le présent marché concerne des prestations de nettoyage intérieur des bâtiments et des vitres intérieures et extérieures des bâtiments communaux de la Ville du Pecq.
Lieu(X) d'exécution :
Ville du Pecq (78230)
l'ensemble des sites figure en annexe 1 du C.C.A.P (liste non exhaustive).
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un, plusieurs ou tous les lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de nettoyage des bâtiments et des vitres des bâtiments communaux du Pecq
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“le présent marché concerne des prestations de nettoyage intérieur des bâtiments et des vitres intérieures et extérieures des bâtiments communaux de la Ville...”
Brève description
le présent marché concerne des prestations de nettoyage intérieur des bâtiments et des vitres intérieures et extérieures des bâtiments communaux de la Ville du Pecq.
Lieu(X) d'exécution :
Ville du Pecq (78230)
l'ensemble des sites figure en annexe 1 du C.C.A.P (liste non exhaustive).
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un, plusieurs ou tous les lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 487 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Pecq (78230)
Description du marché:
“le lot no1 comprend deux types de prestations :
Des prestations forfaitaires et permanentes conclues à prix global et forfaitaire (prestations dont le...”
Description du marché
le lot no1 comprend deux types de prestations :
Des prestations forfaitaires et permanentes conclues à prix global et forfaitaire (prestations dont le rythme peut être journalier et/ou hebdomadaire et/ou pluri-hebdomadaires et/ou mensuel etc.) et des prestations à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique en raison de l'impossibilité pour le pouvoir adjudicateur de définir le rythme et l'étendue des besoins.
Pour le lot no1 - prestations à bons de commande, le minimum et le maximum des commandes par période est fixé à :
- pour les périodes de 12 mois (En euros hors taxes) :
Montant minimum : 15000
montant maximum : 70000
- pour la dernière période de reconduction de 6 mois (En euros hors taxes) :
Montant minimum : 7 500
montant maximum : 35 000
les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa prise d'effet, le 1er mai 2022, sous réserve de sa notification. Il peut être reconduit 2 fois par période successive de 12 mois, puis une fois pour une dernière période de 6 mois. La durée globale du marché ne pourra excéder 3 ans et 6 mois. La reconduction du marché est tacite. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en avisera le titulaire du marché au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (notée au regard du Détail Technique de lOffre) (Le détail des sous-critères figure dans le réglement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour 12 mois à compter du 1/05/2022, sous réserve de sa notification. Il peut être reconduit 2 fois par période successive de 12 mois,...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour 12 mois à compter du 1/05/2022, sous réserve de sa notification. Il peut être reconduit 2 fois par période successive de 12 mois, puis une fois pour une dernière période de 6 mois. Durée globale du marché: 3 ans et 6 mois max. Reconduction tacite: si le pouvoir adjudicateur ne reconduit pas le marché, il en avisera le titulaire au moins 4 mois avant la fin de la période
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: option au sens du droit européen : possible reconduction du marché
Description
Informations complémentaires:
“le titulaire s'engage à réaliser, pour l'exécution du lot no1 du présent marché, une action d'insertion, selon les modalités définies au CCAP, qui permette...”
Informations complémentaires
le titulaire s'engage à réaliser, pour l'exécution du lot no1 du présent marché, une action d'insertion, selon les modalités définies au CCAP, qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des vitres des bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché:
“le lot no2 comprend uniquement des prestations à bons de commandes en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14...”
Description du marché
le lot no2 comprend uniquement des prestations à bons de commandes en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics.
Pour le lot no2, le minimum et le maximum des commandes par période est fixé à :
- pour les périodes de 12 mois (En euros hors taxes) :
Montant minimum 3 000
Montant maximum 25 000
- pour la dernière période de reconduction de 6 mois (En euros hors taxes) :
Montant minimum 1 500
Montant maximum 12 500
les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa prise d'effet, le 1er mai 2022, sous réserve de sa notification.
Il peut être reconduit 2 fois par période successive de 12 mois, puis une fois pour une dernière période de 6 mois.
la durée globale du marché ne pourra excéder 3 ans et 6 mois.
La reconduction du marché est tacite. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en avisera le titulaire du marché au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (notée au regard du Détail Technique de lOffre) (voir le détail des sous-critères dans le réglement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 87 500 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour 12 mois à compter du 1/05/2022, sous réserve de sa notification. Il peut être reconduit 2 fois par période successive de 12 mois,...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour 12 mois à compter du 1/05/2022, sous réserve de sa notification. Il peut être reconduit 2 fois par période successive de 12 mois, puis une fois pour une dernière période de 6 mois. Durée globale du marché: 3 ans et 6 mois max. Reconduction tacite: si le pouvoir adjudicateur ne reconduit pas le marché, il en avisera le titulaire au moins 4 mois avant la fin de la période
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire s'engage à réaliser, pour l'exécution du lot no1 du présent marché, une action d'insertion, selon les modalités définies au CCAP, qui permette...”
