Marché de restauration collective municipale pour la ville de Sevran

Commune de Sevran

Marché de restauration collective municipale pour la ville de Sevran.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-18 Avis de marché
2021-12-17 Avis d'attribution de marché
2023-02-09 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Numéro de référence: FS21-007
Brève description: Marché de restauration collective municipale pour la ville de Sevran.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Repas pour écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sevran
Adresse postale: 28 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sevran.fr 🌏
Courrier électronique: grp_marches_publics@ville-sevran.fr 📧
Téléphone: +33 149365234 📞
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.maximillien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-312650
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
A) les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation librement téléchargeable sur le profil acheteur de la ville; B) conditions de remise des offres ou des candidatures: Les plis devront être transmis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la ville: http://marches.maximilien.fr. C) a) Déroulement des auditions/négociations Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rencontrer ou de poser des questions, par tout moyen jugé pertinent, aux candidats afin de mener des auditions/négociations sur le plan technique et/ou financier. Il se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cas où des auditions seraient menées, le(s) candidat(s) seront informés par télécopie ou courriel des dates, horaires et lieux précis ainsi que des modalités de déroulement des entretiens. Pour le cas où des questions seraient posées, les candidats sont invités à s'assurer de la disponibilité de leurs appareils de réception (courriel et télécopie notamment) et de consulter ceux-ci. b) Champ des auditions/négociations Il est précisé que la négociation ne doit pas entraîner des modifications substantielles du cahier des charges, au regard notamment des obligations en matière de définition des besoins comme des conditions initiales de la consultation; D) La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Ce marché comporte une clause d'insertion en application des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 (condition d'exécution) du code de la commande publique; E) La visite sur site est conseillée mais non-obligatoire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La restauration collective en direction des écoles, des centres de loisirs, des accueils périscolaires et du self municipal.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 27.1.2022.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de douze mois pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que le délai global de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.
Description des options:
Ces prestations supplémentaires éventuelles sont imposées par le pouvoir adjudicateur, les candidats remplissent la (les) pièce(s) dédiée(s) à cet effet. En conséquence, l'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rend cette dernière irrégulière et impose son rejet.
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PSE 1: équipement en tables de tri, chariots et poubelles dans le cadre de la lutte contre le gâchis;
PSE 2: équipement en détecteurs de monoxyde carbone et de sonomètre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
A) les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation librement téléchargeable sur le profil acheteur de la ville;
B) conditions de remise des offres ou des candidatures: Les plis devront être transmis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la ville: http://marches.maximilien.fr.
C) a) Déroulement des auditions/négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rencontrer ou de poser des questions, par tout moyen jugé pertinent, aux candidats afin de mener des auditions/négociations sur le plan technique et/ou financier.
Il se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cas où des auditions seraient menées, le(s) candidat(s) seront informés par télécopie ou courriel des dates, horaires et lieux précis ainsi que des modalités de déroulement des entretiens.
Pour le cas où des questions seraient posées, les candidats sont invités à s'assurer de la disponibilité de leurs appareils de réception (courriel et télécopie notamment) et de consulter ceux-ci.
b) Champ des auditions/négociations
Il est précisé que la négociation ne doit pas entraîner des modifications substantielles du cahier des charges, au regard notamment des obligations en matière de définition des besoins comme des conditions initiales de la consultation;
D) La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.
Ce marché comporte une clause d'insertion en application des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 (condition d'exécution) du code de la commande publique;
E) La visite sur site est conseillée mais non-obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 119-312650 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché de restauration collective municipale pour la ville de Sevran
Valeur totale du marché: 214 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sevran

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-656112
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-312650
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de restauration collective ville
Description des options:
l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que le délai global de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans les 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Performance en matière de protection de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Nom: eleres/elior
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 214 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2021/S 248-656112 (2021-12-17)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9999999.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Ville - 28 avenue du Général Leclerc
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-sevran.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-092248
Se réfère à l'avis: 2021/S 248-656112
Numéro JO-S: 32

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes sans seuils minimum ni maximum traité à prix unitaires sur quantités
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sevran (93270)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Nom: elres / Elior France Enseignement SAS
Numéro d'enregistrement national: 66202519660347
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.elior.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 9999999.99 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930071200524
Contact
Point de contact: M. le maire / Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 032-092248 (2023-02-09)
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Fournisseurs:
eleres/elior elres / Elior France Enseignement SAS
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits alimentaires divers Produits alimentaires et produits secs divers Produits alimentaires transformés Repas préparés Repas pour écoles