Marché de services d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la ville AOO S 2021/11

Mairie de Saint-André

Marché de services d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la ville AOO S 2021/11.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Mairie de Saint-André

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-04	Avis de marché
2021-08-09	Avis d'attribution de marché
2025-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: AOO S 2021/11
Brève description:

Marché de services d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la ville AOO S 2021/11.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-André
Adresse postale: 89 rue du Général Leclerc
Code postal: 59350
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Contact
Adresse Internet: https://www.villesaintandre.fr/ 🌏
Courrier électronique: l.delattre@ville-saint-andre.fr 📧
Téléphone: +33 320630750 📞
Fax: +33 320630754 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date limite de soumission: 2021-06-09 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Date de début: 2021-07-26 📅
Date de fin: 2029-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-229487
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

PSE obligatoire: télésurveillance (mise en place de sondes de températures pour certains sites les plus énergivores et les écoles) — article 6.6.15.3 du CCTP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments municipaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Situation économique et financière:

1) formulaire DC1;

2) formulaire DC2 avec le chiffre d'affaire;

3) assurance civile et professionnelle formulaire DC2 avec le chiffre d'affaire;

4) le pouvoir le cas échéant;

5) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement;

6) les attestations fiscales et sociales en cours de validité (moins de six mois pour l'Urssaf, moins d'un an pour l'attestation fiscale);

7) bilans ou extraits de bilan des trois dernières années, pour lesquels leur établissement est rendu obligatoire par la loi.

Capacité technique et professionnelle:

1) moyens humains et techniques affectés à la prestation;

2) tout document prouvant la capacité du candidat à effectuer la prestation (CV du technicien par exemple);

3) l'indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public (recyclage des déchets par exemple);

4) carte justifiant l'inscription au répertoire des métiers ou devis, documents publicitaire ou correspondance professionnelle indiquant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète, le d'immatriculation (registre du commerce, répertoire des métiers, etc.) ou récepissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises ou un extrait Kbis original;

5) liste de prestations effectuées au cours des trois dernières années, similaires à celles demandées dans les présent marché, assortie d'attestations de bonne exécution;

6) certificats de qualification professionnelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-09-07 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-André-lez-Lille
Numéro d'enregistrement national: 21590527400019
Point de contact: l.delattre@ville-saint-andre.fr
Téléphone: +33 320630740 📞
Pays: Nord 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de onze jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification;

— référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre;

— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 089-229487 (2021-05-04)

Avis d'attribution de marché (2021-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de services d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la Ville aoo s 2021/11

Valeur totale du marché: 2382932.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint-André

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-413542
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-229487
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

pse obligatoire :Télésurveillance (mise en place de sondes de températures pour certains sites les plus énergivores et les écoles) - article 6.6.15.3 du CCTP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments municipaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Nom: dalkia
Numéro d'enregistrement national: 45650053700018
Adresse postale: 37 avenue de Lattre de Tassigny BP 28
Commune postale: Saint-André
Code postal: 59875
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320634242 📞
Courrier électronique: christine.eckes@dalkia.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 2382932.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

? Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification.? Référé précontractuel :Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.? Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure :Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 156-413542 (2021-08-09)

Avis d'attribution de marché (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de services d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la Ville AOO S 2021/11
Numéro de référence: PPP1FK-43/5046/AOO S 2021/11
Brève description:

marché de services d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la Ville AOO S 2021/11

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2327108.34 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AOO S 2021/11_1
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint Andre-Lez-Lille
Adresse postale: 89 rue du Général Leclerc
Code postal: 59350
Ville: St andre lez lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-26 📅
Date de fin: 2029-07-25 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

PSE obligatoire ():Télésurveillance (mise en place de sondes de températures pour certains sites les plus énergivores et les écoles) - article 6.6.15.3 du CCTP

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 333-294
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Titre: marché de services d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la Ville AOO S 2021/11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2327108.34 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Dalkia
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Numéro d'enregistrement national: 45650053700018
Adresse postale: 37 avenue de Lattre de Tassigny BP 28
Code postal: 59875
Commune postale: Saint André
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christine Eckes
Courrier électronique: christine.eckes@dalkia.fr 📧
Téléphone: +33 320634242 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Andre-Lez-Lille
Numéro d'enregistrement national: 21590527400019
Adresse postale: 89 rue du Général Leclerc
Code postal: 59350
Commune postale: St andre lez lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Elisabeth Masse
Courrier électronique: marches.publics@ville-saint-andre.fr 📧
Téléphone: +33 320630750 📞
URL: https://www.villesaintandre.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Evolution des batiments municipaux.
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

 Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l’accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d’envoi de la présente notification.  Référé précontractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre.  Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité de la procédure : Dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.

Changements
Autres informations complémentaires
Evolution du parc de bâtiments municipaux
Principale raison du changement: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: CON-0001
Nouvelle valeur
Texte:

L’entreprise DALKIA est Titulaire du marché d’exploitation des installations thermiques du patrimoine de la Ville de Saint André lez Lille : Bâtiments Communaux et Piscine pour une durée de huit années et un montant total de 2 380 057,75€HT. Avenant 1 : • Retrait des Maisons Associatives du marché : Avenant 2 : • La prise en compte des nouvelles mesures de sobriété portées par la Ville, • Le retrait du ballon ECS au Restaurant Scolaire Schuman et le retrait des adoucisseurs du Groupe Scolaire Schuman, de la Crèche et du Vestiaire Stade Caby du périmètre contractuel • L’intégration de l’extension du nouveau restaurant Bernard LOISEAU, • D’appliquer l’évolution de la réglementation relative aux règles du dispositif CEE applicables aux contrats d’exploitation lancés à compter du 1er janvier 2022. • De sortir l’ensemble des postes de traitement d’eau (à l’exception de ceux de la piscine) du marché. Le présent Avenant 3 a pour objet : • Modification du libellé du site Piscine municipale • Modification de la cible NB • Valorisation du P1 avec un rendement dégradé • Diminution du P2, P3 et P9

Source: OJS 2025/S 023-073954 (2025-01-30)

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