Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de précollecte des déchets ménagers et assimilés
1800056
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description: Marché de précollecte des déchets ménagers et assimilés.
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 660 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et maintenance des bacs de précollecte et matériel pour la pratique du compostage individuel, collectif et lombricompostage” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Autres conteneurs📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Fourniture, livraison et maintenance des bacs de pré collecte et matériel pour la pratique du compostage individuel, collectif et lombricompostage.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ce lot comporte deux phases de prise d'effet: du 1.1.2022 au 30.6.2023 pour la livraison des bacs aux communes à l'exception de Chanteloup-les-Vignes,...”
Informations complémentaires
Ce lot comporte deux phases de prise d'effet: du 1.1.2022 au 30.6.2023 pour la livraison des bacs aux communes à l'exception de Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Ecquevilly, Évecquemont, Meulan-en-Yvelines, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine et Villennes-sur-Seine et du 1.7.2023 au 31.12.2025 pour la livraison des bacs sur l'ensemble des communes du territoire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison, installation, et maintenance curative des points d'apport volontaire enterrés et semi-enterrés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture, livraison, installation, et maintenance curative des points d'apport volontaire enterrés et semi-enterrés.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison, installation et maintenance curative des points d'apport volontaire aériens” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture, livraison, installation et maintenance curative des points d'apport volontaire aériens.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison en un point ou distribution en porte à porte de sacs biodégradables pour la collecte en porte à porte des végétaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture, livraison en un point ou distribution en porte à porte de sacs biodégradables pour la collecte en porte à porte des végétaux.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le présent marché est renouvelable à son terme.
Informations complémentaires
“Forme: lot 1: marché composite dont prestations à prix global et forfaitaire (forfait mensuel) pour l'accueil téléphonique et gestion des demandes des...”
Forme: lot 1: marché composite dont prestations à prix global et forfaitaire (forfait mensuel) pour l'accueil téléphonique et gestion des demandes des usagers. Les autres prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Lots 2, 3, 4: les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu dans les limites suivantes:
— lot 1: sans montant minimal et avec un montant maximal sur la durée totale du marché de 5 400 000 EUR HT;
— lot 2: sans montant minimal et avec un montant maximal sur la durée totale du marché de 2 200 000 EUR HT;
— lot 3: sans montant minimal et avec un montant maximal sur la durée totale du marché de 760 000 EUR HT;
— lot 4: sans montant minimal et avec un montant maximal sur la durée totale du marché de 300 000 EUR HT.
Conditions d'attribution: il est possible pour les soumissionnaires de présenter une offre pour chacun des lots et de se voir attribuer un (1)ou plusieurs lots. Durée: le présent marché prend effet à compter du 1.1.2022 pour une durée ferme de quatre (4) ans. Clause d'insertion: en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire du lot 1 s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette action concernera le lot nº 1 «Fourniture, livraison et maintenance des bacs de précollecte et matériel pour la pratique du compostage individuel, collectif et lombricompostage» dans les conditions fixées au CCAP.