Marché de maîtrise d'œuvre requalification — résidentialisation de 158 logements collectifs locatifs sociaux «Ebis - f et Fbis» 24660 Coulounieix-Chamiers

OPD de Dordogne

La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification-résidentialisation de 158 logements collectifs locatifs sociaux dans le cadre de l'opération NPNRU de Coulounieix-Chamiers.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de:
— 4 295 000 EUR HT (résidence 1015: 1 024 000 EUR HT, résidence 1020: 3 271 000 EUR HT);
— tranche ferme: 2 550 000 EUR HT (L résidence 1015: 428 000 EUR HT, résidence 1020: 2 122 000 EUR HT);
— tranche optionnelle: 1 745 000 EUR HT (résidence 1015: 596 000 EUR HT, résidence 1020: 1 149 000 EUR HT).
La tranche ferme correspond à une réhabilitation limitée à l'amélioration de la qualité thermique du bâti. La tranche conditionnelle correspond à une amélioration qualitative des logements (intervention sur les communs, les salle de bain, la conformité électrique, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-12 Avis de marché
Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2021 36
Brève description:
La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification-résidentialisation de 158 logements collectifs locatifs sociaux dans le cadre de l'opération NPNRU de Coulounieix-Chamiers. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de: — 4 295 000 EUR HT (résidence 1015: 1 024 000 EUR HT, résidence 1020: 3 271 000 EUR HT); — tranche ferme: 2 550 000 EUR HT (L résidence 1015: 428 000 EUR HT, résidence 1020: 2 122 000 EUR HT); — tranche optionnelle: 1 745 000 EUR HT (résidence 1015: 596 000 EUR HT, résidence 1020: 1 149 000 EUR HT). La tranche ferme correspond à une réhabilitation limitée à l'amélioration de la qualité thermique du bâti. La tranche conditionnelle correspond à une amélioration qualitative des logements (intervention sur les communs, les salle de bain, la conformité électrique, etc.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPD de Dordogne
Adresse postale: Creapark, Bât. 2, 212 boulevard des Saveurs
Code postal: 24660
Commune postale: Coulounieix-des-Chamiers
Contact
Adresse Internet: http://www.dordognehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@dordognehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 553021500 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247684
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr — La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. La procédure concurrentielle avec négociation est une procédure formalisée qui se déroule en deux phases: — une phase de sélection des candidatures. Le délai minimal de réception des candidatures est de 30 jours à compter de la date d'envoi de l'avis de marché; — une phase de sélection des offres. Le délai minimal de réceptions des offres initiales est de 30 jours à compter de la date d'envoi de l'invitation à soumissionner. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les trois candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. La négociation pourra porter, au choix, sur tous les éléments de l'offre ou sur certains de ces éléments (prix, délais, qualité, quantité, garanties...). L'attribution du marché de maîtrise d'œuvre est prononcée par la commission d'appel d'offres. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à dix jours. Aucune pièce d'agrément ne sera prise en compte si elle est transmise sur support papier. Une attestation d'assurance décennale devra également être produite dans le même délai.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification-résidentialisation de 158 logements collectifs locatifs sociaux dans le cadre de l'opération NPNRU de Coulounieix-Chamiers.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de:
— 4 295 000 EUR HT (résidence 1015: 1 024 000 EUR HT, résidence 1020: 3 271 000 EUR HT);
— tranche ferme: 2 550 000 EUR HT (L résidence 1015: 428 000 EUR HT, résidence 1020: 2 122 000 EUR HT);
— tranche optionnelle: 1 745 000 EUR HT (résidence 1015: 596 000 EUR HT, résidence 1020: 1 149 000 EUR HT).
La tranche ferme correspond à une réhabilitation limitée à l'amélioration de la qualité thermique du bâti. La tranche conditionnelle correspond à une amélioration qualitative des logements (intervention sur les communs, les salle de bain, la conformité électrique, etc.).
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Durée de l'accord: 30 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Un architecte mandataire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27240001100016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Périgord-Habitat OPH
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Courrier électronique: f.brioude@perigordhabitat.fr 📧
Pays: Dordogne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr — La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
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La procédure concurrentielle avec négociation est une procédure formalisée qui se déroule en deux phases:
— une phase de sélection des candidatures. Le délai minimal de réception des candidatures est de 30 jours à compter de la date d'envoi de l'avis de marché;
— une phase de sélection des offres. Le délai minimal de réceptions des offres initiales est de 30 jours à compter de la date d'envoi de l'invitation à soumissionner. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les trois candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. La négociation pourra porter, au choix, sur tous les éléments de l'offre ou sur certains de ces éléments (prix, délais, qualité, quantité, garanties...). L'attribution du marché de maîtrise d'œuvre est prononcée par la commission d'appel d'offres. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à dix jours. Aucune pièce d'agrément ne sera prise en compte si elle est transmise sur support papier. Une attestation d'assurance décennale devra également être produite dans le même délai.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 094-247684 (2021-05-12)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Dordogne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments