Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MARCHE DE NETTOYAGE DES ESPACES EXTERIEURS, D'ENLEVEMENT DES ENCOMBRANTS et DE DENEIGEMENT SUR LE TERRITOIRE GRAND EST D'EST METROPOLE HABITAT
AO/Nettoyage...”
Titre
MARCHE DE NETTOYAGE DES ESPACES EXTERIEURS, D'ENLEVEMENT DES ENCOMBRANTS et DE DENEIGEMENT SUR LE TERRITOIRE GRAND EST D'EST METROPOLE HABITAT
AO/Nettoyage d'espaces ext. + DéneTGE/CA
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Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“MARCHE DE NETTOYAGE DES ESPACES EXTERIEURS, D'ENLEVEMENT DES ENCOMBRANTS et DE DENEIGEMENT SUR LE TERRITOIRE GRAND EST D'EST METROPOLE HABITAT”
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Grand Est Vaulx-en-Velin
Description du marché:
“MARCHE DE NETTOYAGE DES ESPACES EXTERIEURS, D'ENLEVEMENT DES ENCOMBRANTS et DE DENEIGEMENT SUR LE TERRITOIRE GRAND EST D'EST METROPOLE HABITAT” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre appréciée à travers 5 sous-critères
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Ce marché contient 2 volets :1° Marché forfaitaire pour les prestations de nettoyage des espaces extérieurs2° Accord-cadre avec émission de bons de commande...”
Informations complémentaires
Ce marché contient 2 volets :1° Marché forfaitaire pour les prestations de nettoyage des espaces extérieurs2° Accord-cadre avec émission de bons de commande pour les opérations de déneigements et travaux supplémentaires.Montant de l'accord-cadreSans Montant minimum euro(s) HT sur sa duréeMontant maximum 300 000,00euro(s) HT sur sa durée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique. Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;2° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Conditions de participation
CA minimum exigé = 2000Keuro(s)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1° Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;3° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): EFFECTIF moyen exigé : EFF 2 (6 à 20 salariés)
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelles.Les variantes ne sont pas autoriséesDurée du marché public OU de l'accord-cadre : 4 ans à...”
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelles.Les variantes ne sont pas autoriséesDurée du marché public OU de l'accord-cadre : 4 ans à compter de la date de notification01/01/2022 au 31/12/2025Date prévisionnelle de prise d'effet du marché public OU de l'accord-cadre : 03/01/2022Nature des prix : Mixtes :Forfaitaires : pour les prestations de nettoyage des espaces extérieurs tels que précisées dans le détail du prix globale et forfaitaire (15.1.DPGF)Unitaires : pour les opérations de déneigements et travaux supplémentaires tels que précisés dans le bordereau des prix unitaires (15.BPU/DQE) Montant de l'accord-cadreSans Montant minimum euro(s) HT sur sa duréeMontant maximum 300 000,00euro(s) HT sur sa duréeVariation des prix : Les prix sont révisables selon la formule précisée au Cahier des Clauses ParticulièresModalités de financement : Ressources propres.Modalités de Paiement : Paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiementDélai de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 0178141085 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :? un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :? un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; ? un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu le 31ème jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;? un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 0478141065 📠
Source: OJS 2021/S 213-561974 (2021-10-29)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 807 840 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 213-561974
Attribution du marché
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Numéro de contrat: M00120
Titre:
“Marché de nettoyage des espaces extérieurs, d'enlèvement des encombrants et de déneigement sur le territoire grand est d'Est Métropole Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Atalian proprete
Adresse postale: 56 Rue Ampère
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 807 840 💰
“Le contrat est consultable au siège d'Est Métropole Habitat- 53 Avenue Paul Kruger - 69100 Villeurbanne - aux horaires de bureau du lundi au vendredi de...”
Le contrat est consultable au siège d'Est Métropole Habitat- 53 Avenue Paul Kruger - 69100 Villeurbanne - aux horaires de bureau du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur RDV.
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Source: OJS 2021/S 252-671018 (2021-12-23)