Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de restauration collective municipale pour la ville de Sevran
FS21-007
Produits/services: Repas pour écoles📦
Brève description: Marché de restauration collective municipale pour la ville de Sevran.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La restauration collective en direction des écoles, des centres de loisirs, des accueils périscolaires et du self municipal.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 27.1.2022.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 27.1.2022.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de douze mois pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que le délai global de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Ces prestations supplémentaires éventuelles sont imposées par le pouvoir adjudicateur, les candidats remplissent la (les) pièce(s) dédiée(s) à cet effet. En...”
Description des options
Ces prestations supplémentaires éventuelles sont imposées par le pouvoir adjudicateur, les candidats remplissent la (les) pièce(s) dédiée(s) à cet effet. En conséquence, l'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rend cette dernière irrégulière et impose son rejet.
PSE 1: équipement en tables de tri, chariots et poubelles dans le cadre de la lutte contre le gâchis;
PSE 2: équipement en détecteurs de monoxyde carbone et de sonomètre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-01
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“A) les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation librement téléchargeable sur le profil acheteur de la ville;
B) conditions de...”
A) les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation librement téléchargeable sur le profil acheteur de la ville;
B) conditions de remise des offres ou des candidatures: Les plis devront être transmis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la ville: http://marches.maximilien.fr.
C) a) Déroulement des auditions/négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rencontrer ou de poser des questions, par tout moyen jugé pertinent, aux candidats afin de mener des auditions/négociations sur le plan technique et/ou financier.
Il se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cas où des auditions seraient menées, le(s) candidat(s) seront informés par télécopie ou courriel des dates, horaires et lieux précis ainsi que des modalités de déroulement des entretiens.
Pour le cas où des questions seraient posées, les candidats sont invités à s'assurer de la disponibilité de leurs appareils de réception (courriel et télécopie notamment) et de consulter ceux-ci.
b) Champ des auditions/négociations
Il est précisé que la négociation ne doit pas entraîner des modifications substantielles du cahier des charges, au regard notamment des obligations en matière de définition des besoins comme des conditions initiales de la consultation;
D) La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.
Ce marché comporte une clause d'insertion en application des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 (condition d'exécution) du code de la commande publique;
E) La visite sur site est conseillée mais non-obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2021/S 119-312650 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Sevran
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de restauration collective municipale pour la ville de Sevran
FS21-007
Brève description: marché de restauration collective municipale pour la ville de Sevran
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 214 000 💰
Description
Description du marché: Marché de restauration collective ville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que le délai global...”
Description des options
l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que le délai global de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans les 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-312650
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21029
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: eleres/elior
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2021/S 248-656112 (2021-12-17)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21930071200524
Adresse postale: hôtel de Ville - 28 avenue du Général Leclerc
Personne de contact: M. le maire / Service des marchés publics
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.ville-sevran.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: restauration collective municipale pour la ville de Sevran
FS21-007
Description
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sevran (93270)
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes sans seuils minimum ni maximum traité à prix unitaires sur quantités”
Durée de l'accord: 48
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 248-656112
Attribution du marché
Titre: restauration collective municipale pour la Ville de Sevran
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: elres / Elior France Enseignement SAS
Numéro d'enregistrement national: 66202519660347
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.elior.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9999999.99 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 032-092248 (2023-02-09)