Marché de prestation de service avec objectifs de performance portant sur la collecte et la prévention des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes du Bassin de Pompey

Communauté de communes du bassin de Pompey

Cette procédure a pour objet — dans le cadre d'une procédure de dialogue compétitif — d'attribuer un marché ayant notamment pour objet:
— la réalisation de la collecte de différents flux:
—— Ordures ménagères et résiduelles (OMR);
—— déchets d'emballages, les papiers;
—— fraction fermentescible des ordures ménagères;
—— verre;
— des prestations annexes liées à la gestion de la collecte (liste pouvant évoluée):
—— gestions des bacs: livraison, réparation et retrait des bacs;
—— la mise à disposition de bacs de collecte des manifestations et de poubelles de tri;
—— gestion de la relation usager en lien avec la gestion des collectes;
—— actions de sensibilisation et communication;
—— actions de prévention.
Nombre minimal de candidats admis à participer au dialogue envisagé: trois (sous réserve d'un nombre suffisant) — nombre maximal: quatre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.

Qui ?

• Communauté de communes du bassin de Pompey

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-22	Avis de marché

Avis de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:

Cette procédure a pour objet — dans le cadre d'une procédure de dialogue compétitif — d'attribuer un marché ayant notamment pour objet: — la réalisation de la collecte de différents flux: —— Ordures ménagères et résiduelles (OMR); —— déchets d'emballages, les papiers; —— fraction fermentescible des ordures ménagères; —— verre; — des prestations annexes liées à la gestion de la collecte (liste pouvant évoluée): —— gestions des bacs: livraison, réparation et retrait des bacs; —— la mise à disposition de bacs de collecte des manifestations et de poubelles de tri; —— gestion de la relation usager en lien avec la gestion des collectes; —— actions de sensibilisation et communication; —— actions de prévention. Nombre minimal de candidats admis à participer au dialogue envisagé: trois (sous réserve d'un nombre suffisant) — nombre maximal: quatre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des Quatre Éléments
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bassinpompey.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16261 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16261 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-041618
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures: via la plate-forme: https://www.xmarches.fr ou par courrier à l'adresse: Communauté de communes du Bassin de Pompey, rue des Quatre Éléments — 54340 Pompey.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette procédure a pour objet — dans le cadre d'une procédure de dialogue compétitif — d'attribuer un marché ayant notamment pour objet:

— la réalisation de la collecte de différents flux:

—— Ordures ménagères et résiduelles (OMR);

—— déchets d'emballages, les papiers;

—— fraction fermentescible des ordures ménagères;

—— verre;

— des prestations annexes liées à la gestion de la collecte (liste pouvant évoluée):

—— gestions des bacs: livraison, réparation et retrait des bacs;

—— la mise à disposition de bacs de collecte des manifestations et de poubelles de tri;

—— gestion de la relation usager en lien avec la gestion des collectes;

—— actions de sensibilisation et communication;

—— actions de prévention.

Nombre minimal de candidats admis à participer au dialogue envisagé: trois (sous réserve d'un nombre suffisant) — nombre maximal: quatre.

Lot unique.

Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:

Il sera reconductible tacitement une fois pour une période d'une année soit une échéance maximale du marché au 31.12.2030. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de six mois avant la date d'échéance de la période initiale.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue des Quatre Éléments, 54340 Pompey.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Voir RC.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16261 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16261 🌏
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.

Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du code de justice administrative).

Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 018-041618 (2021-01-22)

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