Marché de services d'enseignement d'anglais et de néerlandais dans les écoles de la Ville de Wasquehal

Ville de Wasquehal

La présente consultation vise la conclusion d'un marché de services ayant pour objet l'enseignement d'anglais et du néerlandais dans les écoles de la Ville de Wasquehal, dès la rentrée scolaire de septembre 2021.
Le marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du Code de la commande publique (CCP).
Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à -14 du Code de la commande publique (CCP). La consultation est allotie techniquement comme suit:
— lot 1: services d'enseignement d'anglais dans les écoles de la Ville de Wasquehal;
— lot 2: services d'enseignement de néerlandais dans les écoles de la Ville de Wasquehal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.

Qui ?

• Ville de Wasquehal

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services d'enseignement primaire

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-02	Avis de marché
2021-04-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement primaire
Numéro de référence: 2021S06
Brève description:

La présente consultation vise la conclusion d'un marché de services ayant pour objet l'enseignement d'anglais et du néerlandais dans les écoles de la Ville de Wasquehal, dès la rentrée scolaire de septembre 2021. Le marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du Code de la commande publique (CCP). Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à -14 du Code de la commande publique (CCP). La consultation est allotie techniquement comme suit: — lot 1: services d'enseignement d'anglais dans les écoles de la Ville de Wasquehal; — lot 2: services d'enseignement de néerlandais dans les écoles de la Ville de Wasquehal.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement primaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement primaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Wasquehal
Adresse postale: 1 rue Michelet
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-wasquehal.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-wasquehal.fr 📧
Téléphone: +33 320657218 📞
URL des documents: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173399
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

1) procédure, forme et durée du marché: Les marchés objets de la présente consultation sont passés selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique (CCP). Les marchés publics à conclure dans le cadre de la présente consultation prennent la forme d'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à 14 du Code de la commande publique (CCP). La consultation est allotie techniquement comme suit: — lot 1: services d'enseignement d'anglais dans les écoles de la Ville de Wasquehal; — lot 2: services d'enseignement de néerlandais dans les écoles de la Ville de Wasquehal. Sous réserve des dispositions de l'article 11 du CCAP et en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2112-4 du CCP, le marché est conclu pour une année ferme à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement trois fois pour un an, sans que sa durée globale n'excède quatre années; 2) transmission des plis: Les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.fr/ Conformément à la réforme du droit de la commande publique, entrée en vigueur au 1.4.2016, qui imposait la complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics de plus de 25 000 EUR HT, dès le 1.10.2018. Toute transmission papier sera déclarée irrégulière; 4) négociations: Après 1 5) critères de sélection des offres: La valeur technique de l'offre proposée (60 %) est appréciée selon les critères suivants pour les lots 1 et 2: — valeur pédagogique des prestations: 25 %; — organisation et moyens mobilisés pour les prestations: 20 %; — qualification des intervenants: 15 %; — valeur financière sur la base du BPU valant DQE = 40 % (pour les deux lots).

Informations complémentaires

1) procédure, forme et durée du marché:

Les marchés objets de la présente consultation sont passés selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique (CCP).

Les marchés publics à conclure dans le cadre de la présente consultation prennent la forme d'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à 14 du Code de la commande publique (CCP). La consultation est allotie techniquement comme suit:

— lot 1: services d'enseignement d'anglais dans les écoles de la Ville de Wasquehal;

— lot 2: services d'enseignement de néerlandais dans les écoles de la Ville de Wasquehal.

Sous réserve des dispositions de l'article 11 du CCAP et en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2112-4 du CCP, le marché est conclu pour une année ferme à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement trois fois pour un an, sans que sa durée globale n'excède quatre années;

2) transmission des plis:

Les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.fr/

Conformément à la réforme du droit de la commande publique, entrée en vigueur au 1.4.2016, qui imposait la complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics de plus de 25 000 EUR HT, dès le 1.10.2018. Toute transmission papier sera déclarée irrégulière;

4) négociations:

Après 1

5) critères de sélection des offres:

La valeur technique de l'offre proposée (60 %) est appréciée selon les critères suivants pour les lots 1 et 2:

— valeur pédagogique des prestations: 25 %;

— organisation et moyens mobilisés pour les prestations: 20 %;

— qualification des intervenants: 15 %;

— valeur financière sur la base du BPU valant DQE = 40 % (pour les deux lots).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du Code de la commande publique (CCP).

Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à -14 du Code de la commande publique (CCP). La consultation est allotie techniquement comme suit:

— lot 1: services d'enseignement d'anglais dans les écoles de la Ville de Wasquehal;

— lot 2: services d'enseignement de néerlandais dans les écoles de la Ville de Wasquehal.

