marché de services à prix mixtes d'entretien, de maintenance en gestion différenciée et d'amélioration des espaces verts du patrimoine de hauts-de-seine habitat-oph - 4 lots
le présent marché de services à prix mixte, a pour objet l'entretien, la maintenance en gestion différenciée (hors élagage) et l'amélioration des espaces verts du patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat-Oph permettant le développement de la biodiversité.
Le détail des prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services à prix mixtes d'entretien, de maintenance en gestion différenciée et d'amélioration des espaces verts du patrimoine de hauts-de-seine...”
Titre
marché de services à prix mixtes d'entretien, de maintenance en gestion différenciée et d'amélioration des espaces verts du patrimoine de hauts-de-seine habitat-oph - 4 lots
2021 EXP Espaces Verts
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“le présent marché de services à prix mixte, a pour objet l'entretien, la maintenance en gestion différenciée (hors élagage) et l'amélioration des espaces...”
Brève description
le présent marché de services à prix mixte, a pour objet l'entretien, la maintenance en gestion différenciée (hors élagage) et l'amélioration des espaces verts du patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat-Oph permettant le développement de la biodiversité.
Le détail des prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.
Néanmoins, un même candidat ne pourra pas être...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.
Néanmoins, un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus de 2 lots au maximum. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC son ordre de préférence.(cf annexe au Règlement de la consultation relative à l' ordre de préférence accordé aux lots ")
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: directions de Proximité BAGNEUX - boulogne billancourt
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: directions de Proximité BAGNEUX - boulogne billancourt
Description du marché:
“l'entretien, la maintenance en gestion différenciée (hors élagage) et l'amélioration des espaces verts du patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat-Oph...”
Description du marché
l'entretien, la maintenance en gestion différenciée (hors élagage) et l'amélioration des espaces verts du patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat-Oph permettant le développement de la biodiversité
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 893 470 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une période ferme de deux ans (24 mois) à compter à compter du 01/02/2022 ou de sa notification si elle est postérieure au...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une période ferme de deux ans (24 mois) à compter à compter du 01/02/2022 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/02/2022. Il est reconductible expressément une fois pour une durée de deux ans (24 mois), sans pouvoir excéder 48 mois au total, à compter de sa date de notification au titulaire
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application
de l'article R 2122-7 du code de la...”
Description des options
hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application
de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet
la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“prix unitaires du lot 1 : maximum en valeur de 4 446 735 euros (H.T.) sur la durée ferme de l'accord-cadre pour les prestations à prix unitaires (durée...”
Informations complémentaires
prix unitaires du lot 1 : maximum en valeur de 4 446 735 euros (H.T.) sur la durée ferme de l'accord-cadre pour les prestations à prix unitaires (durée totale ferme de 2 ans) et en cas de reconduction, avec un maximum de 4 446 735 euros (H.T.) pour la durée totale de la reconduction (2 ans) (prestations à prix unitaires) , conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: direction de Proximité : le plessis robinson
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: direction de Proximité : le plessis robinson
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 580 034 💰
Description
Informations complémentaires:
“prix unitaires du lot 2 : maximum en valeur de 3 790 017 euros (H.T.) sur la durée ferme de l'accord-cadre pour les prestations à prix unitaires (durée...”
Informations complémentaires
prix unitaires du lot 2 : maximum en valeur de 3 790 017 euros (H.T.) sur la durée ferme de l'accord-cadre pour les prestations à prix unitaires (durée totale ferme de 2 ans) et en cas de reconduction, avec un maximum de 3 790 017 euros (H.T.) pour la durée totale de la reconduction (2 ans) (prestations à prix unitaires), conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: directions de Proximité : RUEIL - sURESNES
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: directions de Proximité : RUEIL - sURESNES
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 118 946 💰
Description
Informations complémentaires:
“prix unitaires du lot 3 : maximum de 5 059 473 euros (H.T.) sur la durée ferme de l'accord-cadre pour les prestations à prix unitaires (durée totale ferme...”
Informations complémentaires
prix unitaires du lot 3 : maximum de 5 059 473 euros (H.T.) sur la durée ferme de l'accord-cadre pour les prestations à prix unitaires (durée totale ferme de 2 ans) et en cas de reconduction, avec un maximum en valeur de 5 059 473 euros (H.T.) pour la durée totale de la reconduction (2 ans) (prestations à prix unitaires), conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: directions de Proximité : CLICHY - bois colombes - nANTERRE
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: directions de Proximité : CLICHY - bois colombes - nANTERRE
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 631 768 💰
Description
Informations complémentaires:
“prix unitaires du lot 4 : maximum de 4 315 884 euros (H.T.) sur la durée ferme de l'accord-cadre pour les prestations à prix unitaires (durée totale ferme...”
Informations complémentaires
prix unitaires du lot 4 : maximum de 4 315 884 euros (H.T.) sur la durée ferme de l'accord-cadre pour les prestations à prix unitaires (durée totale ferme de 2 ans) et en cas de reconduction, avec un maximum en valeur de 4 315 884 euros (H.T.) pour la durée totale de la reconduction (2 ans) (prestations à prix unitaires), conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-13
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): levallois-perret
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les informations sont données à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“ï¶ Méthode d'attribution des lots
Conformément à l'article R 2113-1 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils...”
