Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service pour la réalisation de diagnostics obligatoires pour la vente ou la location d’un bien immobilier”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“Marché de service pour la réalisation de diagnostics et repérages réglementaires.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: agence de Yvetot
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Désignation de prestataires chargés de réaliser des diagnostics immobiliers avant relocation sur le patrimoine locatif de Logéal Immobilière.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période d’un an à compter de la notification du marché et renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une durée d’un...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période d’un an à compter de la notification du marché et renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une durée d’un an s’il n’est pas dénoncé trois mois avant son expiration, par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une des parties.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite sauf décision contraire prise par le pouvoir adjudicateur.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: agence de Sotteville-lès-Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Note prix
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: agence de Pavilly
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: agence du Havre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: diagnostics avant-vente: amiante, DPE, plomb, gaz et électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Désignation de prestataires chargés de réaliser des diagnostics immobiliers avant la vente sur le patrimoine locatif de Logéal Immobilière.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-14
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-15
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Voir l'article 4 du règlement de la consultation pour le détail des critères et sous-critères de pondération et d'attribution des offres et voir l'article 6...”
Voir l'article 4 du règlement de la consultation pour le détail des critères et sous-critères de pondération et d'attribution des offres et voir l'article 6 relatif aux modalités de transmission par voie électronique des plis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez exercer:
— soit un référé précontractuel, en vertu de l’article 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez exercer:
— soit un référé précontractuel, en vertu de l’article 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de onze jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou seize jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification;
— soit un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat;
— et Enfin, en cas de contestation de validité de contrat, une action peut être engagée dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 043-107897 (2021-02-26)
Avis d'attribution de marché (2021-06-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service pour la réalisation de diagnostics obligatoires pour la vente ou la relocation d’un bien immobilier”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8839.55 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 043-107897
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021DGAOO01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: agence de Yvetot
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiom ECO en rang 1
Adresse postale: 830 boulevard de Normandie
Commune postale: Barentin
Code postal: 76360
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2036.40 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: agence de Sotteville-lès-Rouen
Nom et adresse du contractant
Nom: Diaprim en rang 1
Adresse postale: 2 place Haslemer
Commune postale: Bernay
Code postal: 27300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1795.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: agence de Pavilly
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2036.40 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4: agence du Havre
Nom et adresse du contractant
Nom: AED Group en rang 1
Adresse postale: 4 avenue Graham-Bell
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 508 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 5: diagnostics avant-vente: amiante, DPE, plomb, gaz et électricité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1463.25 💰
“Voir l'article 4 du règlement de la consultation pour le détail des critères et sous-critères de pondération et d'attribution des offres.
— Lot 1: société...”
Voir l'article 4 du règlement de la consultation pour le détail des critères et sous-critères de pondération et d'attribution des offres.
— Lot 1: société AED en rang 2 et société Diaprim en rang 3;
— Lot 2: société Qualiom ECO en rang 2 et Société AED en rang 3;
— Lot 3: société AED en rang 2 et société Diaprim en rang 3;
— Lot 4: société Qualiom ECO en rang 2 et société Diaprim en rang 3;
— Lot 5: société Qualiom ECO en rang 2,et société Dekra en rang 3.
Il s'agit s'un marché à bons de commande sans montant maximum ni montant minimum sur la durée totale du contrat soit quatre ans pour chacun des lots.
Les chiffres indiqués pour chaque lot dans la rubrique «Valeur totale du marché (hors TVA)» ne sont que des montants calculés sur la base du DQE et prix unitaires remis par l'entreprise retenue. Ce qui a permis de faire une analyse comparative des offres remises par les entreprises. Le montant réel du marché ne peut être connu que tout au long de la durée d'exécution du contrat ou il dépend des quantités et consommables qui seront effectivement passés par les services de Logéal. Il s'agit de l'essence même d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du Peuple-Belge
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez exercer:
— soit un référé précontractuel, en vertu de l’article 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez exercer:
— soit un référé précontractuel, en vertu de l’article 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de onze jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou seize jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification;
— soit un référé contractuel dans un délai de trente et un jours à compter de la notification de la conclusion du contrat;
— et enfin, en cas de contestation de validité de contrat, une action peut être engagée dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 13 avenue du Peuple-Belge
Source: OJS 2021/S 112-293724 (2021-06-07)