Marché de maîtrise d'œuvre relative à trois opérations de réhabilitation thermique et technique et résidentialisation

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent marché a pour objet l'exercice d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique, technique en milieu occupé des 56 logements collectifs du 49 avenue Henri Barbusse, la réhabilitation thermique et technique des 34 logements collectifs du 89 avenue Henri Barbusse et la réhabilitation thermique et technique des 189 logements collectifs du Petit Verlaine à la Courneuve (93120). Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans la note de programme spécifique à chaque lot. Le présent marché est alloti, il est décomposé en trois lots. Les lots du marché sont traités à prix global et forfaitaire. Aucune variante n'est imposée au titre des lots du présent marché. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du des lots du présent marché. Les lots du présent marché ne sont pas décomposés en tranches optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-30 Avis de marché
2021-07-16 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2021-07-16 Informations complémentaires
2022-04-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 21MOE3OP
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exercice d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique, technique en milieu occupé des 56 logements collectifs du 49 avenue Henri Barbusse, la réhabilitation thermique et technique des 34 logements collectifs du 89 avenue Henri Barbusse et la réhabilitation thermique et technique des 189 logements collectifs du Petit Verlaine à la Courneuve (93120). Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans la note de programme spécifique à chaque lot. Le présent marché est alloti, il est décomposé en trois lots. Les lots du marché sont traités à prix global et forfaitaire. Aucune variante n'est imposée au titre des lots du présent marché. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du des lots du présent marché. Les lots du présent marché ne sont pas décomposés en tranches optionnelles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date limite de soumission: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-337192
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
La durée de 60 mois indiquée à la section II.2.7) est purement indicative et prévisionnelle. Le marché entre en vigueur à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique et technique et résidentialisation du 49 avenue Henri Barbusse à la Courneuve
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations consistent en une étude de diagnostic (DIAG) ainsi qu'une mission de base pour les ouvrages de bâtiment au sens des articles R. 2431-19, R. 2431-20, R. 2431-21, R. 2431-22 et R. 2431-23 décomposés comme suit:
— diagnostic (DIAG),
— études d'Avant-projet sommaire (APS),
— études d'Avant-projet définitif (APD),
— études de projet (PRO),
— assistance au maître d'ouvrage pour la passation du marché de travaux (ACT),
— examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa (VISA),
— Direction de l'exécution du marché (DET),
— mission Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC),
— assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).
La description du contexte de l'opération, des bâtiments et des contraintes est plus précisément indiquée dans la note programme relative à ce lot.
La procédure de consultation utilisée est la suivante: appel d'offres restreint, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2, et R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique. Très sensible aux dispositions sociales et environnementales, Plaine Commune Habitat examine avec attention les intentions des prestataires en matière d'insertion des personnes en difficulté d'accès à l'emploi. C'est pourquoi, la maîtrise d'ouvrage établit dans le cadre de l'exécution du présent marché, une clause d'insertion, tel qu'il est prévu aux termes de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique visant à encourager le recrutement et la mise en situation de travail de personnes en parcours d'insertion. Dans le cadre du présent marché, la clause d'insertion se traduit par un objectif de 300 heures minimum de travail en insertion, à réserver à un personnel répondant aux critères de l'insertion par l'activité économique. Cet objectif assigné constitue une condition d'exécution du marché précité. Le respect de cette disposition par le titulaire du marché est donc obligatoire. L'intervention du maître d'œuvre commence de la notification du marché et s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement des travaux.
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Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
La durée de 60 mois indiquée à la section II.2.7) est purement indicative et prévisionnelle. Le marché entre en vigueur à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique et technique et résidentialisation du 89 avenue Henri Barbusse à la Courneuve
Numéro du lot: 2
Brève description:
La procédure de consultation utilisée est la suivante: appel d'offres restreint, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2, et R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique. L'intervention du maître d'œuvre commence de la notification du marché et s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement des travaux.
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Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique et technique et résidentialisation du Petit Verlaine à La Courneuve.
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'ensemble immobilier du 49 avenue Henri Barbusse est situé dans la Cité des 4000 Nord à La Courneuve.
L'ensemble immobilier du 89 avenue Henri Barbusse est situé dans la Cité des 4000 Nord à La Courneuve.
