Marché de prestations d'entretien des espaces verts du patrimoine de l'OPH de l'Aisne — Lots 3-4-8

OPH de l'Aisne

Marché de prestations d'entretien des espaces verts du patrimoine de l'OPH de l'Aisne — Lots 3-4-8.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-10 Avis de marché
2021-05-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: ESPACES VERTS LOTS 3-4-8 2021-2024
Brève description:
Marché de prestations d'entretien des espaces verts du patrimoine de l'OPH de l'Aisne — Lots 3-4-8.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de l'Aisne
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Code postal: 02007
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: contact@opal02.com 📧
Téléphone: +33 323236200 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_zOos1oF12p 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_zOos1oF12p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date limite de soumission: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Date de début: 2021-05-01 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-077334
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Cette consultation concerne trois lots qui n'ont pas été reconduits dans le marché initial. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement sur la plate-forme www.achatpublic.com à partir du lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_zOos1oF12p — Le candidat doit procéder à une visite des lieux pendant la phase de consultation. Renseignements complémentaires via www.achatpublic.com au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée six jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres, via www.achatpublic.com — Pour présenter leur candidature, les candidats disposent de deux procédés. Quel que soit le procédé retenu par le candidat, celui-ci devra transmettre en plus: — certificat de qualification en cours de validité, certificats de qualifications des entreprises du paysage (Qualipaysage): E130 ou E131; — assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. 1) Candidature sous la forme de DUME Service permettant de remplir le DUME sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr 2) Candidature hors DUME: à défaut de recours au DUME, les candidats doivent transmettre: — référence professionnelle et capacité technique: présentation de l'entreprise (description de l'activité, moyens humains, moyens matériels…); — références: l'entreprise présentera une liste de références vérifiables, en indiquant l'objet du chantier, le lieu, le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation et le prix des prestations. La qualité des références s'apprécie au regard de leur équivalence: — en termes de volume travaux et/ou — de domaine fonctionnel. Les candidatures dont les références seront jugées insuffisantes seront rejetées. Capacité économique et financière: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Situation propre des opérateurs économiques: — les imprimés DC1 et DC2; — tout document (notamment extrait K bis ou délégation de pouvoir) permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement etc.) est bien habilitée à engager l'entreprise; — la forme juridique du candidat; — en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Dossier offre: — un mémoire technique pour chaque lot dans lequel le candidat précisera notamment: les moyens humains et matériels mis à disposition ainsi que la méthode d'organisation pour remplir les conditions du marché; les noms et qualités des interlocuteurs; — le matériel utilisé pour assurer les prestations; — les méthodes alternatives au traitement chimique qu'il compte utiliser pour la prestation désherbage; — le mode opératoire sur la mise en oeuvre des bonnes pratiques environnementales en matière d'élimination, de traçabilité ou de valorisation des déchets (tonte, taille et autres), de gestion des nuisances sonores des chantiers; — les moyens mis en place pour garantir la sécurité des chantiers; — la méthodologie de traitement des réclamations et suivis des contrôles contradictoires; — tous renseignements utiles que le candidat jugera nécessaires pour argumenter sur sa méthode d'organisation. Le mémoire technique est une pièce contractuelle du marché; — le document «Acte d'engagement»: un acte d'engagement sera à établir par lot — l'annexe nº 1 à l'acte d'engagement — bordereau de prix forfaitaires (par lot) — l'annexe nº 1 au cahier de clauses particulières (par lot).
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot nº 3 — Intitulé: Patrimoine — Agence Montreuil (secteurs nº 1 et 2)
Numéro du lot: 3
Brève description: Patrimoine — Agence Montreuil (secteurs nº 1 et 2).
Valeur estimée hors TVA: 95 900 EUR 💰
Description des renouvellements:
Lots 3-4-8 secteur 1: à compter du 1.5.2021 jusqu'au 31.3.2022. Reconduits tacitement deux fois par période successive d'un an au 01/04 de chaque année avec pour limite de fin de délai 31.3.2024.
Lots 3-4-8 secteur 2: à compter du 1.7.2021 jusqu'au 31.3.2022. Reconduits tacitement deux fois par période successive d'un an au 01/04 de chaque année avec pour limite de fin de délai 31.3.2024.
Intitulé du lot: Lot nº 4 — Intitulé: Patrimoine — Agence Île-de-France (secteurs nº 1 et 2)
Numéro du lot: 4
Brève description: Patrimoine — Agence Île-de-France (secteurs nº 1 et 2).
Valeur estimée hors TVA: 37 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 8 — Intitulé: Patrimoine — Agence Opal'Études/Opal'Actifs (secteurs nº 1 et 2)
Numéro du lot: 8
Brève description: Patrimoine — Agence Opal'Études/Opal'Actifs (secteurs nº 1 et 2).
Valeur estimée hors TVA: 10 010 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les imprimés DC1 et DC2 (récents version du 1.4.2019 — dûment complétés) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaire du marché, daté et signé ou équivalent. Les imprimés sont disponibles sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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— tout document (notamment extrait K bis ou délégation de pouvoir) permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement etc.) est bien habilitée à engager l'entreprise;
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation de l'entreprise (description de l'activité, moyens humains, moyens matériels…). Références: l'entreprise présentera une liste de références vérifiables, en indiquant l'objet du chantier, le lieu, le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation et le prix des prestations. La qualité des références s'apprécie au regard de leur équivalence:
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— en termes de volume travaux et/ou
— de domaine fonctionnel.
Les candidatures dont les références seront jugées insuffisantes seront rejetées.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations demandées sont divisées en trois lots. Chaque lot constitue un marché et fait l'objet d'un acte d'engagement distinct. Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour chaque lot, de se positionner sur plusieurs lots, voire la totalité des lots. Forme juridique de l'attributaire: le marché sera conclu:
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— soit avec un prestataire unique;
— soit en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Modalités de financement et de paiement: le financement sera assuré au moyen des contributions des usagers et ressources propres. Les paiements seront effectués par le maître d'ouvrage à échéance de 30 jours fin de mois à compter de la réception de la facture. Le mode de règlement est le virement. Le marché est à prix forfaitaire. Les prix sont fermes pour la première année. Les prix seront révisés à chaque date anniversaire du marché dans les conditions fixées au CCP. Cautionnement et garanties: sans objet.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_zOos1oF12p 🌏

