Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services de maintenance et modernisation des installations de détection et protection incendie
BDF2021006”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“Marché de services de maintenance et modernisation des installations de détection et protection incendie.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
Description du marché:
“Marché de services de maintenance et modernisation des installations de détection et protection incendie.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Fournir un DC1 et DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global HT au cours des trois derniers exercices disponibles;
— fourniture des bilans ou extraits de bilans des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global HT au cours des trois derniers exercices disponibles;
— fourniture des bilans ou extraits de bilans des trois dernières années disponibles;
— bilan actif: feuillet nº 2050;
— bilan passif: feuillet nº 2051;
— compte de résultats: feuillet nº 2052;
— preuve d'une assurance des risques professionnels.
“— chiffre d'affaires global (de l'exercice N ou N-1) supérieur ou égal à 1 000 000 EUR;
— capitaux propres/capital social supérieur à 0,5 sur au moins un...”
— chiffre d'affaires global (de l'exercice N ou N-1) supérieur ou égal à 1 000 000 EUR;
— capitaux propres/capital social supérieur à 0,5 sur au moins un des trois derniers exercices; — résultat net positif sur au moins un des trois derniers exercices Il est précisé qu'en cas de groupement, ces deux derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— des effectifs moyens annuels au cours des trois dernières années — certificats: APSAD I7/F7;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— des effectifs moyens annuels au cours des trois dernières années — certificats: APSAD I7/F7;
— des références (max 10).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certification exigée: APSAD I7/F7 Niveaux 2, 3 et 4 ou similaire au sens de la norme FD X 60-000, Niveaux 3 et 4 (programmation des modifications) au sens...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certification exigée: APSAD I7/F7 Niveaux 2, 3 et 4 ou similaire au sens de la norme FD X 60-000, Niveaux 3 et 4 (programmation des modifications) au sens de la norme NFS 61-933.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-18
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-19
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux du pouvoir adjudicateurs.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le prochain avis est susceptible d'être publié six mois avant la fin du présent marché.” Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l'honneur dûment...”
Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique «consultation» puis «Pièces de marché» via le site: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes: tél. +33 (0)892232120 (0,35 EUR/min), courriel: support-entreprises@achatpublic.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 065-166237
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3)
Emplacement du texte à modifier: Introduction de recours
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Texte
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 069-176520 (2021-04-06)
Avis d'attribution de marché (2021-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 10, boulevard Duclaux CS30100
Commune postale: Chamalières cedex
Personne de contact: Edouard CONVERT
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 860 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166237
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BDF2021006
Titre:
“Marché de services de maintenance et modernisation des installations de détection et protection incendie”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Siemens
Numéro d'enregistrement national: 56201677401348
Adresse postale: 19 Allée Alan Turing, Parc Technologique de La Pardieu
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 482910623📞
Courrier électronique: guillaume.baudequin@siemens.com📧
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 860 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 860 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63000
Courrier électronique: greffe.ta-clermont@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2021/S 243-641551 (2021-12-10)