Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— CCAS,
— mairie de Saint-Affrique,
— office de tourisme du Pays de Roquefort,
— BA CCAS,
— service Assainissement.
Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté de communes du Saint-Affricain Roquefort Sept Vallons mission et préparation de la distribution de titres restaurants nécessaires au personnel de la Communauté de communes du Saint-Affricain Roquefort et 7 Vallons, du CCAS, du budget annexe du CCAS de la commune de Saint-Affrique, la commune de Saint-Affrique et l'office de tourisme du Pays de Roquefort et du Saint-Affricain. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 107 390 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Avis de marché (2021-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Saint-Affricain Roquefort, 7 Vallons
Numéro d'enregistrement national: 20006715500016
Adresse postale: rue du Quai
Commune postale: Vabres-l'Abbaye
Code postal: 12400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.ville-saint-affrique.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ccas
Adresse postale: 3 place Abbé Bessou
Commune postale: Saint-Affrique
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: Mairie de Saint-Affrique
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Nom: Office de tourisme du Pays de Roquefort
Adresse postale: avenue de Lauras
Commune postale: Roquefort-sur-Soulzon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service de fourniture et livraison de titres restaurants
2021-Cc-0005/Jo”
Produits/services: Tickets📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— CCAS,
— mairie de Saint-Affrique,
— office de tourisme du Pays de...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— CCAS,
— mairie de Saint-Affrique,
— office de tourisme du Pays de Roquefort,
— BA CCAS,
— service Assainissement.
Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté de communes du Saint-Affricain Roquefort Sept Vallons mission et préparation de la distribution de titres restaurants nécessaires au personnel de la Communauté de communes du Saint-Affricain Roquefort et 7 Vallons, du CCAS, du budget annexe du CCAS de la commune de Saint-Affrique, la commune de Saint-Affrique et l'office de tourisme du Pays de Roquefort et du Saint-Affricain. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 107 390 EUR.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 429 560 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Tickets📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— CCAS,
— mairie de Saint-Affrique,
— office de tourisme du Pays de...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— CCAS,
— mairie de Saint-Affrique,
— office de tourisme du Pays de Roquefort,
— BA CCAS,
— service Assainissement.
Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté de communes du Saint-Affricain Roquefort Sept Vallons mission et préparation de la distribution de titres restaurants nécessaires au personnel de la Communauté de communes du Saint-Affricain Roquefort et 7 Vallons, du CCAS, du budget annexe du CCAS de la commune de Saint-Affrique, la commune de Saint-Affrique et l'office de tourisme du Pays de Roquefort et du Saint-Affricain. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 107 390 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 429 560 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de un an et 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021-cc-0005
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 136-359635 (2021-07-13)