marché de nettoyage des locaux et des vitres de salles de sport de la ville de Wasquehal

Brève description

la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'entretien et le nettoyage de 6 salles de sport de la Ville de Wasquehal.

Lieu(X) d'exécution : Ces prestations seront à réaliser dans plusieurs bâtiments (6) répartis sur le territoire de la ville.

les prestations incluent les prestations suivantes :

- la réalisation des prestations de nettoyage intérieur des locaux de 6 salles de sport, selon les conditions et périodicités décrites dans le CCTP, représentant environ 8 200 mètres carrés au sol et 895 mètres carrés de vitrerie ;

- l'Évacuation des déchets ;

- le nettoyage de la vitrerie selon les conditions et périodicités décrites dans le cctp ;

- la réalisation de prestations ponctuelles complémentaires à la demande ;

Informations complémentaires

1 - procédure, forme et durée du marché :

La présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp).

Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un marché mixte (ordinaire et à bons de commande) comprenant des prestations à exécution continue et récurrentes traitées à prix global annuel forfaitaire, et des prestations exceptionnelles commandées à la survenance du besoin, par l'émission de bons de commande, avec un minimum annuel exprimé en valeur, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à -14 du Code de la Commande Publique (Ccp).

Montant minimum annuel des prestations : Forfait annuel de nettoyage courant des locaux

montant maximum annuel des prestations : Sans seuil maximum

le marché est conclu de manière globale avec un seul titulaire.

sous réserve des dispositions du CCAP, le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 1er Janvier 2022, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années.

2 - renseignements complémentaires :

La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 24/11/2021, la date de réception faisant seule foi.

3 - transmission des plis :

Les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.fr/, conformément à la réforme du droit de la commande publique, entrée en vigueur au 1er Avril 2016, qui imposait la complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics de plus de 25 000 euros HT, dès le 1er Octobre 2018. Toute transmission papier sera déclarée irrégulière.

4 - critères de sélection

la valeur technique de l'offre proposée (40 %) est appréciée selon les critères suivants :

Organisation et méthodologie proposée pour l'exécution des prestations : 10,00 %

Organisation et gestion des moyens humains affectés à l'exécution des prestations : 10,00 %

Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour assurer le suivi, le contrôle et la qualité des prestations : 10,00 %

Matériels et produits utilisés pour l'exécution des prestations : 5,00 %

Gestion vertueuse des prestations (qualité, environnement, hygiène, sécurité) : 5,00 %

Valeur financière sur la base des prestations courantes chiffrées au bpgf = 60%

Description des renouvellements

le marché est conclu pour une période ferme d'une année, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année. La reconduction est tacite, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse par courrier recommandé, 3 mois avant l'échéance de chaque période contractuelle

Informations complémentaires

1 - procédure, forme et durée du marché :

La présente consultation est passé selon une procédure formalisée. Il prend la forme d'un marché mixte (ordinaire et à bons de commande).

montant minimum annuel des prestations : Forfait annuel de nettoyage courant des locaux

montant maximum annuel des prestations : Sans seuil maximum

le marché est conclu de manière globale avec un seul titulaire.

sous réserve des dispositions du CCAP, le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 1er Janvier 2022, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années.

2 - renseignements complémentaires :

La valeur totale du marché en Ii.1.7) correspond aux montants nets de taxes sur les 4 années maximum.

3 - la date de conclusion du marché en V. 2.1) correspond à la date de signature du marché

Informations sur les délais d'introduction des recours

après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut...