Marché de services d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la ville AOO S 2021/11
Marché de services d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la ville AOO S 2021/11.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments...”
Titre
Marché de services d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la ville AOO S 2021/11
AOO S 2021/11
Marché de services d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la ville AOO S 2021/11.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments municipaux.
Description du marché:
“Marché de services d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments...”
Description du marché
Marché de services d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la ville AOO S 2021/11.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-26 📅
Date de fin: 2029-07-25 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“PSE obligatoire: télésurveillance (mise en place de sondes de températures pour certains sites les plus énergivores et les écoles) — article 6.6.15.3 du CCTP.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) formulaire DC1;
2) formulaire DC2 avec le chiffre d'affaire;
3) assurance civile et professionnelle formulaire DC2 avec le chiffre d'affaire;
4) le...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) formulaire DC1;
2) formulaire DC2 avec le chiffre d'affaire;
3) assurance civile et professionnelle formulaire DC2 avec le chiffre d'affaire;
4) le pouvoir le cas échéant;
5) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement;
6) les attestations fiscales et sociales en cours de validité (moins de six mois pour l'Urssaf, moins d'un an pour l'attestation fiscale);
7) bilans ou extraits de bilan des trois dernières années, pour lesquels leur établissement est rendu obligatoire par la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) moyens humains et techniques affectés à la prestation;
2) tout document prouvant la capacité du candidat à effectuer la prestation (CV du technicien par...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) moyens humains et techniques affectés à la prestation;
2) tout document prouvant la capacité du candidat à effectuer la prestation (CV du technicien par exemple);
3) l'indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public (recyclage des déchets par exemple);
4) carte justifiant l'inscription au répertoire des métiers ou devis, documents publicitaire ou correspondance professionnelle indiquant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète, le d'immatriculation (registre du commerce, répertoire des métiers, etc.) ou récepissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises ou un extrait Kbis original;
5) liste de prestations effectuées au cours des trois dernières années, similaires à celles demandées dans les présent marché, assortie d'attestations de bonne exécution;
6) certificats de qualification professionnelle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-09-07 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de onze jours, à compter de la date d'envoi de la présente...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de onze jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification;
— référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre;
— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
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Source: OJS 2021/S 089-229487 (2021-05-04)
Avis d'attribution de marché (2021-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie de Saint-André
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments...”
Titre
marché de services d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la Ville aoo s 2021/11
AOO S 2021/11
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Brève description:
“marché de services d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments...”
Brève description
marché de services d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la Ville aoo s 2021/11
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 2382932.76
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2382932.76
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments municipaux
Description du marché:
“marché de services d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments...”
Description du marché
marché de services d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la Ville aoo s 2021/11
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“pse obligatoire :Télésurveillance (mise en place de sondes de températures pour certains sites les plus énergivores et les écoles) - article 6.6.15.3 du CCTP”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-229487
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marché de services d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments...”
Titre
marché de services d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la Ville aoo s 2021/11
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Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: dalkia
Numéro d'enregistrement national: 45650053700018
Adresse postale: 37 avenue de Lattre de Tassigny BP 28
Commune postale: Saint-André
Code postal: 59875
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320634242📞
Courrier électronique: christine.eckes@dalkia.fr📧
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2382932.76 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2382932.76 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“? Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification.?...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
? Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification.? Référé précontractuel :Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.? Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure :Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier
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Source: OJS 2021/S 156-413542 (2021-08-09)
Avis d'attribution de marché (2025-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de services d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la Ville AOO S 2021/11
Reference number: PPP1FK-43/5046/AOO S 2021/11
Brève description:
“marché de services d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments...”
Brève description
marché de services d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la Ville AOO S 2021/11
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Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 2327108.34 EUR 💰
Description
Description du marché:
“marché de services d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments...”
Description du marché
marché de services d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la Ville AOO S 2021/11
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Saint Andre-Lez-Lille” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“PSE obligatoire ():Télésurveillance (mise en place de sondes de températures pour certains sites les plus énergivores et les écoles) - article 6.6.15.3 du CCTP”
Description des options
PSE obligatoire ():Télésurveillance (mise en place de sondes de températures pour certains sites les plus énergivores et les écoles) - article 6.6.15.3 du CCTP
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 333-294
marché de services d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la Ville AOO S 2021/11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2327108.34 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Adresse postale: 37 avenue de Lattre de Tassigny
BP 28
Commune postale: Saint André
Région: Paris🏙️
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Andre-Lez-Lille
Numéro d'enregistrement national: 21590527400019
Commune postale: St andre lez lille
Courrier électronique: marches.publics@ville-saint-andre.fr📧
“Evolution des batiments municipaux.” Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️ Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️ Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“ Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l’accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d’envoi de la présente notification.
...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l’accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d’envoi de la présente notification.
Référé précontractuel :
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre.
Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité de la procédure :
Dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“L’entreprise DALKIA est Titulaire du marché d’exploitation des installations thermiques du patrimoine de la Ville de Saint André lez Lille : Bâtiments...”
Texte
L’entreprise DALKIA est Titulaire du marché d’exploitation des installations thermiques du patrimoine de la Ville de Saint André lez Lille : Bâtiments Communaux et Piscine pour une durée de huit années et un montant total de 2 380 057,75€HT.
Avenant 1 :
• Retrait des Maisons Associatives du marché :
Avenant 2 :
• La prise en compte des nouvelles mesures de sobriété portées par la Ville,
• Le retrait du ballon ECS au Restaurant Scolaire Schuman et le retrait des adoucisseurs du Groupe Scolaire Schuman, de la Crèche et du Vestiaire Stade Caby du périmètre contractuel
• L’intégration de l’extension du nouveau restaurant Bernard LOISEAU,
• D’appliquer l’évolution de la réglementation relative aux règles du dispositif CEE applicables aux contrats d’exploitation lancés à compter du 1er janvier 2022.
• De sortir l’ensemble des postes de traitement d’eau (à l’exception de ceux de la piscine) du marché.
Le présent Avenant 3 a pour objet :
• Modification du libellé du site Piscine municipale
• Modification de la cible NB
• Valorisation du P1 avec un rendement dégradé
• Diminution du P2, P3 et P9
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Source: OJS 2025/S 023-073954 (2025-01-30)