marché de prestations de transports sanitaires pour le Ght Lozere

Centre hospitalier de Mende

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Transports inter et intra départementaux à la Lozère :- en ambulance- assis professionnalisés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Applitaxi
• sarl Barrandon-Ladevie

Qui ?

• Centre hospitalier de Mende

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Lozère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-25	Avis de marché
2022-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Numéro de référence: 21transportssanita
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ambulanciers 📦
Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lozère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de mende
Adresse postale: avenue du 8 mai 1945
Code postal: 48000
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-mende.fr 🌏
Courrier électronique: sandrineplagnes@ch-mende.fr 📧
Téléphone: +33 466494937 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-25 📅
Date limite de soumission: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-553910
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique est également autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transports inter départementaux en ambulance depuis et vers l?hôpital Lozère Site Vallée du Lot à Mende
Numéro du lot: 1
Brève description:

transports inter départementaux en ambulance depuis et vers l?hôpital Lozère Site Vallée du Lot à Mende

Valeur estimée hors TVA: 408 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Intitulé du lot: transports inter départementaux assis professionnalisés depuis et vers l?hôpital Lozère Site Vallée du Lot à Mende
Numéro du lot: 2
Brève description:

transports inter départementaux assis professionnalisés depuis et vers l?hôpital Lozère Site Vallée du Lot à Mende

Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports intra départementaux en ambulance depuis et vers l?hôpital Lozère Site Vallée du Lot à Mende
Numéro du lot: 3
Brève description:

transports intra départementaux en ambulance depuis et vers l?hôpital Lozère Site Vallée du Lot à Mende

Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports intra départementaux assis professionnalisé depuis et vers l?hôpital Lozère Site Vallée du Lot à Mende
Numéro du lot: 4
Brève description:

transports intra départementaux assis professionnalisé depuis et vers l?hôpital Lozère Site Vallée du Lot à Mende

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports inter départementaux en ambulance depuis et vers l?hôpital Lozère Site du Gévaudan, et depuis et vers le Centre Hospitalier de proximité à Marvejols
Numéro du lot: 5
Brève description:

transports inter départementaux en ambulance depuis et vers l?hôpital Lozère Site du Gévaudan, et depuis et vers le Centre Hospitalier de proximité à Marvejols

Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports inter départementaux assis professionnalisés depuis et vers l?hôpital Lozère Site du Gévaudan, et depuis et vers le Centre Hospitalier de proximité à Marvejols
Numéro du lot: 6
Brève description:

transports inter départementaux assis professionnalisés depuis et vers l?hôpital Lozère Site du Gévaudan, et depuis et vers le Centre Hospitalier de proximité à Marvejols

Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports intra départementaux en ambulance depuis et vers l?hôpital Lozère Site du Gévaudan, et depuis et vers le Centre Hospitalier de proximité à Marvejols
Numéro du lot: 7
Brève description:

transports intra départementaux en ambulance depuis et vers l?hôpital Lozère Site du Gévaudan, et depuis et vers le Centre Hospitalier de proximité à Marvejols

Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports intra départementaux assis professionnalisés depuis et vers l?hôpital Lozère Site du Gévaudan, et depuis et vers le Centre Hospitalier de proximité à Marvejols
Numéro du lot: 8
Brève description:

transports intra départementaux assis professionnalisés depuis et vers l?hôpital Lozère Site du Gévaudan, et depuis et vers le Centre Hospitalier de proximité à Marvejols

Valeur estimée hors TVA: 1 200 EUR 💰
Intitulé du lot: transports bariatriques depuis et vers l'h.l Site Vallée du Lot à Mende, depuis et vers l'h.l Site du Gévaudan à Marvejols, depuis et vers le Centre Hospitalier de proximité à Marvejols
Numéro du lot: 9
Brève description:

transports bariatriques depuis et vers l?hôpital Lozère Site Vallée du Lot à Mende, depuis et vers l?hôpital Lozère Site du Gévaudan à Marvejols, depuis et vers le Centre Hospitalier de proximité à Marvejols

Intitulé du lot: transports de nouveaux nés depuis et vers l'h.l Site Vallée du Lot à Mende, depuis et vers l'h.l Site du Gévaudan à Marvejols, depuis et vers le Centre Hospitalier de proximité à Marvejols
Numéro du lot: 10
Brève description:

transports de nouveaux nés depuis et vers l?hôpital Lozère Site Vallée du Lot à Mende, depuis et vers l?hôpital Lozère Site du Gévaudan à Marvejols, depuis et vers le Centre Hospitalier de proximité à Marvejols

Intitulé du lot: transports inter départementaux en ambulance depuis et vers le Centre Hospitalier de Langogne
Numéro du lot: 11
Brève description:

transports inter départementaux en ambulance depuis et vers le Centre Hospitalier de Langogne

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports inter départementaux assis professionnalisés depuis et vers le Centre Hospitalier de Langogne
Numéro du lot: 12
Brève description:

transports inter départementaux assis professionnalisés depuis et vers le Centre Hospitalier de Langogne

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports intra départementaux en ambulance depuis et vers le Centre Hospitalier de Langogne
Numéro du lot: 13
Brève description:

transports intra départementaux en ambulance depuis et vers le Centre Hospitalier de Langogne

Valeur estimée hors TVA: 11 200 EUR 💰
Intitulé du lot: transports intra départementaux assis professionnalisés depuis et vers le Centre Hospitalier de Langogne
Numéro du lot: 14
Brève description:

transports intra départementaux assis professionnalisés depuis et vers le Centre Hospitalier de Langogne

Valeur estimée hors TVA: 3 600 EUR 💰
Intitulé du lot: transports inter départementaux en ambulance depuis et vers le Centre Hospitalier de Florac
Numéro du lot: 15
Brève description:

transports inter départementaux en ambulance depuis et vers le Centre Hospitalier de Florac

Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports inter départementaux assis professionnalisés depuis et vers le Centre Hospitalier de Florac
Numéro du lot: 16
Brève description:

transports inter départementaux assis professionnalisés depuis et vers le Centre Hospitalier de Florac

Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports intra départementaux en ambulance depuis et vers le Centre Hospitalier de Florac
Numéro du lot: 17
Brève description:

transports intra départementaux en ambulance depuis et vers le Centre Hospitalier de Florac

Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports intra départementaux assis professionnalisés depuis et vers le Centre Hospitalier de Florac
Numéro du lot: 18
Brève description:

transports intra départementaux assis professionnalisés depuis et vers le Centre Hospitalier de Florac

Intitulé du lot: transports inter départementaux en ambulance depuis et vers le Centre Hospitalier de St Chély d?apcher, depuis et vers l?hôpital de St Alban sur Limagnole
Numéro du lot: 19
Brève description:

transports inter départementaux en ambulance depuis et vers le Centre Hospitalier de St Chély d?apcher, depuis et vers l?hôpital de St Alban sur Limagnole

Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports inter départementaux assis professionnalisés depuis et vers le Centre Hospitalier de St Chély d?apcher, depuis et vers l?hôpital de St Alban sur Limagnole
Numéro du lot: 20
Brève description:

transports inter départementaux assis professionnalisés depuis et vers le Centre Hospitalier de St Chély d?apcher, depuis et vers l?hôpital de St Alban sur Limagnole

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports intra départementaux en ambulance depuis et vers le Centre Hospitalier de St Chély d?apcher, depuis et vers l?hôpital de St Alban sur Limagnole
Numéro du lot: 21
Brève description:

transports intra départementaux en ambulance depuis et vers le Centre Hospitalier de St Chély d?apcher, depuis et vers l?hôpital de St Alban sur Limagnole

Intitulé du lot: transports intra départementaux assis professionnalisés depuis et vers le Centre Hospitalier de St Chély d?apcher, depuis et vers l?hôpital de St Alban sur Limagnole
Numéro du lot: 22
Brève description:

transports intra départementaux assis professionnalisés depuis et vers le Centre Hospitalier de St Chély d?apcher, depuis et vers l?hôpital de St Alban sur Limagnole

Valeur estimée hors TVA: 8 800 EUR 💰
Intitulé du lot: transports intra départementaux assis professionnalisés de patients entre leur domicile et l'accueil de jour du Centre Hospitalier de St Chély d'apcher
Numéro du lot: 23
Brève description:

transports intra départementaux assis professionnalisés de patients entre leur domicile et l'accueil de jour du Centre Hospitalier de St Chély d'apcher

Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratconformément aux dispositions du code de la santé publique et du code de la sécurité sociale, les candidats se positionnant sur un lot de transports sanitaires doivent :- pour les ambulanciers et Vsl : Etre agréés par le directeur Général de l'ars et conventionnés par l'assurance maladie.- Pour les taxis : Etre conventionnés par l'assurance maladie

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

pour les ambulanciers et Vsl : Etre agréés par le directeur Général de l'ars et conventionnés par l'assurance maladie. Pour les taxis : Etre conventionnés par l'assurance maladie

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le délai sera porté à 30 jours à réception de facture dans la mesure des disponibilités financières de l'etablissement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: mende
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 42
Critère de qualité (nom): Véhicules Tap (Vsl ou taxi) équipés pour recevoir des personnes à mobilité réduite (Tpmr) et leur disponibilité
Critère de qualité (pondération): 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26480009500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 211-553910 (2021-10-25)

Avis d'attribution de marché (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 237090.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-012468
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-553910
Numéro JO-S: 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: sarl Barrandon-Ladevie
Adresse postale: 6 Avenue du Malzieu
Commune postale: Saint-Chély D'Apcher
Code postal: 48200
Pays: France 🇫🇷
Lozère 🏙️
Valeur totale du marché: 104641.28 EUR 💰
27573.49 EUR 💰
44290.70 EUR 💰
10003.99 EUR 💰
4293.20 EUR 💰
4487.71 EUR 💰
6084.25 EUR 💰
2835.11 EUR 💰
12076.51 EUR 💰
1443.78 EUR 💰
9522.10 EUR 💰
2705.24 EUR 💰
6932.10 EUR 💰
5624.16 EUR 💰
16523.70 EUR 💰
3905.09 EUR 💰
32854.70 EUR 💰
31030.79 EUR 💰
8698.20 EUR 💰
3437.11 EUR 💰
26073.20 EUR 💰
14254.09 EUR 💰
Nom: applitaxi
Adresse postale: 11 rue Jean Colin
Commune postale: Longjumeau
Code postal: 91160
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 34305.42 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 006-012468 (2022-01-05)

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