Marché de service pour la réalisation de diagnostics obligatoires pour la vente ou la location d’un bien immobilier

Logeal Immobilière

Marché de service pour la réalisation de diagnostics et repérages réglementaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Logeal Immobilière

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Normandie › Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-26	Avis de marché
2021-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Brève description:

Marché de service pour la réalisation de diagnostics et repérages réglementaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logéal Immobilière
Adresse postale: 5 rue Saint-Pierre, BP 158
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot
Contact
Adresse Internet: http://www.logeal-immobiliere.fr 🌏
Courrier électronique: e.masschelein@logeal-immobiliere.fr 📧
Téléphone: +33 235959600 📞
Fax: +33 235959205 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-14 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-107897
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Voir l'article 4 du règlement de la consultation pour le détail des critères et sous-critères de pondération et d'attribution des offres et voir l'article 6 relatif aux modalités de transmission par voie électronique des plis.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1: agence de Yvetot
Numéro du lot: 1
Brève description:

Désignation de prestataires chargés de réaliser des diagnostics immobiliers avant relocation sur le patrimoine locatif de Logéal Immobilière.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période d’un an à compter de la notification du marché et renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une durée d’un an s’il n’est pas dénoncé trois mois avant son expiration, par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une des parties.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite sauf décision contraire prise par le pouvoir adjudicateur.

Intitulé du lot: Lot 2: agence de Sotteville-lès-Rouen
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 3: agence de Pavilly
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 4: agence du Havre
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 5: diagnostics avant-vente: amiante, DPE, plomb, gaz et électricité
Numéro du lot: 5
Brève description:

Désignation de prestataires chargés de réaliser des diagnostics immobiliers avant la vente sur le patrimoine locatif de Logéal Immobilière.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Note prix

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez exercer:

— soit un référé précontractuel, en vertu de l’article 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de onze jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou seize jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification;

— soit un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat;

— et Enfin, en cas de contestation de validité de contrat, une action peut être engagée dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Code postal: 59034
Source: OJS 2021/S 043-107897 (2021-02-26)

Avis d'attribution de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8839.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293724
Se réfère à l'avis: 2021/S 043-107897
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Voir l'article 4 du règlement de la consultation pour le détail des critères et sous-critères de pondération et d'attribution des offres. — Lot 1: société AED en rang 2 et société Diaprim en rang 3; — Lot 2: société Qualiom ECO en rang 2 et Société AED en rang 3; — Lot 3: société AED en rang 2 et société Diaprim en rang 3; — Lot 4: société Qualiom ECO en rang 2 et société Diaprim en rang 3; — Lot 5: société Qualiom ECO en rang 2,et société Dekra en rang 3. Il s'agit s'un marché à bons de commande sans montant maximum ni montant minimum sur la durée totale du contrat soit quatre ans pour chacun des lots. Les chiffres indiqués pour chaque lot dans la rubrique «Valeur totale du marché (hors TVA)» ne sont que des montants calculés sur la base du DQE et prix unitaires remis par l'entreprise retenue. Ce qui a permis de faire une analyse comparative des offres remises par les entreprises. Le montant réel du marché ne peut être connu que tout au long de la durée d'exécution du contrat ou il dépend des quantités et consommables qui seront effectivement passés par les services de Logéal. Il s'agit de l'essence même d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Désignation de prestataires chargés de réaliser des diagnostics immobiliers avant la vente sur le patrimoine locatif de Logéal Immobilière.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Nom: Qualiom ECO en rang 1
Adresse postale: 830 boulevard de Normandie
Commune postale: Barentin
Code postal: 76360
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2036.40 EUR 💰
Nom: Diaprim en rang 1
Adresse postale: 2 place Haslemer
Commune postale: Bernay
Code postal: 27300
Valeur totale du marché: 1795.50 EUR 💰
Nom: AED Group en rang 1
Adresse postale: 4 avenue Graham-Bell
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Valeur totale du marché: 1 508 EUR 💰
1463.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6

Référence
Informations complémentaires

Voir l'article 4 du règlement de la consultation pour le détail des critères et sous-critères de pondération et d'attribution des offres.

— Lot 1: société AED en rang 2 et société Diaprim en rang 3;

— Lot 2: société Qualiom ECO en rang 2 et Société AED en rang 3;

— Lot 3: société AED en rang 2 et société Diaprim en rang 3;

— Lot 4: société Qualiom ECO en rang 2 et société Diaprim en rang 3;

— Lot 5: société Qualiom ECO en rang 2,et société Dekra en rang 3.

Il s'agit s'un marché à bons de commande sans montant maximum ni montant minimum sur la durée totale du contrat soit quatre ans pour chacun des lots.

Les chiffres indiqués pour chaque lot dans la rubrique «Valeur totale du marché (hors TVA)» ne sont que des montants calculés sur la base du DQE et prix unitaires remis par l'entreprise retenue. Ce qui a permis de faire une analyse comparative des offres remises par les entreprises. Le montant réel du marché ne peut être connu que tout au long de la durée d'exécution du contrat ou il dépend des quantités et consommables qui seront effectivement passés par les services de Logéal. Il s'agit de l'essence même d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du Peuple-Belge
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit un référé contractuel dans un délai de trente et un jours à compter de la notification de la conclusion du contrat;

— et enfin, en cas de contestation de validité de contrat, une action peut être engagée dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.

Source: OJS 2021/S 112-293724 (2021-06-07)

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