le maître d'ouvrage accepte la candidature par edume (.xml joint pré-renseigné :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'art. R. 2143-3 du code de la commande publique. En cas de cotraitance, un formulaire distinct doit être fourni par chaque opérateur économique participant. Les candidats peuvent se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Ils peuvent réutiliser un DUME d'une procédure antérieure, s'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.Le formulaire Dc2 (ci-joint) peut être utilisé. En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement. Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement produit, en annexe du Dc2, les renseignements précités, pour évaluer leurs capacités professionnelles, financières et techniques. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve :- transmis au maître d'ouvrage lors d'une précédente consultation et restant valables. Les candidats doivent vérifier que les documents ou renseignements fournis lors de la précédente consultation demeurent à jour et valables. - que le maître d'ouvrage peut obtenir directement et gratuitement via une base de données ou un espace de stockage numérique. Si le candidat utilise un coffre-fort numérique, celui-ci doit répondre aux exigences de l'art. L.103 du code des postes et des communications électroniques. La lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner doivent être transmises électroniquement via le profil d'acheteur.Si un candidat se trouve dans un cas d'exclusion, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées, produit, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents, ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.Pour toute la procédure de passation du marché, les candidats doivent appliquer le même mode de transmission par voie électronique à tous les échanges avec le maître d'ouvrage. Le candidat accepte que les données de sa demande de participation soient enregistrées par l'outil de réception.L'accès aux documents projets de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Le projet de documents de la consultation est mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d'acheteur
https://demat-ampa.fr à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence. Cette plate-forme de dématérialisation permet notamment de répondre de façon électronique aux consultations.Le candidat peut transmettre dans le délai un pli " copie de sauvegarde " sur supports papier ou physique électronique, par tout courrier avec date et heure certaines de sa réception et garantie de confidentialité ou dépôt contre récépissé. Le candidat doit transmettre sa réponse par un envoi unique en une seule fois. Si plusieurs réponses sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte par le maître d'ouvrage la dernière réponse reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures. Les plis arrivés en retard sont enregistrés mais non ouverts. Après épuisement des délais de recours, ces plis sont effacés et détruits (les données ne devant plus pouvoir être lues).Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques via la plate-forme
https://demat-ampa.fr, au plus tard 4 jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures, pour autant que ces opérateurs économiques en aient fait la demande via la plate-forme
https://demat-ampa.fr, au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des candidatures