Référence
Informations complémentaires
Cette consultation concerne trois lots qui n'ont pas été reconduits dans le marché initial. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement sur la plate-forme www.achatpublic.com à partir du lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_zOos1oF12p — Le candidat doit procéder à une visite des lieux pendant la phase de consultation. Renseignements complémentaires via www.achatpublic.com au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée six jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres, via www.achatpublic.com — Pour présenter leur candidature, les candidats disposent de deux procédés. Quel que soit le procédé retenu par le candidat, celui-ci devra transmettre en plus:
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— certificat de qualification en cours de validité, certificats de qualifications des entreprises du paysage (Qualipaysage): E130 ou E131;
— assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
1) Candidature sous la forme de DUME
Service permettant de remplir le DUME sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr
2) Candidature hors DUME: à défaut de recours au DUME, les candidats doivent transmettre:
— référence professionnelle et capacité technique: présentation de l'entreprise (description de l'activité, moyens humains, moyens matériels…);
— références: l'entreprise présentera une liste de références vérifiables, en indiquant l'objet du chantier, le lieu, le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation et le prix des prestations.
La qualité des références s'apprécie au regard de leur équivalence:
— en termes de volume travaux et/ou
— de domaine fonctionnel.
Les candidatures dont les références seront jugées insuffisantes seront rejetées.
Capacité économique et financière: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Situation propre des opérateurs économiques:
— les imprimés DC1 et DC2;
— tout document (notamment extrait K bis ou délégation de pouvoir) permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement etc.) est bien habilitée à engager l'entreprise;
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Dossier offre:
— un mémoire technique pour chaque lot dans lequel le candidat précisera notamment: les moyens humains et matériels mis à disposition ainsi que la méthode d'organisation pour remplir les conditions du marché; les noms et qualités des interlocuteurs;
— le matériel utilisé pour assurer les prestations;
— les méthodes alternatives au traitement chimique qu'il compte utiliser pour la prestation désherbage;
— le mode opératoire sur la mise en oeuvre des bonnes pratiques environnementales en matière d'élimination, de traçabilité ou de valorisation des déchets (tonte, taille et autres), de gestion des nuisances sonores des chantiers;
— les moyens mis en place pour garantir la sécurité des chantiers;
— la méthodologie de traitement des réclamations et suivis des contrôles contradictoires;
— tous renseignements utiles que le candidat jugera nécessaires pour argumenter sur sa méthode d'organisation. Le mémoire technique est une pièce contractuelle du marché;
— le document «Acte d'engagement»: un acte d'engagement sera à établir par lot — l'annexe nº 1 à l'acte d'engagement — bordereau de prix forfaitaires (par lot) — l'annexe nº 1 au cahier de clauses particulières (par lot).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://Amiens.tibunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens;
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— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens;
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— le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy DRCL 5
Adresse postale: Préfecture Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Adresse Internet: http://Amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 031-077334 (2021-02-10)
Avis d'attribution de marché (2021-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations d'entretien des espaces verts du patrimoine de l'OPH de l'Aisne — lots 3-4-8.
Valeur totale du marché: 138194.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-257354
Se réfère à l'avis: 2021/S 031-077334
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 3: patrimoine — agence Montreuil (secteurs n
Brève description: Patrimoine — agence Montreuil (secteurs n
Intitulé du lot: Lot nº 4: patrimoine — agence Île-de-France (secteurs n
Brève description: Patrimoine — agence Île-de-France (secteurs n
Intitulé du lot: Lot nº 8: patrimoine — agence Opal'Études/Opal'Actifs (secteurs n
Brève description: Patrimoine — agence Opal'Études/Opal'Actifs (secteurs n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-28 📅
Nom: Société ATENA PAYSAGE
Adresse postale: 3, rue du Grand Marais
Commune postale: Clacy et thierret
Code postal: 02000
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 81923.11 EUR 💰
Nom: Société ATENA Paysage
Adresse postale: 3 rue du Grand Marais
Commune postale: Clacy-et-Thierret
Adresse Internet: http://Atenapaysage.fr 🌏
Valeur totale du marché: 38815.65 EUR 💰
17455.7 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens;
Afficher plus
— le recours de plein contentieux dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY — DRCL 5
Adresse postale: Préfecture Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Érignac
Source: OJS 2021/S 098-257354 (2021-05-17)