Marché de prestations de sorties poubelles et conteneurs d'ordures ménagères, nettoyage locaux, parties communes & abords, enlèvement encombrants sur le patrimoine de l'OPH de l'Aisne — lots 1 & 7

Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable via www.achatpublic.com à partir du lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_YigzXhA4-k&v=1&selected=0

Le candidat doit procéder à une visite des lieux pendant la phase de consultation. Demande de renseignements complémentaires via www.achatpublic.com au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera adressée, à toutes les entreprises ayant téléchargé après identification, six jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres, via www.achatpublic.com

Dossier candidature: les candidats disposent de deux procédés (sous la forme DUME ou hors DUME). Quel que soit le procédé retenu par le candidat, celui-ci devra transmettre en plus:

— amiante: certificats nominatifs et à jour de formation «sous-section 4» concernant le risque amiante pour l'encadrement et les salariés de l'entreprise ou du sous-traitant déclaré lors de la remise des offres qui seront intervenants sur cette opération. Si les collaborateurs de l'entreprise ou de son sous-traitant ne sont pas formés au stade de l'offre, il sera possible de transmettre les justificatifs des convocations aux séances de formations de tous les collaborateurs concernés. Ces documents sont indispensables au stade de la candidature. Tout dossier incomplet sera rejeté;

— assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Candidature sous la forme de DUME (électronique): https://dume.chorus-pro.gouv.fr

À défaut de recours au DUME, les candidats doivent transmettre:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans l'activité concernée, pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les candidatures dont les références seront jugées insuffisantes seront rejetées;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— DC1 et DC2;

— tout document (notamment Extrait Kbis ou délégation de pouvoir) permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement etc.) est bien habilitée à engager l'entreprise;

— forme juridique du candidat — en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du Marché.

Dossier offre:

— mémoire technique précisant:

—— moyens humains et matériels mis à disposition pour remplir les conditions du marché, en précisant, entre autres, les noms et qualités des interlocuteurs (y compris administratifs);

—— méthode d'organisation détaillée pour remplir les conditions du marché;

—— mesures prévues pour l'encadrement du personnel;

—— procédures utilisées pour assurer l'autocontrôle et le contrôle des prestations (quels moyens, quelle fréquence, procédure corrective éventuelle, traçabilité, exploitation des résultats);

—— méthodologie de traitement des réclamations et suivi des contrôles contradictoires;

—— matériels et produits utilisés pour assurer les prestations;

—— mesures pour assurer l'hygiène et la sécurité sur les sites;

—— renseignements utiles que le candidat jugera nécessaires pour argumenter sur sa méthode d'organisation.

Le mémoire technique est une pièce contractuelle du marché.

Acte d'engagement à établir par lot — annexes nº 1 à 5 et 6 à l'acte d'engagement.

Bordereau de prix forfaitaires (par lot) — annexe nº 1 au CCTP (par lot).