marché de nettoyage des bâtiments et des vitres des bâtiments communaux du Pecq

Ville du Pecq

le présent marché concerne des prestations de nettoyage intérieur des bâtiments et des vitres intérieures et extérieures des bâtiments communaux de la Ville du Pecq.
Lieu(X) d'exécution :
Ville du Pecq (78230)
l'ensemble des sites figure en annexe 1 du C.C.A.P (liste non exhaustive).
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un, plusieurs ou tous les lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie Parisienne du Nettoyage
• Promain SARL

Qui ?

• Ville du Pecq

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-14	Avis de marché
2022-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Brève description:

le présent marché concerne des prestations de nettoyage intérieur des bâtiments et des vitres intérieures et extérieures des bâtiments communaux de la Ville du Pecq. Lieu(X) d'exécution : Ville du Pecq (78230) l'ensemble des sites figure en annexe 1 du C.C.A.P (liste non exhaustive). La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un, plusieurs ou tous les lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Pecq
Adresse postale: 13 bis quai Maurice Berteaux
Code postal: 78230
Commune postale: Le Pecq
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lepecq.fr 🌏
Courrier électronique: achats@ville-lepecq.org 📧
Téléphone: +33 0130612121 📞
URL des documents: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date limite de soumission: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Date de début: 2022-05-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-470495
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

le titulaire s'engage à réaliser, pour l'exécution du lot no1 du présent marché, une action d'insertion, selon les modalités définies au CCAP, qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché concerne des prestations de nettoyage intérieur des bâtiments et des vitres intérieures et extérieures des bâtiments communaux de la Ville du Pecq.

Lieu(X) d'exécution :

Ville du Pecq (78230)

l'ensemble des sites figure en annexe 1 du C.C.A.P (liste non exhaustive).

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.

Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un, plusieurs ou tous les lots

Valeur totale estimée: 1 487 500 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoyage des bâtiments communaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot no1 comprend deux types de prestations :

Des prestations forfaitaires et permanentes conclues à prix global et forfaitaire (prestations dont le rythme peut être journalier et/ou hebdomadaire et/ou pluri-hebdomadaires et/ou mensuel etc.) et des prestations à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique en raison de l'impossibilité pour le pouvoir adjudicateur de définir le rythme et l'étendue des besoins.

Pour le lot no1 - prestations à bons de commande, le minimum et le maximum des commandes par période est fixé à :

- pour les périodes de 12 mois (En euros hors taxes) :

Montant minimum : 15000

montant maximum : 70000

- pour la dernière période de reconduction de 6 mois (En euros hors taxes) :

Montant minimum : 7 500

montant maximum : 35 000

les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa prise d'effet, le 1er mai 2022, sous réserve de sa notification. Il peut être reconduit 2 fois par période successive de 12 mois, puis une fois pour une dernière période de 6 mois. La durée globale du marché ne pourra excéder 3 ans et 6 mois. La reconduction du marché est tacite. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en avisera le titulaire du marché au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour 12 mois à compter du 1/05/2022, sous réserve de sa notification. Il peut être reconduit 2 fois par période successive de 12 mois, puis une fois pour une dernière période de 6 mois. Durée globale du marché: 3 ans et 6 mois max. Reconduction tacite: si le pouvoir adjudicateur ne reconduit pas le marché, il en avisera le titulaire au moins 4 mois avant la fin de la période

Description des options: option au sens du droit européen : possible reconduction du marché
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: nettoyage des vitres des bâtiments communaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot no2 comprend uniquement des prestations à bons de commandes en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics.

Pour le lot no2, le minimum et le maximum des commandes par période est fixé à :

Montant minimum 3 000

Montant maximum 25 000

Montant minimum 1 500

Montant maximum 12 500

Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa prise d'effet, le 1er mai 2022, sous réserve de sa notification.

Il peut être reconduit 2 fois par période successive de 12 mois, puis une fois pour une dernière période de 6 mois.

la durée globale du marché ne pourra excéder 3 ans et 6 mois.

La reconduction du marché est tacite. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en avisera le titulaire du marché au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché

Valeur estimée hors TVA: 87 500 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour 12 mois à compter du 1/05/2022, sous réserve de sa notification. Il peut être reconduit 2 fois par période successive de 12 mois, puis une fois pour une dernière période de 6 mois. Durée globale du marché: 3 ans et 6 mois max. Reconduction tacite: si le pouvoir adjudicateur ne reconduit pas le marché, il en avisera le titulaire au moins 4 mois avant la fin de la période

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Pecq (78230)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: le Pecq
Informations complémentaires: la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (notée au regard du Détail Technique de lOffre) (Le détail des sous-critères figure dans le réglement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (notée au regard du Détail Technique de lOffre) (voir le détail des sous-critères dans le réglement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏
URL des documents: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏

Référence
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.

Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Dans le dossier de candidature, les candidats doivent également fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent obligatoirement soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) - versions du 1er avril 2019 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). La fourniture du DUME ne dispense pas les candidats de fournir les informations relatives à leurs capacités décrites ci-dessus.

Conformément à l'article R. 2143-12, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.eu-supply.com/pecq.asp.

Afin de bien appréhender les difficultés liées aux sites (état de l'existant) les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite de différents sites.

En raison du nombre important de sites concernés par le marché, la visite sera limitée à 7 structures représentatives : l'hôtel de Ville, le conservatoire, la piscine, le groupe scolaire Normandie-Niemen, l'école primaire Félix Eboué, le Quai 3 et le gymnase Marcel Villeneuve.

Les conditions de visites sont les suivantes :

Pour effectuer la visite, les candidats doivent en faire la demande sur le profil acheteur de la Ville avant le 8 octobre 2021 à 17h00. En retour, un rendez-vous pour la visite sera fixé par la collectivité (la visite pourra être postérieure au 8 octobre 2021). L'Attestation de visite sera remise aux candidats à l'issue de la visite. Elle devra être remise par les candidats dans leur offre.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.eu-supply.com/pecq.asp

Cette demande doit intervenir au plus tard le 18 octobre 2021 à 17h00.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, le 20 octobre 2021 plus tard

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies de recours ouvertes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 181-470495 (2021-09-14)

Avis d'attribution de marché (2022-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-004
Brève description:

prestations de nettoyage intérieur des bâtiments et des vitres intérieures et extérieures des bâtiments communaux de la Ville du Pecq. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réparties en 2 lots

Valeur totale du marché: 1378707.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-243919
Se réfère à l'avis: 2021/S 181-470495
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot no1 comprend deux types de prestations : des prestations forfaitaires et permanentes conclues à prix global et forfaitaire (prestations dont le rythme peut être journalier et/ou hebdomadaire et/ou pluri-hebdomadaires et/ou mensuel etc.) et des prestations à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique en raison de l'impossibilité pour le pouvoir adjudicateur de définir le rythme et l'étendue des besoins. Pour le lot no1 - prestations à bons de commande, le minimum et le maximum des commandes par période est fixé à : - pour les périodes de 12 mois (En euros hors taxes) : Montant minimum : 15000 Montant maximum : 70000 - pour la dernière période de reconduction de 6 mois (En euros hors taxes) : Montant minimum : 7 500 Montant maximum : 35 000 Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa prise d'effet, le 1er mai 2022, sous réserve de sa notification. Il peut être reconduit 2 fois par période successive de 12 mois, puis une fois pour une dernière période de 6 mois. La durée globale du marché ne pourra excéder 3 ans et 6 mois. La reconduction du marché est tacite. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en avisera le titulaire du marché au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché

Description des options: option au sens du droit européen - reconduction possible du marché
Brève description:

le lot no2 comprend uniquement des prestations à bons de commandes en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.

Pour le lot no2, le minimum et le maximum des commandes par période est fixé à : Pour les périodes de 12 mois Montant minimum 3 000 euros (H.T.) Montant maximum 25 000 euros (H.T.). Pour la dernière période de reconduction de 6 mois : Montant minimum 1 500 euros (H.T.) Montant maximum 12 500 euros (H.T.).

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa prise d'effet, le 1er mai 2022, sous réserve de sa notification. Il peut être reconduit 2 fois par période successive de 12 mois, puis une fois pour une dernière période de 6 mois. La durée globale du marché ne pourra excéder 3 ans et 6 mois. La reconduction du marché est tacite. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en avisera le titulaire du marché au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville du Pecq (78230)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-26 📅
Nom: promain sarl
Adresse postale: 31 avenue de l'europe
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1291207.58 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Nom: compagnie Parisienne du Nettoyage
Adresse postale: 65 rue du Moulin de Cage
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 87 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
6
Source: OJS 2022/S 089-243919 (2022-05-02)

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