Conditions d'exécution du contrat
le titulaire s'engage à réaliser, pour l'exécution du lot no1 du présent marché, une action d'insertion, selon les modalités définies au CCAP, qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): le Pecq
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs...”
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Dans le dossier de candidature, les candidats doivent également fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent obligatoirement soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) - versions du 1er avril 2019 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). La fourniture du DUME ne dispense pas les candidats de fournir les informations relatives à leurs capacités décrites ci-dessus.
Conformément à l'article R. 2143-12, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.eu-supply.com/pecq.asp.
Afin de bien appréhender les difficultés liées aux sites (état de l'existant) les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite de différents sites.
En raison du nombre important de sites concernés par le marché, la visite sera limitée à 7 structures représentatives : l'hôtel de Ville, le conservatoire, la piscine, le groupe scolaire Normandie-Niemen, l'école primaire Félix Eboué, le Quai 3 et le gymnase Marcel Villeneuve.
Les conditions de visites sont les suivantes :
Pour effectuer la visite, les candidats doivent en faire la demande sur le profil acheteur de la Ville avant le 8 octobre 2021 à 17h00. En retour, un rendez-vous pour la visite sera fixé par la collectivité (la visite pourra être postérieure au 8 octobre 2021). L'Attestation de visite sera remise aux candidats à l'issue de la visite. Elle devra être remise par les candidats dans leur offre.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.eu-supply.com/pecq.asp
Cette demande doit intervenir au plus tard le 18 octobre 2021 à 17h00.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, le 20 octobre 2021 plus tard
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies de recours ouvertes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies de recours ouvertes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 181-470495 (2021-09-14)
Avis d'attribution de marché (2022-05-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de nettoyage des bâtiments et des vitres des bâtiments communaux du Pecq
2022-004”
Brève description:
“prestations de nettoyage intérieur des bâtiments et des vitres intérieures et extérieures des bâtiments communaux de la Ville du Pecq. La procédure de...”
Brève description
prestations de nettoyage intérieur des bâtiments et des vitres intérieures et extérieures des bâtiments communaux de la Ville du Pecq. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réparties en 2 lots
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1378707.58 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville du Pecq (78230)
Description du marché:
“Le lot no1 comprend deux types de prestations : des prestations forfaitaires et permanentes conclues à prix global et forfaitaire (prestations dont le...”
Description du marché
Le lot no1 comprend deux types de prestations : des prestations forfaitaires et permanentes conclues à prix global et forfaitaire (prestations dont le rythme peut être journalier et/ou hebdomadaire et/ou pluri-hebdomadaires et/ou mensuel etc.) et des prestations à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique en raison de l'impossibilité pour le pouvoir adjudicateur de définir le rythme et l'étendue des besoins. Pour le lot no1 - prestations à bons de commande, le minimum et le maximum des commandes par période est fixé à : - pour les périodes de 12 mois (En euros hors taxes) : Montant minimum : 15000 Montant maximum : 70000 - pour la dernière période de reconduction de 6 mois (En euros hors taxes) : Montant minimum : 7 500 Montant maximum : 35 000 Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa prise d'effet, le 1er mai 2022, sous réserve de sa notification. Il peut être reconduit 2 fois par période successive de 12 mois, puis une fois pour une dernière période de 6 mois. La durée globale du marché ne pourra excéder 3 ans et 6 mois. La reconduction du marché est tacite. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en avisera le titulaire du marché au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: option au sens du droit européen - reconduction possible du marché
Description
Description du marché:
“le lot no2 comprend uniquement des prestations à bons de commandes en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14...”
Description du marché
le lot no2 comprend uniquement des prestations à bons de commandes en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Pour le lot no2, le minimum et le maximum des commandes par période est fixé à : Pour les périodes de 12 mois Montant minimum 3 000 euros (H.T.) Montant maximum 25 000 euros (H.T.). Pour la dernière période de reconduction de 6 mois : Montant minimum 1 500 euros (H.T.) Montant maximum 12 500 euros (H.T.).
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa prise d'effet, le 1er mai 2022, sous réserve de sa notification. Il peut être reconduit 2 fois par période successive de 12 mois, puis une fois pour une dernière période de 6 mois. La durée globale du marché ne pourra excéder 3 ans et 6 mois. La reconduction du marché est tacite. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en avisera le titulaire du marché au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 181-470495
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0041
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nettoyage des bâtiments communaux de la Ville du Pecq
Date de conclusion du contrat: 2022-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: promain sarl
Adresse postale: 31 avenue de l'europe
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1291207.58 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-0042
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: nettoyage des vitres des bâtiments communaux de la Ville du Pecq
Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: compagnie Parisienne du Nettoyage
Adresse postale: 65 rue du Moulin de Cage
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 500 💰
Source: OJS 2022/S 089-243919 (2022-05-02)