Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de réhabilitation thermique de maisons individuelles en diffus — département 78 (18 sites — 68 maisons)”
Produits/services: Travaux d'isolation thermique📦
Brève description:
“Marché de réhabilitation thermique de maisons individuelles en diffus — département 78 (68 maisons réparties sur 18 sites).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 773 342 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur nord, sept sites: 47 maisons
Titre
Numéro d'identification du lot: A
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation thermique📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Travaux de réhabilitation thermique de maisons individuelles en diffus — département 78, secteur nord, sept sites: 47 maisons.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés spécifiquement au chantier
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Contraintes d’exécution des travaux et solutions proposées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option «Bouches d'extraction — ventilation»;
Option «volet roulant solaire pour fenêtre de toit»;
Option «Travaux de peinture».
(Voir détail sur DPGF / CCTP).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur sud, 11 sites: 21 maisons
Titre
Numéro d'identification du lot: B
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Travaux de réhabilitation thermique de maisons individuelles en diffus — département 78, secteur Sud, onze sites: 21 maisons.” Informations sur les options
Description des options:
“Option «Bouches d'extraction — Ventilation»;
Option «Volet roulant solaire pour fenêtre de toit»;
Option «Travaux de peinture».
(Voir détail sur DPGF/CCTP).” Description
Informations complémentaires: Le lot B comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
Lorsque le signataire n’est pas un représentant...”
Liste et brève description des conditions
1) la lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
Lorsque le signataire n’est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d’un pouvoir l’habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCE).
2) une déclaration sur l’honneur (modèle joint dans le DCE), datée, attestant:
— que le candidat ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner au sens des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP;
— que les conditions d’emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L. 1221-10, L. 1221-13, L. 1221-15, L. 3243-1, L. 3243-2, L. 3243-4, R. 3243-1, R. 3243-2, R. 3243-3, R. 3243-4, R. 3243-5, D. 8254-2, D. 8254-4 et D. 8254-5 du code de travail) (ou DC1);
3) une attestation d’assurance, en cours de validité et émanant d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du candidat, du fait ou à l'occasion des travaux, précisant le domaine d’activité couvert, et le ou les plafonds de garantie;
4) le cas échéant, une attestation d’assurance décennale souscrite en garantie des risques, objet de la loi nº 78-12 du 4.1.1978 modifiée, en cours de validité et émanant d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, précisant le domaine d’activité couvert, et le ou les plafonds de garantie;
5) dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d’affaires dans le domaine faisant l’objet du marché (ou DC2);
7)...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d’affaires dans le domaine faisant l’objet du marché (ou DC2);
7) le bilan des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“8) le dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de cinq ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à...”
Liste et brève description des critères de sélection
8) le dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de cinq ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin;
9) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
10) la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
11) les qualifications (ou DC2).
Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.
Sont demandés, à titre impératif, les qualifications ou types de qualifications, ou références équivalentes suivants:
— …;
— ….
La liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-01
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2021/S 144-381837 (2021-07-23)
Informations complémentaires (2021-09-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de Réhabilitation thermique de maisons individuelles en diffus Département 78 (18 Sites - 68 maisons)”
Brève description:
“Marché de Réhabilitation thermique de maisons individuelles en diffus - Département 78 (68 maisons réparties sur 18 sites)”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 144-381837
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-30 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-07 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 186-480905 (2021-09-20)