Marche De Prestation De Services Pour La Commercialisation De Logements En Vente Hlm Situes Groupe Union - 20/22 Rue De L'Union A Alfortville (94140)

Logial-Coop

La présente consultation porte sur un marché de prestation de services relatif à une mission exclusive de commercialisation, et de suivi des dossiers clients jusqu'à la signature des actes authentiques de vente, des logements Hlm situés dans un immeuble comprenant 31 logements, 31 caves rattachées aux logements, 1 local et 39 places de parkings aériens restants à vendre - Groupe Union - 20-22 rue de l'Union à Alfortville (94140).
l'étendue des missions confiées et les obligations réciproques des parties sont détaillées dans le mandat de commercialisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quadral Transactions

Qui ?

• Logial-Coop

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-23	Avis de marché
2022-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel
Numéro de référence: S/2021/09/Daj
Brève description:

La présente consultation porte sur un marché de prestation de services relatif à une mission exclusive de commercialisation, et de suivi des dossiers clients jusqu'à la signature des actes authentiques de vente, des logements Hlm situés dans un immeuble comprenant 31 logements, 31 caves rattachées aux logements, 1 local et 39 places de parkings aériens restants à vendre - Groupe Union - 20-22 rue de l'Union à Alfortville (94140). l'étendue des missions confiées et les obligations réciproques des parties sont détaillées dans le mandat de commercialisation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vente ou d'achat d'immeubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Logial-COOP
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Code postal: 94146
Commune postale: Alfortville
Contact
Adresse Internet: https://www.logial-coop.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marche@logial-coop.fr 📧
Téléphone: +33 145182084 📞
Fax: +33 145182072 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Coop/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date limite de soumission: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-670744
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/ Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du service marchés de Logial-COOP dans les conditions énoncées au règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'étendue des missions confiées et les obligations réciproques des parties sont détaillées dans le mandat de commercialisation.

Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit à l'initiative de Logial-Coop, par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant la date d'anniversaire, pour une année, dans la limite de trois reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.

le titulaire n'a pas la faculté de renoncer à la reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-une lettre de candidature précisant le marché pour lequel le candidat soumissionne, comprenant son identification, ses coordonnées postales et numériques, (modèle Dc1 mis à jour au 01.04.2019),

-une déclaration du candidat, permettant de justifier de la capacité du candidat (modèle Dc2 dans sa version mise à jour le 01.04.2019),

-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

-la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

-la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, notamment les références relatives aux ventes Hlm, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

-une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marché de même nature ;

-la présentation de certificats de qualification professionnels. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Carte professionnelle en cours de validité, délivrée par la préfecture, habilitant le candidat à exercer la mission

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Alfortville

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51840030400011
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Coop/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du service marchés de Logial-COOP dans les conditions énoncées au règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Adresse postale: Place du Palais
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Fax: +33 149811903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 252-670744 (2021-12-23)

Avis d'attribution de marché (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 116 924 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-277763
Se réfère à l'avis: 2021/S 252-670744
Numéro JO-S: 100

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-05 📅
Nom: Quadral Transactions
Adresse postale: 24 Ter rue du Général de Gaulle
Commune postale: Le Ban-Saint-Martin
Code postal: 57050
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 116 924 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 100-277763 (2022-05-19)

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