La présente consultation vise la conclusion d'un marché de services ayant pour objet l'enseignement d'anglais et du néerlandais dans les écoles de la Ville de Wasquehal, dès la rentrée scolaire de septembre 2021.
Le marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du Code de la commande publique (CCP).
Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à -14 du Code de la commande publique (CCP). La consultation est allotie techniquement comme suit:
— lot 1: services d'enseignement d'anglais dans les écoles de la Ville de Wasquehal;
— lot 2: services d'enseignement de néerlandais dans les écoles de la Ville de Wasquehal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services d'enseignement d'anglais et de néerlandais dans les écoles de la Ville de Wasquehal
2021S06”
Produits/services: Services d'enseignement primaire📦
Brève description:
“La présente consultation vise la conclusion d'un marché de services ayant pour objet l'enseignement d'anglais et du néerlandais dans les écoles de la Ville...”
Brève description
La présente consultation vise la conclusion d'un marché de services ayant pour objet l'enseignement d'anglais et du néerlandais dans les écoles de la Ville de Wasquehal, dès la rentrée scolaire de septembre 2021.
Le marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du Code de la commande publique (CCP).
Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à -14 du Code de la commande publique (CCP). La consultation est allotie techniquement comme suit:
— lot 1: services d'enseignement d'anglais dans les écoles de la Ville de Wasquehal;
— lot 2: services d'enseignement de néerlandais dans les écoles de la Ville de Wasquehal.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement d'anglais dans les écoles de la Ville de Wasquehal
Titre
Numéro d'identification du lot:
“Services d'enseignement d'anglais dans les écoles de la ville de Wasquehal - 2021S0601” Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement primaire📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Écoles de la Ville de Wasquehal.
Description du marché:
“La présente consultation vise la conclusion d'un marché de services ayant pour objet l'enseignement d'anglais dans les écoles de la Ville de Wasquehal, dès...”
Description du marché
La présente consultation vise la conclusion d'un marché de services ayant pour objet l'enseignement d'anglais dans les écoles de la Ville de Wasquehal, dès la rentrée scolaire de septembre 2021.
Les prestations souhaitées:
— l'enseignement d'anglais suivant les programmes recommandés par l'éducation nationale, l'animation et l'encadrement de groupes d'enfants dans les écoles pendant le temps scolaire;
— la préparation des cours, les corrections, les évaluations;
— l'élaboration et la mise en œuvre de projets pédagogiques: réunions avec les professeurs des écoles, conseils des maîtres et conseils d'écoles, RDV parents;
— la participation active à la vie de l'école;
— la préparation et participation aux voyages scolaires.
Le total des heures annuelles d'enseignement est de 792 heures se répartissant sur:
— cinq écoles maternelles publiques — neuf classes 1/2 GS;
— deux fois 1 heure par classe de GS en 1/2 groupe;
— soit un total d'enseignement de 22 heures hebdomadaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sous réserve des dispositions du CCP, le présent marché est conclu pour une année ferme à compter de sa date de notification. Les prestations seront mises...”
Description des renouvellements
Sous réserve des dispositions du CCP, le présent marché est conclu pour une année ferme à compter de sa date de notification. Les prestations seront mises en place pour la rentrée scolaire de septembre 2021.
Le marché est ensuite reconductible tacitement trois fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède quatre années.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement de néerlandais dans les écoles de la Ville de Wasquehal
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations souhaitées dans le cadre du présent marché s'entendent principalement comme:
— l'enseignement du néerlandais suivant les programmes...”
Description du marché
Les prestations souhaitées dans le cadre du présent marché s'entendent principalement comme:
— l'enseignement du néerlandais suivant les programmes recommandés par l'éducation nationale, l'animation et l'encadrement de groupes d'enfants dans les écoles pendant le temps périscolaire;
— la préparation des cours, les corrections, les évaluations;
— l'élaboration et la mise en œuvre de projets pédagogiques: réunions avec les professeurs des écoles (harmonisation, projets, voyage), conseils des maîtres et conseils d'écoles, RDV parents.
Le total des heures annuelles d'enseignement est de 216 heures se répartissant sur:
— six écoles élémentaires publiques et privées;
— 1 heure par semaine sur le temps périscolaire — 11h30/12h30 (soit les lundis, mardis, jeudis ou vendredis);
— soit un total d'enseignement de 6 heures hebdomadaires.
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Description des renouvellements:
“Sous réserve des dispositions de l'article 11 du CCAP et en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2112-4 du CCP, le marché est conclu pour une année...”
Description des renouvellements
Sous réserve des dispositions de l'article 11 du CCAP et en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2112-4 du CCP, le marché est conclu pour une année ferme à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement trois fois pour un an, sans que sa durée globale n'excède quatre années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-03
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Wasquehal.
“1) procédure, forme et durée du marché:
Les marchés objets de la présente consultation sont passés selon une procédure adaptée, en application des articles...”
1) procédure, forme et durée du marché:
Les marchés objets de la présente consultation sont passés selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique (CCP).
Les marchés publics à conclure dans le cadre de la présente consultation prennent la forme d'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à 14 du Code de la commande publique (CCP). La consultation est allotie techniquement comme suit:
— lot 1: services d'enseignement d'anglais dans les écoles de la Ville de Wasquehal;
— lot 2: services d'enseignement de néerlandais dans les écoles de la Ville de Wasquehal.
Sous réserve des dispositions de l'article 11 du CCAP et en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2112-4 du CCP, le marché est conclu pour une année ferme à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement trois fois pour un an, sans que sa durée globale n'excède quatre années;
2) transmission des plis:
Les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.fr/
Conformément à la réforme du droit de la commande publique, entrée en vigueur au 1.4.2016, qui imposait la complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics de plus de 25 000 EUR HT, dès le 1.10.2018. Toute transmission papier sera déclarée irrégulière;
4) négociations:
Après 1 analyse des offres sur la base des critères pondérés d'attribution du marché, et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier par lot, avec les trois candidats les mieux classés à l'issue de cette analyse. Les négociations pourront porter sur l'offre technique et financière, sous forme d'échanges électroniques ou lors d'entretiens avec chaque candidat, dans les locaux du pouvoir adjudicateur;
5) critères de sélection des offres:
La valeur technique de l'offre proposée (60 %) est appréciée selon les critères suivants pour les lots 1 et 2:
— valeur pédagogique des prestations: 25 %;
— organisation et moyens mobilisés pour les prestations: 20 %;
— qualification des intervenants: 15 %;
— valeur financière sur la base du BPU valant DQE = 40 % (pour les deux lots).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat: recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat: recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Madame le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut…
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Source: OJS 2021/S 067-173399 (2021-04-02)
Informations complémentaires (2021-04-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services d'enseignement d'anglais et de néerlandais dans les écoles de la Ville de Wasquehal”
Brève description:
“La présente consultation vise la conclusion d'un marché de services ayant pour objet l'enseignement d'anglais et du néerlandais dans les écoles de la Ville...”
Brève description
La présente consultation vise la conclusion d'un marché de services ayant pour objet l'enseignement d'anglais et du néerlandais dans les écoles de la Ville de Wasquehal, dès la rentrée scolaire de septembre 2021.
Le marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1.3º du Code de la commande publique (CCP).
Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 à -14 du Code de la commande publique (CCP). La consultation est allotie techniquement comme suit:
— lot 1: services d'enseignement d'anglais dans les écoles de la Ville de Wasquehal;
— lot 2: services d'enseignement de néerlandais dans les écoles de la Ville de Wasquehal.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 067-173399
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-05 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 086-223369 (2021-04-29)