Intitulé du lot: Services d'enseignement d'anglais dans les écoles de la Ville de Wasquehal
Numéro du lot: Services d'enseignement d'anglais dans les écoles de la ville de Wasquehal - 2021S0601
Brève description:

La présente consultation vise la conclusion d'un marché de services ayant pour objet l'enseignement d'anglais dans les écoles de la Ville de Wasquehal, dès la rentrée scolaire de septembre 2021.

Les prestations souhaitées:

— l'enseignement d'anglais suivant les programmes recommandés par l'éducation nationale, l'animation et l'encadrement de groupes d'enfants dans les écoles pendant le temps scolaire;

— la préparation des cours, les corrections, les évaluations;

— l'élaboration et la mise en œuvre de projets pédagogiques: réunions avec les professeurs des écoles, conseils des maîtres et conseils d'écoles, RDV parents;

— la participation active à la vie de l'école;

— la préparation et participation aux voyages scolaires.

Le total des heures annuelles d'enseignement est de 792 heures se répartissant sur:

— cinq écoles maternelles publiques — neuf classes 1/2 GS;

— deux fois 1 heure par classe de GS en 1/2 groupe;

— soit un total d'enseignement de 22 heures hebdomadaires.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Sous réserve des dispositions du CCP, le présent marché est conclu pour une année ferme à compter de sa date de notification. Les prestations seront mises en place pour la rentrée scolaire de septembre 2021.

Le marché est ensuite reconductible tacitement trois fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède quatre années.

Intitulé du lot: Services d'enseignement de néerlandais dans les écoles de la Ville de Wasquehal
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations souhaitées dans le cadre du présent marché s'entendent principalement comme:

— l'enseignement du néerlandais suivant les programmes recommandés par l'éducation nationale, l'animation et l'encadrement de groupes d'enfants dans les écoles pendant le temps périscolaire;

— l'élaboration et la mise en œuvre de projets pédagogiques: réunions avec les professeurs des écoles (harmonisation, projets, voyage), conseils des maîtres et conseils d'écoles, RDV parents.

Le total des heures annuelles d'enseignement est de 216 heures se répartissant sur:

— six écoles élémentaires publiques et privées;

— 1 heure par semaine sur le temps périscolaire — 11h30/12h30 (soit les lundis, mardis, jeudis ou vendredis);

— soit un total d'enseignement de 6 heures hebdomadaires.

Description des renouvellements:

Sous réserve des dispositions de l'article 11 du CCAP et en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2112-4 du CCP, le marché est conclu pour une année ferme à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement trois fois pour un an, sans que sa durée globale n'excède quatre années.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Écoles de la Ville de Wasquehal.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: Mairie de Wasquehal.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention du maire de Wasquehal
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) procédure, forme et durée du marché:

Les marchés objets de la présente consultation sont passés selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique (CCP).

Les marchés publics à conclure dans le cadre de la présente consultation prennent la forme d'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à 14 du Code de la commande publique (CCP). La consultation est allotie techniquement comme suit:

— lot 1: services d'enseignement d'anglais dans les écoles de la Ville de Wasquehal;

— lot 2: services d'enseignement de néerlandais dans les écoles de la Ville de Wasquehal.

2) transmission des plis:

Les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.fr/

Conformément à la réforme du droit de la commande publique, entrée en vigueur au 1.4.2016, qui imposait la complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics de plus de 25 000 EUR HT, dès le 1.10.2018. Toute transmission papier sera déclarée irrégulière;

4) négociations:

Après 1

5) critères de sélection des offres:

La valeur technique de l'offre proposée (60 %) est appréciée selon les critères suivants pour les lots 1 et 2:

— valeur pédagogique des prestations: 25 %;

— organisation et moyens mobilisés pour les prestations: 20 %;

— qualification des intervenants: 15 %;

— valeur financière sur la base du BPU valant DQE = 40 % (pour les deux lots).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat: recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

b) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Madame le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut…

Source: OJS 2021/S 067-173399 (2021-04-02)

Informations complémentaires (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise la conclusion d'un marché de services ayant pour objet l'enseignement d'anglais et du néerlandais dans les écoles de la Ville de Wasquehal, dès la rentrée scolaire de septembre 2021. Le marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1.3º du Code de la commande publique (CCP). Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 à -14 du Code de la commande publique (CCP). La consultation est allotie techniquement comme suit: — lot 1: services d'enseignement d'anglais dans les écoles de la Ville de Wasquehal; — lot 2: services d'enseignement de néerlandais dans les écoles de la Ville de Wasquehal.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date limite de soumission: 2021-05-05 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-223369
Se réfère à l'avis: 2021/S 067-173399
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1.3º du Code de la commande publique (CCP).

Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 à -14 du Code de la commande publique (CCP). La consultation est allotie techniquement comme suit:

Source: OJS 2021/S 086-223369 (2021-04-29)

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