L'ensemble immobilier du Petit Verlaine est situé dans la Cité des 4000 Nord à La Courneuve.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique;
— DUME ou, formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/);
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— copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France;
— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Le candidat devra présenter des compétences professionnelles d'architecte (attestation d'inscription à l'ordre des architectes — loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture), de bureau d'études spécialisé, d'économiste et amiante.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le titulaire devra présenter un groupement composé au minimum d'un architecte, d'un bureau d'étude thermique, d'un économiste de la construction et d'un bureau d'étude amiante. Le groupement sera obligatoirement solidaire. Toutefois, un candidat présentant l'ensemble des compétences pourra se présenter seul.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La procédure de consultation est restreinte et se déroule en plusieurs phases. La première phase a pour objet la remise des candidatures. Au terme de celle-ci, trois candidats minimum seront sélectionnés et invités à remettre une offre. La seconde phase a pour objet la remise des offres.
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) Procédure:
La procédure de passation du marché se déroulera en deux phases. La première phase a pour objet la remise des candidatures. Au terme de celle-ci, trois candidats minimum seront sélectionnés et invités à remettre une offre. La seconde phase a pour objet la remise des offres. S'agissant d'un appel d'offres restreint, il est transmis dans un premier temps, dans le cadre de l'appel à candidatures, le RC et le programme des trois opérations de réhabilitation thermique et technique et résidentialisation. La totalité du DCE ne sera transmise qu'aux candidats qui auront été sélectionnés. Le pouvoir adjudicateur présente le projet de marché et l'analyse des offres à un jury. Il examine les candidatures, fixe la liste des candidats admis à présenter une offre et formule un avis motivé sur le choix du titulaire. Il revient ensuite au pouvoir adjudicateur de procéder au choix du titulaire;
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2) Modalités de retrait du dossier de consultation:
Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plate-forme de dématérialisation: www.maximilien.fr
3) Modalités de remise des candidatures:
Les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr — Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plate-forme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus;
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4) Critères de sélection des candidatures:
Sous réserve de la production et de la conformité des justifications relatives à la candidature, les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants: capacités humaine, capacité financière et garanties professionnelles, capacité technique;
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5) Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Cependant, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot, dans les conditions décrites dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 127-337192 (2021-06-30)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes de communications
Numéro de référence: LAN2015-01
Valeur totale du marché: 153 104 857 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes de communications 📦
Code CPV supplémentaire: Infrastructure de réseau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire-Atlantque Numérique
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 quai Ceineray, CS 94109
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: lan@loire-atlantique.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-369061
Se réfère à l'avis: 2021/S 127-337192
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par le secret de nature industrielle et commerciale, le marché peut être consulté (avec prise de copie possible) sur demande écrite dans les locaux de la Régie Loire Atlantique Numérique: LAN 3 quai Ceineray, CS 94109, 44041 Nantes Cedex 1.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché de conception, réalisation et d'exploitation comprenant la maintenance comportant une tranche ferme et trois tranches conditionnelles comprenant des objectifs de performance mesurables.
Brève description:
La tranche ferme comprend la conception, la réalisation et l'exploitation (dont la maintenance) des infrastructures FTTH/FTTE en zone arrière des points de mutualisation, hors raccordements finals.
La tranche conditionnelle 1 comprend la conception, la réalisation, l'exploitation (dont la maintenance) des raccordements finals d'abonnés, entre le Point de branchement optique (PBO) et la Prise terminale optique (PTO) du local à raccorder.
La tranche conditionnelle 2 comprend la conception, la réalisation et l'exploitation (dont la maintenance) de raccordements ponctuels de sites prioritaires non situés dans le périmètre géographique de la tranche ferme.
La tranche conditionnelle 3 comprend la conception, la réalisation et l'exploitation (dont la maintenance) des parcours de collecte optique amont de NRO (voire entre les NRO) qui seraient à envisager dans le cas d'indisponibilité ou de manque de capacités de l'offre de collecte (LFO) et d'absence d'autres infrastructures mobilisables.
