Marché de prestation de service avec objectifs de performance portant sur la collecte et la prévention des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes du Bassin de Pompey
Cette procédure a pour objet — dans le cadre d'une procédure de dialogue compétitif — d'attribuer un marché ayant notamment pour objet:
— la réalisation de la collecte de différents flux:
—— Ordures ménagères et résiduelles (OMR);
—— déchets d'emballages, les papiers;
—— fraction fermentescible des ordures ménagères;
—— verre;
— des prestations annexes liées à la gestion de la collecte (liste pouvant évoluée):
—— gestions des bacs: livraison, réparation et retrait des bacs;
—— la mise à disposition de bacs de collecte des manifestations et de poubelles de tri;
—— gestion de la relation usager en lien avec la gestion des collectes;
—— actions de sensibilisation et communication;
—— actions de prévention.
Nombre minimal de candidats admis à participer au dialogue envisagé: trois (sous réserve d'un nombre suffisant) — nombre maximal: quatre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestation de service avec objectifs de performance portant sur la collecte et la prévention des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de...”
Titre
Marché de prestation de service avec objectifs de performance portant sur la collecte et la prévention des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes du Bassin de Pompey
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Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Cette procédure a pour objet — dans le cadre d'une procédure de dialogue compétitif — d'attribuer un marché ayant notamment pour objet:
— la réalisation de...”
Brève description
Cette procédure a pour objet — dans le cadre d'une procédure de dialogue compétitif — d'attribuer un marché ayant notamment pour objet:
— la réalisation de la collecte de différents flux:
—— Ordures ménagères et résiduelles (OMR);
—— déchets d'emballages, les papiers;
—— fraction fermentescible des ordures ménagères;
—— verre;
— des prestations annexes liées à la gestion de la collecte (liste pouvant évoluée):
—— gestions des bacs: livraison, réparation et retrait des bacs;
—— la mise à disposition de bacs de collecte des manifestations et de poubelles de tri;
—— gestion de la relation usager en lien avec la gestion des collectes;
—— actions de sensibilisation et communication;
—— actions de prévention.
Nombre minimal de candidats admis à participer au dialogue envisagé: trois (sous réserve d'un nombre suffisant) — nombre maximal: quatre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue des Quatre Éléments, 54340 Pompey.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il sera reconductible tacitement une fois pour une période d'une année soit une échéance maximale du marché au 31.12.2030. En cas de non-reconduction, le...”
Description des renouvellements
Il sera reconductible tacitement une fois pour une période d'une année soit une échéance maximale du marché au 31.12.2030. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de six mois avant la date d'échéance de la période initiale.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Voir RC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Conditions de remises des offres ou des candidatures: via la plate-forme: https://www.xmarches.fr ou par courrier à l'adresse: Communauté de communes du...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures: via la plate-forme: https://www.xmarches.fr ou par courrier à l'adresse: Communauté de communes du Bassin de Pompey, rue des Quatre Éléments — 54340 Pompey.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du code de justice administrative).
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 018-041618 (2021-01-22)