ï¶ Méthode d'attribution des lots
Conformément à l'article R 2113-1 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.
Néanmoins, un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus de 2 lots au maximum. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC , son ordre de préférence.(cf annexe au Règlement de la consultation relative à l' " ordre de préférence accordé aux lots ").
Estimations :
Total tous lots confondus sur 4 ans : 41667619,04 euros HT, décomposé ainsi:
partie forfaitaire sur 4 ans: 6 443 401,04eurosht
partie unitaire sur 4 ans: 35 224 218euroshteurosht
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature
du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction
ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, 95027, Cergy Pontoise, Courriel :
greffe.tacergypontoise@juradm.fr Adresse internet :
http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 233-614119 (2021-11-26)
Informations complémentaires (2021-12-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services à prix mixtes d'entretien, de maintenance en gestion différenciée et d'amélioration des espaces verts du patrimoine de hauts-de-seine...”
Titre
marché de services à prix mixtes d'entretien, de maintenance en gestion différenciée et d'amélioration des espaces verts du patrimoine de hauts-de-seine habitat-oph - 4 lots
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 233-614119
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“estimations :
Total tous lots confondus sur 4 ans : 41667619,04 euros HT, décomposé ainsi:
partie forfaitaire sur 4 ans: 6 443 401,04euros (H.T.).
partie...”
Texte
estimations :
Total tous lots confondus sur 4 ans : 41667619,04 euros HT, décomposé ainsi:
partie forfaitaire sur 4 ans: 6 443 401,04euros (H.T.).
partie unitaire sur 4 ans: 35 224 218euros (H.T.).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“estimations :
Montant total tous lots confondus sur 4 ans (partie forfaitaire+unitaire) : 41 667 619,04 euros HT, décomposé ainsi:
montant total partie...”
Texte
estimations :
Montant total tous lots confondus sur 4 ans (partie forfaitaire+unitaire) : 41 667 619,04 euros HT, décomposé ainsi:
montant total partie forfaitaire sur 4 ans tous lots confondus: 6 443 401,04 euros HT, comprenant:
Lot 1: 1 425 172,72 euros (H.T.).
Lot 2: 1 586 327,64 euros (H.T.).
Lot 3: 2 081 395, 04 euros (H.T.).
Lot 4: 1 350 505,64 euros (H.T.).
Montant total partie unitaire sur 4 ans tous lots confondus: 35 224 218 euros HT, comprenant:
lot 1: 8 893 470 euros (H.T.).
Lot 2: 7 580 034 euros (H.T.).
Lot 3: 10 118 946 euros (H.T.).
Lot 4: 8 631 768 euros (H.T.).
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Source: OJS 2021/S 236-622561 (2021-12-01)
Avis d'attribution de marché (2022-02-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 41 667 619 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 233-614119
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 9046
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: directions de Proximité BAGNEUX - boulogne billancourt
Date de conclusion du contrat: 2022-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sports et paysages
Adresse postale: 140 rue de la République
Commune postale: Garges-les-Gonesse
Code postal: 95140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134344360📞
Courrier électronique: marchespublics.idf@sanogia.com📧
Fax: +33 134344361 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 893 470 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 893 470 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 9047
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: direction de Proximité : le plessis robinson
Nom et adresse du contractant
Nom: euro-vert
Adresse postale: 12, Rue du 11 Novembre 1918
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Téléphone: +33 143890404📞
Courrier électronique: be@euro-vert.com📧
Fax: +33 0143895530 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 580 034 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 580 034 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 9048
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: directions de Proximité : RUEIL - sURESNES
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Montigny-les-Cormeilles
Code postal: 95370
Courrier électronique: accueil@sportsetpaysages.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 118 946 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 118 946 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 9049
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: directions de Proximité : CLICHY - bois colombes - nANTERRE
Nom et adresse du contractant
Nom: alta space
Adresse postale: 105-115, avenue Lemerle-Vetter
Commune postale: Vitry-sur-Seine Cedex
Code postal: 94781
Téléphone: +33 146820015📞
Courrier électronique: contact@altaspace.fr📧
Fax: +33 146803092 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 631 768 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 631 768 💰
“- Méthode d'attribution des lots
Conformément à l'article R 2113-1 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils...”
- Méthode d'attribution des lots
Conformément à l'article R 2113-1 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.
Néanmoins, un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus de 2 lots au maximum. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC , son ordre de préférence.(cf annexe au Règlement de la consultation relative à l' " ordre de préférence accordé aux lots ").
Estimations :
Total tous lots confondus sur 4 ans : 41667619,04 euros HT, décomposé ainsi:
partie forfaitaire sur 4 ans: 6 443 401,04eurosht
partie unitaire sur 4 ans: 35 224 218euroshteurosht
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Source: OJS 2022/S 038-098780 (2022-02-18)