur sur l'avis du comité.
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Source: OJS 2021/S 129-342990 (2021-07-02)