La présente consultation porte sur un marché de prestation de services relatif à une mission exclusive de commercialisation, et de suivi des dossiers clients jusqu'à la signature des actes authentiques de vente, des logements Hlm situés dans un immeuble comprenant 31 logements, 31 caves rattachées aux logements, 1 local et 39 places de parkings aériens restants à vendre - Groupe Union - 20-22 rue de l'Union à Alfortville (94140).
l'étendue des missions confiées et les obligations réciproques des parties sont détaillées dans le mandat de commercialisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche De Prestation De Services Pour La Commercialisation De Logements En Vente Hlm Situes Groupe Union - 20/22 Rue De L'Union A Alfortville (94140)
S/2021/09/Daj”
Titre
Marche De Prestation De Services Pour La Commercialisation De Logements En Vente Hlm Situes Groupe Union - 20/22 Rue De L'Union A Alfortville (94140)
S/2021/09/Daj
La présente consultation porte sur un marché de prestation de services relatif à une mission exclusive de commercialisation, et de suivi des dossiers clients jusqu'à la signature des actes authentiques de vente, des logements Hlm situés dans un immeuble comprenant 31 logements, 31 caves rattachées aux logements, 1 local et 39 places de parkings aériens restants à vendre - Groupe Union - 20-22 rue de l'Union à Alfortville (94140).
l'étendue des missions confiées et les obligations réciproques des parties sont détaillées dans le mandat de commercialisation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de vente ou d'achat d'immeubles📦
Produits/services supplémentaires: Services de vente d'immeubles📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“La présente consultation porte sur un marché de prestation de services relatif à une mission exclusive de commercialisation, et de suivi des dossiers...”
Description du marché
La présente consultation porte sur un marché de prestation de services relatif à une mission exclusive de commercialisation, et de suivi des dossiers clients jusqu'à la signature des actes authentiques de vente, des logements Hlm situés dans un immeuble comprenant 31 logements, 31 caves rattachées aux logements, 1 local et 39 places de parkings aériens restants à vendre - Groupe Union - 20-22 rue de l'Union à Alfortville (94140).
l'étendue des missions confiées et les obligations réciproques des parties sont détaillées dans le mandat de commercialisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit à l'initiative de Logial-Coop, par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant la date d'anniversaire, pour...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit à l'initiative de Logial-Coop, par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant la date d'anniversaire, pour une année, dans la limite de trois reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
le titulaire n'a pas la faculté de renoncer à la reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-une lettre de candidature précisant le marché pour lequel le candidat soumissionne, comprenant son identification, ses coordonnées postales et numériques,...”
Liste et brève description des conditions
-une lettre de candidature précisant le marché pour lequel le candidat soumissionne, comprenant son identification, ses coordonnées postales et numériques, (modèle Dc1 mis à jour au 01.04.2019),
-une déclaration du candidat, permettant de justifier de la capacité du candidat (modèle Dc2 dans sa version mise à jour le 01.04.2019),
-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
-la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
-la...”
Liste et brève description des critères de sélection
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
-la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, notamment les références relatives aux ventes Hlm, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marché de même nature ;
-la présentation de certificats de qualification professionnels. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Carte professionnelle en cours de validité, délivrée par la préfecture, habilitant le candidat à exercer la mission” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-17
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Alfortville
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du service marchés de Logial-COOP dans les conditions énoncées au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Adresse postale: Place du Palais
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Fax: +33 149811903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Adresse postale: Place du Palais
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Fax: +33 149811903 📠
Source: OJS 2021/S 252-670744 (2021-12-23)
Avis d'attribution de marché (2022-05-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 116 924 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 252-670744
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadral Transactions
Adresse postale: 24 Ter rue du Général de Gaulle
Commune postale: Le Ban-Saint-Martin
Code postal: 57050
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 924 💰
Source: OJS 2022/S 100-277763 (2022-05-19)