Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL :
http://www.orne-habitat.com
Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Modalités de retrait des documents : Par téléchargement sur le profil acheteur.
Pour accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur l'adresse internet: URL :
https://www.orne-habitat.com
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
La durée du marché est fixée à 12 mois pour une période allant du 1er janvier
(ou à la date de la notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2022.
Le marché est reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 36 Mois.
Modalités essentielles de financement et de paiement:
- Financés par fonds propres.
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions
de l'article R2192-12 du Code de la commande publique.
- Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction des recours: greffe du
tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 Caen
Cedex 04
Tél: +33 231707272 - Fax: +33 231524217
greffe.ta-caen@juradm.fr