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Durée de l'accord: 120 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Une demande de subvention est prévue au titre du FEDER 2014-2020 (axe 2).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loire-Atlantique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-20 📅
Nom: Orange
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: RIP 44 (ex RAPP 60)
Commune postale: Nantes
Valeur totale du marché: 153 104 857 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81282783000017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24011
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www/ta-nantes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout tiers dispose d’un délai de deux mois, à compter de la date de publication du présent avis de modification, pour contester la validité de l’avenant objet du présent avis (en application de la décision du Conseil d’État du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994). Le recours peut être accompagné d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir pourra être formé contre les actes détachables de l’avenant n'entrant pas dans le champ d'application du recours en contestation de validité du contrat, dans les deux mois à compter leurs notification ou publication en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) pourra être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis de modification du contrat (article R. 551-7 du CJA).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 139-369061 (2021-07-16)
Informations complémentaires (2021-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370908
Informations complémentaires
Existence et conditions d'attribution d'une prime: pour le lot nº 3, au stade de l'offre uniquement, la production de deux pièces graphiques est dédommagée à hauteur de 3 000 EUR HT pour l'ensemble (voir les conditions d'octroi dans le RC).
Source: OJS 2021/S 139-370908 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2022-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet l'exercice d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique, technique en milieu occupé des 56 logements collectifs du 49 avenue Henri Barbusse, la réhabilitation thermique et technique des 34 logements collectifs du 89 avenue Henri Barbusse et la réhabilitation thermique et technique des 189 logements collectifs du Petit Verlaine à la Courneuve (93120). Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans la note de programme spécifique à chaque lot. Le présent marché est alloti, il est décomposé en 3 lots. Les lots du marché sont traités à prix global et forfaitaire. Aucune variante n'est imposée au titre des lots du présent marché. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du des lots du présent marché. Les lots du présent marché ne sont pas décomposés en tranches optionnelles
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Valeur totale du marché: 574 691 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: oph Plaine Commune Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-181079
Numéro JO-S: 68

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique et technique et résidentialisation du 49 avenue Henri Barbusse à la Courneuve
Brève description:
les prestations consistent en une Etude de diagnostic (Diag) ainsi qu'une mission de base pour les ouvrages de bâtiment au sens des articles R.2431-19, R.2431-20, R.2431-21, R.2431-22 et R.2431-23 décomposés comme suit Diagnostic (Diag), Etudes d'avant-projet sommaire (Aps), Etudes d'avant - projet définitif (Apd), Etudes de projet (Pro), Assistance au Maître d'ouvrage pour la passation du marché de travaux (Act), Examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa (Visa), Direction de l'exécution du marché (Det), Mission ordonnancement, pilotage et coordination (Opc), Assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor). La description du contexte de l'opération, des bâtiments et des contraintes est plus précisément indiquée dans la note programme relative à ce lot. La procédure de consultation utilisée est la suivante : Appel d'offres restreint, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2, et R2161-6 à R2161-11 du Code de la commande publique. Très sensible aux dispositions sociales et environnementales, Plaine Commune Habitat examine avec attention les intentions des prestataires en matière d'insertion des personnes en difficulté d'accès à l'emploi. C'Est pourquoi, la maitrise d'ouvrage établit dans le cadre de l'exécution du présent marché, une clause d'insertion, tel qu'il est prévu aux termes de l'article R2152-7 du code de la commande publique visant à encourager le recrutement et la mise en situation de travail de personnes en parcours d'insertion. Dans le cadre du présent marché, la clause d'insertion se traduit par un objectif de 300 heures minimum de travail en insertion, à réserver à un personnel répondant aux critères de l'insertion par l'activité économique. Cet objectif assigné constitue une condition d'exécution du marché précité. Le respect de cette disposition par le titulaire du marché est donc obligatoire. L'Intervention du maître d'oeuvre commence de la notification du marché et s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement des travaux
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Intitulé du lot: mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique et technique et résidentialisation du Petit Verlaine à la Courneuve

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-23 📅
Nom: groupement scp beguin et macchini
Code postal: 75019
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: betom
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Nom: innax france
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Valeur totale du marché: 155 651 EUR 💰
Nom: sarl atelier gorka piqueras architecte et associes
Code postal: 75033
Nom: philippe hilaire
vpi ingenierie
Code postal: 75013
Valeur totale du marché: 419 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 068-181079 (2022-04-01)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
Betom groupement scp beguin et macchini Innax France Orange Philippe Hilaire RIP 44 (ex RAPP 60) sarl atelier gorka piqueras architecte et associes VPI Ingénierie
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments